Associés
*s.c.r.l. Janson Baugniet ( ent.n° 0432.711.951)
Glansdorff, François*
François Glansdorff est docteur en droit (1968) et licencié spécial en droit économique de l'ULB (1970). Il fait partie de l'association Janson Baugniet depuis son entrée au barreau, en 1968.
Il a été assistant à l'ULB en droit des obligations et des contrats de 1969 à 1986. Depuis lors, il est titulaire du cours des contrats spéciaux (3ème bac.) et dirige un séminaire consacré à des questions approfondies de droit privé (2ème master). Il a été vice-doyen de la faculté de droit de l'ULB.
Depuis 1971, il est l'auteur d'environ 150 études (articles, notes de jurisprudence, rapports et colloques, etc.) consacrées à diverses questions de droit privé patrimonial (droit des obligations et des contrats, droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, responsabilités diverses). Il a été rapporteur dans de nombreux colloques consacrés à ces questions.
La pratique de son cabinet d'avocat s'exerce dans les mêmes domaines, soit comme consultant, soit comme plaideur devant les tribunaux, soit encore comme arbitre.
Il a été membre du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles de 1984 à 1987, après avoir donné cours aux avocats stagiaires du barreau de Bruxelles sur la pratique du procès civil et de la consultation. Il a été élu bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, de 1996 à 1998. Il a ensuite été, jusqu'en 2001, le premier président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) après la dissolution de l'Ordre national des avocats. Il a publié plusieurs études et participé à plusieurs colloques portant sur des questions de déontologies et de pratique professionnelle du barreau.
Il est membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques (Journal des Tribunaux, ex-Journal des Procès, Revue générale des Assurances et des responsabilités, Tribune de l'OBFG). Il est aussi membre de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, ainsi que de l'Institut d'études sur la justice.
Avocat associé
Droit civil patrimonial, droit commercial, droit des sociétés et arbitrage
Né en 1944
- études moyennes à l'Athénée Royal d'Uccle (prix d'excellence).
- docteur en droit ULB (grande distinction) en 1968.
- licencié spécial en droit économique ULB (grande distinction) en 1970.
- avocat au barreau de Bruxelles depuis 1968. Associé de la SC Janson Baugniet depuis 1976.
- prix Lejeune 1972 (prix de plaidoiries).
- assistant, puis premier assistant, à l'ULB, pour les cours des Obligations et des Contrats spéciaux, depuis 1969.
- assistant en droit pénal, à l'ULB, en 1974-1975.
- co-titulaire du cours d'Etudes approfondies de questions de droit privé à l'ULB (3ème licence) depuis septembre 1984.
- membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux, depuis 1971.
- collaborateur de la Revue générale des assurances et des responsabilités, depuis 1974.
- membre du comité de rédaction du Journal des Procès, depuis 1985.
- co-titulaire du cours sur le procès civil et la consultation, donné aux avocats stagiaires du barreau de Bruxelles, depuis 1978.
- assesseur du bureau de consultation et de défense du barreau de Bruxelles (chef de colonne) de 1976 à 1979.
- président de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles pendant l'année 1983-1984.
- membre, puis secrétaire du conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (1984 à 1987).
- co-titulaire puis titulaire du cours des Contrats spéciaux à l'ULB (1ère licence) depuis septembre 1986.
- membre de la Commission permanente de recours des réfugiés (1989-1990).
- vice-doyen de la Faculté de Droit de l'ULB de 1993 à 1996.
- dauphin (de 1994 à 1996) puis bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (du 1.9.96 au 1.9.98).
- président de la Conférence puis de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) (de 1998 à 2001) ; rédacteur en chef de la Tribune (périodique de l'OBFG).
- membre du conseil d'administration de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, ainsi que de l'Institut d'études sur la justice.
- membre du Conseil fédéral des barreaux (de 2001 à 2005).
- administrateur-délégué de la Fondation F. Lazard.
- depuis 2010 : professeur ULB ordinaire honoraire (à temps partiel).
- depuis 2011 : membre de la commission d'avis pour la nomination des avocats à la Cour de cassation.
- Commandeur de l'Ordre de Léopold II.
- Auteur de diverses études et notes de droit civil patrimonial, de droit commercial, ainsi que sur la profession d'avoca
1. "Le secret médical et la délivrance d'un certificat post mortem en matière d'assurances sur la vie" (J.T. 1971, p. 317).
Réponse à la réponse du président du conseil de l'Ordre des médecins du Brabant (J.T. 1971, 633).
2. Obs. sous Cass. 24.12.1970 - Art. 1384 al. 1er du C.C. (RGAR 1971, 8725).
3. Obs. sous Civ. Turnhout 10.06.1971 - Art. 1384 al. 1er du C.C. (RGAR 1972, 8808).
4. Obs. sous Corr. Charleroi 17.05.1972 - Distribution d'imprimés sans autorisation (Pro Justitia n° 1, 3ème trimestre 1972).
5. Obs. sous Cass. 17.02.1972 - Opposabilité des exceptions en matière de cession de créance (J.T. 1973, 584).
6. Rapport aux journées lilloises de criminologie (octobre 1973) : "La criminalité d'affaires vue par un juriste belge de droit privé".
7. Note (avec P. Legros) sous Civ. Brux. 20.02.1970 : "La réparation du préjudice subi par l'auteur d'un acte de sauvetage" (RCJB 1974, p. 55).
8. Brèves obs. sous Civ. Hasselt 03.03.1972 - Art. 1384, al. 3 C.C. (RGAR 1974, 9300).
9. Brèves obs. sous J.P. Vielsalm 17.06.1974 - Lien de subordination en matière d'aide bénévole (RGAR, 9319).
10. Obs. sous Civ. Charleroi 08.02.1972 - Art. 1386 bis C.C. (RGAR 1974, 9338).
11. Obs. sous Brux. 06.11.1974 - Accident de chasse (RGAR 1975, 9413).
12. Obs. sous J.P. Marchienne-au-Pont 12.12.1974 - Art. 1386 C.C. (RGAR 1975, 9454).
13. Brèves obs. sous J.P. Verviers 22.11.1974 - Responsabilité des pouvoirs publics (RGAR 1975, 9456).
14. Obs. sous Brux. 18.12.1974 - Troubles du voisinage (RGAR 1975, 9476).
15. Obs. sous Brux. 18.12.1974 - Troubles du voisinage (RGAR 1975, 9476).
16. Obs. sous Comm. Brux. 20.02.1975 - Faillites (J.T. 1975, 401).
17. Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass. 04.06.1971 et Cass. 07.12.1973 - Concours des responsabilités et immunité des agents d'exécution (RCJB 1976, p. 20).
18. Note (avec M. Wagemans) sous Brux. 28.05.1969 et Brux. 12.10.1972 - Enrichissement sans cause et gestion d'affaires (L'entreprise et le droit 1976, p. 26).
19. Note sur la révision des transactions après accident, en cas d'aggravation des lésions (Journal de l'Association belge des Juristes démocrates).
20. Brèves obs. sous Liège 14.05.1975 - Art. 1382 C.C. (RGAR 1976, 9535).
21. Brèves obs. sous Cass. 18.04.1975 - Art. 1386 C.C. (RGAR 1976, 9585).
22. Obs. sous Brux. 08.04.1976 - Art. 703 C.J. et recevabilité de l'appel (RGAR 1976, 9662).
23. Note sous Brux. 18.10.1974 : "La transaction et les vices du consentement" (RGAR 1976, 9667).
24. Brèves obs. sous Gand 23.12.1974 - Troubles du voisinage (RGAR 1976, 9678).
25. Brèves obs. sous Cour Militaire 28.01.1975 - Partage des responsabilités (RGAR 1977, 9700).
26. Obs. sous cass. 12.02.1976 - Art. 1384 al. 1er du C.C. (RGAR 1977, 9814).
27. Obs. sous Comm. Charleroi 05.10.1977 - Privilèges mobiliers (J.T. 1978, 547).
28. Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass. 03.12.1976 et Cass. 15.09.1977 - Concours des responsabilités et immunité des agents d'exécution (RCJB 1978, p. 423).
29. Obs. sous Liège 26.09.1977 - Contrat d'entreprise (car-wash) RGAR 1979, 9973).
30. Brèves obs. sous Civ. Brux. 08.03.1978 - Responsabilité médicale (RGAR 1979, 10024).
31. Réponse aux obs. de Mme Moreau-Margrève à propos de Comm. Charleroi 05.10.1977 - Privilèges mobiliers (J.T. 1979, 178).
32. Rapport sur l'assurance défense en justice (colloque du 13.10.1979 de l'Association belge des Juristes démocrates sur l'accès à la justice).
33. « La légalisation de l'astreinte en droit belge" : note sur la loi du 31.01.1980 portant approbation de la Convention Benelux du 26.11.1973 (J.T. 1980, 312).
34. "Les conséquences de la dépréciation monétaire entre l'accident et le moment du jugement" (RGAR 1980, 10130).
35. Brèves obs. sous Comm. Anvers 23.11.1978 - Responsabilité du fait des choses (RGAR 1980, 10195).
36. Obs. sous Civ. Liège 19.01.1979 - Imprévision - Nominalisme monétaire (RGAR 1980, 10213).
37. Obs. sous Cass. fr. 13.12.1978 et Paris 10.02.1977 - Gestion d'affaires - Sujétions imprévues (L'entreprise et le droit, 1980, p. 236).
38. Obs. sur la proposition de loi Mundeleer-De Croo en matière de contre-assurance spéciale, après exposé des motifs (RGAR 1980, 10239).
39. Obs. sous Pol. Namur 07.09.1979 - Art. 1384 al. 1er C.C. (RGAR 1980, 10265).
40. Exposé (avec M. Grossmann) sur la transaction en droit social (séminaire de l'Assoc. jur. prat. dr. soc. du 16.02.1981).
41. Obs. sous Cass. fr 13.12.1978 - Contrat d'entreprise - travaux à forfait (Entr. et Dr. 1980, p. 236).
42. Obs. sous Civ. Brux. 08.01.1981 - saisie-arrêt (J.T. 1981, 260).
43. Note (avec D. Lagasse) sur le secret médical administratif et ses prolongements (J.T. 1981, 733).
44. Brèves obs. sous Civ. Tournai 08.12.1978 - Circulation (RGAR 1981, 10361).
45. Obs. sous Pol. Brux. 28.10.1980 - Transaction (RGAR 1981, 10373).
46. Obs. sous Civ. Brux. 22.11.1979 - Contrat d'entreprise (car-wash) (RGAR 1981, 10404).
47. Brèves obs. sous J.P. Hannut 25.11.1980 - Transaction (RGAR 1981, 10422).
48. Examen de jurispr. sur la resp. délict. et quasi délict. (2ème partie, avec R.O. Dalcq) (RCJB 1981, p. 87).
49. Obs. sous Mons, 24.06.1980 - Transaction (RGAR 1982, 10445).
50. Obs. sous Civ. Brux. 11.02.1982 - Rente viagère (Rev. Not. 1983, p. 97).
51. Obs. sous Comm. Brux. 12.04.1983 - Tierce opposition (J. des Procès 28.10.1983, p. 31).
52. Obs. sous Cass. 11.06.1982 - Concours de privilèges (J.T. 1983, p. 236).
53. Obs. sur le projet Tunc - Resp. civile (J. des Procès 1984).
54. "Réflexions sur l'évolution récente de la responsabilité civile des commettants et des préposés" (Mélanges Legros, 1985, p. 235).
55. Obs. sous Comm. Brux. 13.12.1984 - Exéc. de bonne foi (jugement Rossel) (J. des Procès 28.12.1984).
56. Obs. sous Brux. 15.01.1985 - Cause (J.T. 1985, 595).
57. Brèves obs. sous Civ. Mons 18 mai 1984, RGAR 1985, 10994 (resp. des pouvoirs publics).
58. Obs. sous Corr. Brux. 21 oct. 1985, J. des Procès 10.01.1986, p. 29 (resp. des parents).
59. Note sur la resp. du fils qui emprunte la voiture de son père, J. des Procès, 1986, p.
60. "Le rôle de l'expert dans la réparation en nature" (avec A. Bouché), Entr. et Dr. 1986, p. 48 à 54.
61. "Le droit de la vente : à la recherche d'un équilibre", étude in "La vente", éd. Jeune Barreau 1987, p. 9 à 60.
62. Obs. sous Comm. Brux. 28.10.1987, J. des Procès 26.06.1987, p. 24 (abus de droit).
63. Obs. sous Brux. 28.10.1987, J. des Procès 27.11.1987, p. 26 (resp. des parents).
64. "La responsabilité contractuelle des malades mentaux et des autres personnes atteintes d'un trouble physique ou mental", note sous Cass. 29 nov. 1984, RCJB 1987, p. 222 à 244.
65. Obs. sous Liège 26 mars 1987, Dr. de la circulation mars 1988, p. 78 (resp. des pouvoirs publics).
66. Examen de jurisprudence sur la resp. délict. et quasi délict. 1980-1986, avec R.O. Dalcq, RCJB 1988, p. 391.
67. Note sous Brux. 28 oct. 1987, "L'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur principal", J.T. 1988, p. 665.
68. "Le degré d'abstraction de la délégation imparfaite", Mélanges R. Pirson (1989), p. 119.
69. Note sous Cass. 13 avril 1988 et 4 oct. 1988, avec C. Dalcq, RCJB 1989, p. 631 (lien de causalité).
70. Obs. sur les recours de l'acheteur, J. des procès 08.09.1989, p. 35.
71. Obs. sur l'immunité des pouvoirs publics, J. des Procès 6 oct. 1989, p. 35.
72. "Réflexions complémentaires au sujet de l'action contractuelle directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant et plus généralement au sein des groupes de contrats", RGAR 1990, 11596.
73. Obs. sous Brux. 24 févr. 1989, RGAR 1990, 11618 (lien de causalité).
74. Obs. sur le caractère exécutoire des jugements de faillite, J. des Procès 1990, p.
75. Obs. sur la "rechtsverwerking" (Cass. 17.05.90), J. des Procès 07.09.90, p. 32.
76. "La titrisation des créances bancaires au regard du droit belge", avec H.P. Lemaître, Rev. Banque 1990, p. 561.
77. Note sous Cass. 22 octobre 1987, RCJB 1991, p. 258 (Le caractère imprescriptible des exceptions).
78. Obs. sous Comm. Brux. 15 octobre 1990 (réf.), JT 1991, p. 216 (leasing).
79. "La définition et les caractéristiques du contrat à prestations successives", rapport à la journée d'étude de l'ABJE du 8 mars 1991 (éd. Jeune Barreau 1991).
80. "Réflexions sur la théorie de l'organe", rapport au colloque ULB-UCL sur la responsabilité des pouvoirs publics du 14 mars 1991 (Bruylant 1991).
81. "Les aspects juridiques du loyer de l'argent : sources légales et jurisprudentielles", rapport à la journée d'étude des Facultés Univ. St. Louis du 26 avril 1991.
82. Brèves obs. sous Brux. 9 mai 1990, RGAR 1992, 11926 (action contractuelle directe).
83. "L'application dans le temps de la nouvelle législation sur les sociétés commerciales : droit transitoire et adaptation des statuts", avec H.P. Lemaître, DAOR 1992, n° 24, p. 1 et suiv.
84. Obs. sous Cass. 11 octobre 1989, RGAR 1992, 12007 (lien de causalité).
85. Participation active au recyclage du barreau de Bruxelles sur le nouveau Code judiciaire (16 décembre 1992).
86. Obs. sous Liège 20 janvier 1993, J. des Procès 5.3.93, p. 30 (resp. de l'Etat du fait des magistrats).
87. Obs. sous Cass. fr. 17 mars 1992, JT 1993, p. 226 (délégation imparfaite).
88. Obs. sous Mons 6 avril 1993, JT 1994, p. 635 (paiement indu).
89. Participation active aux journées d'études de l'UCL des 28 et 29 avril 1994 sur "le défaut de prévoyance à l'épreuve des faits et du droit".
90. "Mandat de l'avocat et apparence", Cah. dr. jud. n° 14, sept. 1993, p. 83 (avec P. Corvilain).
91. Présidence de la confér. du 19 octobre 1993 (CIEAU) sur la réforme du droit des fusions et scissions.
92. Note sous Cass. 12 décembre 1991, RCJB 1994, p. 7 (« La subrogation du créancier dans les droits du débiteur en cas de perte de la chose due, spéc. dans l'hypothèse de la promesse de vente »).
93. "Le médiateur et le barreau", Centre d'études constit. et adm., Bruylant 1995.
94. Ex. jur. redress. factures erronées, IUVIS janv. 1994, p. 169.
95. Préface au Code du droit de la circulation routière annoté, par B. Dewit, Kluwer 1995.
96. "La responsabilité de la puissance publique en droit belge", in Les oblig. en dr. français et en dr. belge, Bruylant-Dalloz 1994, p. 309.
97. Obs. sous Cass. 10 mars 1994, RPS 1995, p. 15 (aff. "des Wagons-lits").
98. "Le débiteur cédé peut-il se prévaloir de sa simple connaissance de la cession de créance?", Mélanges Heenen, Bruylant 1994, p. 191.
99. "La responsabilité civile des gendarmes et policiers dans la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police", RGAR 1995, 12535.
100. "Pour ou contre la responsabilité politique des ministres et autres dirigeants", J. des Procès 20.1.95, p. 12.
101. "Le Code civil 190 ans plus tard - Son actualité pour les entreprises", Cahiers du juriste 1995, n° 1.
102. "Les présomptions de responsabilité n'existent-elles qu'en faveur des victimes?", Mélanges R.O. Dalcq, Larcier 1994, p. 227.
103. Présidence et introd. du recyclage de la Conf. du jeune barreau sur le droit des soc. comm. et de l'entreprise en difficulté, éd. J. B. Brux. 1996.
104. « Les contrats de service : notion et qualifications », in Les contrats de service, éd. J. B. Brux., 1994, p. 1.
105. « La loi sur les pratiques du commerce et le droit des contrats », in Les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur, Bruylant 1994, p. 113.
106. Rapport sur la liberté d'expression des médias audiovisuels en Belgique, à l'Institut des droits de l'homme du barreau de Beyrouth (2 octobre 1998).
107. « La plaidoirie : pourquoi des avocats ? » in La plaidoirie, sous la direction de B. Frydman, Bruylant 1998, p. 13.
108. Rapport au débat sur l'insécurité juridique, organisé à Liège par la Fondation F. Piedboeuf le 4 mars 1999.
109. « Aspects contractuels de la médiation civile et commerciale », rapport au colloque du Jeune Barreau de Brux. du 26 février 1999 (in « Mediatie van handelsgeschillen » dirigé par le professeur Van Houtte , KUL).
110. La cession de créance, Recyclage en droit de l'UCL (à Mons et à Bruxelles, les 14 et 21 octobre 1999).
111. « Du pouvoir d'intervention du juge en cas de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée » (avec C. Dalcq), Mélanges P. Van Ommeslaghe, Bruylant 2000, p. 71.
112. « Aperçu général des avantages et des inconvénients des pratiques multidisciplinaires » in « L'exercice en société des professions libérales et les pratiques multidisciplinaires », éd. Jeune Barreau Liège 2000, p. 391.
113. « Erreur invincible ou croyance légitime », note sous Cass. 18 janvier 1999, RCJB 2000, p. 401.
114. « Actualité des contrats de service », in Aspects récents du droit des contrats, éd. J. B. Brux. 2001, p. 65.
115. « L'évolution institutionnelle de la profession d'avocat » in « Quel avocat pour le XXIème siècle », sous la direction de L. Marlière, Bruylant 2001, p. 21.
116. « La loi de réforme des structures du barreau », JT 2001, p. 625.
117. La cession de bail et la sous-location dans les baux commerciaux (avec G. Stepanian), rapport au colloque du Jeune Barreau de Brux. du 21 mars 2002.
118. « Garantie des vices cachés : quid de la réparation et du remplacement ? », Liber amic. L. Simont, Bruylant 2002, p. 417.
119. « Actions et recours contre l'entrepreneur en matière de troubles de voisinage (à propos de deux innovations de la Cour de cassation de France) », Mélanges Philippe Gérard, Bruylant 2002, p. 65.
120. Obs. sous Corr. Dinant 14 nov. 2002, J. des Procès 29.11.02, p. 26 (maltraitance d'animaux).
121. Obs. sous Liège 27 juin 2003, J. des Procès 5.9.03, p. 20 (ibid.).
122. Obs. sous Liège 3 déc. 2002, J. des Procès 10.1.03, p. 25.
123. Obs. sous Cour d'Arbitrage 28 janv. 2003, J. des Procès 21.2.03, p. 25.
124. « La prise en charge des honoraires d'avocat : un important arrêt de la Cour de cassation », J. des Procès 24.9.04, p. 4.
125. Les quasi contrats (numéro spécial du JT 2004 consacré au bicentenaire du Code civil, p. 303).
126. Rapport sur le secret professionnel des avocats, La Charte 2002, p. 147.
127. « Les Ordres professionnels, la publicité et le droit de la concurrence », Mélanges J. Kirkpatrick, Bruylant 2004, p. 325.
128. Obs. sous Pol. Nivelles 15 sept. 2004 et Corr. Liège 20 sept. 2004, J. des Procès 8.10.04, p. 23 (aff. Pécrot et Cockerill).
129. « Encore à propos de la causalité : le concours entre la faute intentionnelle de l'auteur du dommage et la faute involontaire de la victime », note sous Cass. 6 nov. 2002, RCJB 2004, p. 267.
130. Obs. sous Cass. 21 mai 2004, RGAR 2005, 13986 (causalité).
131. « La protection à l'égard des clauses abusives », in La Bancassurfinance, Bruylant 2005, p. 491 (avec R. Hardy).
132. Formation de l'Ordre judiciaire : exposé sur les actualités à propos du lien de causalité, 2 déc. 2005 (avec J. L. Fagnart).
133. Obs. sous Cass. 4 avril 2005, J. des Procès 20.5.05, p. 27.
134. Obs. sous Civ. Namur 28 juin 2005, J. des Procès 23.9.05, p. 27.
135. Le point de vue du barreau à propos de la répétibilité des honoraires, in Cahiers de l'Institut d'études sur la Justice, Bruylant 2005, p. 95 (avec L. P. Maréchal).
136. « Panorama des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait », in « Actualité de quelques contrats spéciaux », Bruylant 2005, et coordination de cet ouvrage.
137. « Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil », CUP Univ. Liège 2006, introduction générale et coordination de l'ouvrage.
138. Direction scientifique du colloque de l'OBFG sur « L'avocat et la transparence », Bruylant 2006.
139. Obs. sous Liège 17 novembre 2005, JT 2006, p. 467 (immunité de la plaidoirie).
140. « Les professions libérales face à la libre concurrence », La Tribune de l'OBFG septembre 2006 (avec L. Defalque).
141. Rapport sur la répétibilité des honoraires d'avocat (Recyclage en droit Mons-Bruxelles octobre 2006) - RGAR 2007, 14200.
142. Obs. sous Liège 17 novembre 2005, JT 2006, p. 466 (mandat).
143. « L'information précontractuelle en droit commun », in Le droit des affaires en évolution (IJE), Bruylant-Kluwer 2006, p. 1.
144. « Pour un meilleur usage du produit des astreintes », Lib. amic. Paul Martens, Larcier 2007, p. 323.
145. Obs. sous Liège 19 décembre 2006, Rec. gén. enreg. not. 2007, p. 243 (formation du contrat).
146. « Les clauses abusives dans les relations avocat-client » (Tribune OBFG juin 2007, p. 18).
147. Obs. sous Cour d'arbitrage 17 janvier 2007, RGAR 2007, 14222 (répétibilité).
148. « La répétibilité des frais et honoraires d'avocat », CUP 2007 (avec J. van Compernolle).
149. « La constitution d'une charge de rente - Aspects civils », in « Les droits de jouissance » - Anthémis 2007, p. 75.
150. « André Gide - Paludes » in Droit et littérature, Anthémis-La Charte 2007, p. 119.
151. Séminaire sur la responsabilité des dirigeants d'entreprises, BECI novembre 2007 (avec R. Hardy).
152. Préface et participation au comité de direction de l'ouvrage « Vente - Commentaire pratique » (Kluwer 2007).
153. Brèves obs. sous Liège 10 octobre 2007, JT 2008, p. 177 (vente).
154. Obs. sous Cass. fr. 27 novembre 2008, JT 2009, p. 431.
155. « Comment les idées reçues font la coutume : l'exemple de l'inopposabilité en droit civil », Lib. amic. Michel Mahieu, Larcier 2008, p. 201.
156. « L'oseille cachée, ou Tintin et le droit bancaire et financier », Lib. amic. André Bruyneel, Bruylant 2008, p. 681.
157. « Fragments de droit civil comparé belgo-vietnamien », Lib. amic. Bernard Glansdorff, Bruylant 2008, p. 261.
158. « L'immunité des sous-traitants et autres agents d'exécution : l'amorce d'une solution ? », Lib. amic. Jean-Luc Fagnart, Bruylant-Anthémis 2008, p. 545.
159. « Essai de synthèse de la situation en Belgique », in « La répétibilité des honoraires », éd. J.B. Liège 2009, p. 37.
160. « Mieux conclure : de la rigueur suisse au pragmatisme belge », in « Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger », Larcier 2009, p. 49.
161. « Les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du bailleur », in « Actualité en droit du bail », Bruylant 2010, et coordination de cet ouvrage.
162. « La garantie des vices cachés exclut-elle le manquement à l'obligation de délivrance ? », note sous Cass. 19 octobre 2007, RCJB 2010, p.5.
163. « Les obligations de restitution », rapport au colloque J.B. Brux. 6 mai 2010 sur le droit des contrats, Larcier.
164. « A la recherche du temps passé (réflexions sur le calcul des honoraires d'avocat) », Lib. amic. Edouard Jakhian ; Bruylant 2010.
165. Synthèse de la journée de réflexion « Une autre façon d'être avocat » organisée par le barreau de Bruxelles le 3 septembre 2010.
166. Présidence du colloque UCL-KUL du 27 avril 2010 sur les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle.
167. « Le transfert de la propriété et des risques », in « La loi Breyne » (Fédér. royale du notariat belge - Bruylant 2011).
169. « Contentieux des honoraires et contentieux de la responsabilité : jonction ou séparation ? », Lib. amic. J. Stevens, Die Keure 2011.
170. « La valeur ajoutée de l'avocat », rapport au Congrès de l'OBFG du 17 février 2011 (avec D. Matray).
171. Coprésidence du recyclage CUP de septembre 2010 sur le droit de la responsabilité (avec P. Henry).
172. « Les conditions de la responsabilité extracontractuelle », rapport au colloque ULB du 3 décembre 2010 sur le droit des obligations dans les jurisprudences belge et française.
173. « Le droit de rupture du client de l'avocat peut-il avoir un coût ? », note sous Cass. 17 février 2011, JT 2011, p. 633.
Sous presse :
Mise à jour du volume sur les professions libérales, dans la collection Pratiques du commerce (Larcier).
En préparation :
Révision du Traité élém. dr. civ. de H. De Page, partie contrats (avec E. Van den Haute).
- Nombreux comptes rendus d'ouvrages juridiques et littéraires, principalement dans le Journal des Tribunaux et le Journal des Procès.
Activité scientifique en rapport avec la profession d'avocat : conférences, interviews et publications diverses concernant le barreau et la justice en général, dans la Lettre du barreau, le Journal des Tribunaux (notamment sur l'organisation judiciaire, JT 2000, p. 18, et sur la Conférence des barreaux francophones et germanophone, JT 2000, p. 242), le Journal des Procès, le Soir (Cartes blanches), la Libre Belgique, l'Echo.