Janson Baugniet

BIBLIOGRAPHIE

A. Livres

• "L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif. Essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'administration", Bruylant, 1986, 558 p.
• Notes de cours : "Le domaine public et la voirie", P.U.L.B., 16e édition, revue et corrigée, juillet 2007, 261 p.
• Notes de cours : "Connaissance approfondie du droit administratif en rapport avec le notariat", P.U.L.B., 12è édition, revue et corrigée, juillet 2007, 282 p.

B. Articles (depuis 1998)

• "Le Conseil d'Etat et la protection de l'environnement", rapport présenté au colloque organisé aux F.U.S.L. le 19 avril 1997 par l'Union des avocats européens et le CEDRE sur le thème "Les juges et la protection de l'environnement", Bruylant, 1998, p.159-187.
• "Les permis de bâtir ou d'urbanisme, fondements de la sécurité juridique", rapport au colloque des 4 et 5 décembre 1997 du Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique sur le thème "L'urbanisme dans les actes", Bruylant, 1998, p.337-411, (en collaboration avec P. Nihoul).
• Note sous C.E., VIII, 28 novembre 1997, n° 69.893, Salle-Hacha et crts, J.T., 1998, p.161-163.
• "Les procédures de délivrance des permis d'urbanisme et de lotir et les critères de décision", rapport au colloque interuniversitaire des 5 et 6 mars 1998 consacré à "La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme", Bruylant, 1998, p.283-314.
• Commentaire systématique du nouvau CWATUP (articles 86, 87, 89, 91, 92, 95, 97 à 105, 126, 128, 129, 138 et 139), Kluwer, 1998 (environ 130 pages).
• "A propos de la réfection d'une décision administrative annulée pour vice de forme", note sous C.E., 13e ch., n° 69.460, 5 novembre 1997, Havenne c. D.P. Namur, Amén.Env., 1998, p. 207-210.
• Commentaire systématique de l'OPU (articles 80 à 83, 89 à 107, 154, 155 et 206 par. 1 à 3), Kluwer, 1998, (environ 150 pages).
• "Du pouvoir du juge d'écarter l'application d'une ordonnance bruxelloise inconstitutionnelle", note sous C.E., 10 septembre 1998, n° 75.710, asbl Front commun de groupements de défense de la nature, J.T., 1999, p.63.
• "La théorie administrative de actes détachables est-elle dans une impasse? Les actes de gouvernement renaissent-ils au contraire de leurs cendres?", note sous C.E., W. c. Etat belge, n° 67.990, 5 septembre 1997, R.C.J.B., 1999, p. 205-220.
• "Peut-on récuser un conseiller d'Etat? Qu'est-ce qu'un conseiller d'Etat impartial?", note sous C.E., 11 septembre 1998, n° 75.722, Russel et crts, J.T., 1999, p. 150-154.
• "Le référé administratif devant le Conseil d'Etat ou le Conseil d'Etat face à l'accélération du temps juridique", rapport (32 pages) publié dans les actes des Journées de synthèse des 27 et 28 mai 1999 du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des FUSL sur L'accélération du temps juridique, Bruylant, 1999, p.509 à 540.
• « Examen des méthodes de transposition du droit communautaire en droit belge : les marchés publics », rapport (15 p.) publié dans les actes de la journée d'études organisée le 26 mars 1998 par le GEDAIE sur « La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en œuvre du droit européen », Bruylant, 1999, p.721 à 734.
• « L'arbitrage et les entreprises publiques », rapport au colloque CEPANI du 8 décembre 1999, dans L'arbitrage dans la vie des sociétés , Bruylant, 1999, p.55-95.
• « L'absence de toute autorité de chose jugée d'un arrêt de rejet du Conseil d'Etat devant les cours et tribunaux ou de la suprématie du principe de la légalité administrative sur le principe de la sécurité juridique », note sous Cass., 9 janvier 1997, R.C.J.B., 2000, p. 309-332 (26 p.).
• « Surveillance et actions des pouvoirs publics en matière de permis d'environnement », rapport au colloque interuniversitaire des 18 et 19 novembre 1999 consacré au Décret wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, Bruylant, 2000, p.223-248.
• « Ce qui devrait changer en droit administratif, Le Conseil d'Etat », J.T., 2000, p.28-29.
• « Peut-on perdre son intérêt à agir devant le Conseil d'Etat en cours de procédure ? », note sous C.A., n° 117/99, 10 novembre 1999, JLMB, 2000, p. 1236-1244 (en collaboration avec B. Gribomont).
• « Actualité du droit de l'urbanisme en Région bruxelloise », conférence donnée le 11 mai 2000 sous l'égide du Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique (25 pages).
• Rapport oral consacré à « La différence entre la dérogation à un permis de lotir et la modification d'un permis de lotir », présenté le 7 juin 2000 à l'après-midi d'étude sur le permis de lotir organisée à Jambes par l'ABeFDATU.
• « Pouvoir discrétionnaire d'appréciation et contrôle des motifs des actes de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement », Amén., 2000, n° spécial, p.71 à 99.
• « L'étendue temporelle et matérielle du contrôle de légalité des permis de lotir par le Conseil d'Etat », note sous C.E., 27 janvier 1999, n° 78.730, Fortemps, et 11 mars 1999, n° 79.235, com. La Hulpe, Rev.not.b., 2000, p.459-465.
• « Le statut juridique du permis de lotir », rapport au colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 sur « Lotissement : difficultés d'application et propositions de solutions » (17 p.) ; publié dans Les cahiers de l'urbanisme, mars 2001, p.8-15.
• « Les critères de distinction entre la dérogation au permis de lotir et la modification du permis de lotir », rapport au même colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 (18 p.) ; publié dans Les cahiers de l'urbanisme, mars 2001, p.89-99.
• « L'adoption d'un règlement discriminatoire par une autorité administrative engage la responsabilité civile de son auteur », note sous Liège, 22e ch., 22 décembre 1998, Marlaire c. Etat belge, Min. des Affaires économiques, R.G.A.R., 2001, n° 13.352.
• « La sécurité juridique doit-elle prévaloir sur la légalité d'un acte administratif ? », note sous C.E., 18 octobre 2000, n° 90.287, Dechamp c. Etat belge, Min. de la Justice, J.T., 2001, p. 233-236.
• « La voirie terrestre », chapitre du Guide de droit immobilier , Kluwer, 2001, 51 p.
• « La précarité d'une permission de voirie et les effets de sa révocation », note sous Brux., 2è ch., 8 septembre 2000, s.a. BN c. ville de Nivelles, C.D.P.K., 2001, p.493.
• « Le contrôle sans limite de temps ni de moyens de la légalité d'un permis de lotir », note sous C.E., 18 octobre 2001, n°99.919, Fortemps, J.L.M.B., 2002, p.361.
• « La théorie administrative des actes détachables remise en cause par le Conseil d'Etat ? », contribution aux Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p.315 à 333.
• « Le lotissement dans le CWATUP optimalisé », conférence donnée le 6 novembre 2002 sous l'égide du Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique (21 p.).
• « Les droits et obligations du titulaire d'une autorisation domaniale », rapport à la double journée d'études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004 (32 p.).
• « Le régime des ouvrages édifiés sur le domaine public : propriétaire et occupant », rapport à la double journée d'études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004 (20 p.).
• « Le droit d'action en cessation environnementale au regard de la notion d'intérêt à agir en justice : vers une privatisation du ministère public ? », rapport au colloque du 6 mai 2003 de la revue R.D.J.P., publié dans le numéro de mai 2003 de cette revue, p.148-157.
• « Permis de lotir ou permis de diviser ? L'accentuation du caractère réglementaire du permis de lotir et ses conséquences. Les autres modifications en rapport avec la nouvelle définition du lotissement », Rev.not.b., 2003, p.344-383 (en collaboration avec P.-Y. Erneux).
• « Quels droits et actions des tiers sur le lotissement ? », rapport au séminaire IFE des 15 et 16 octobre 2003 sur le thème « Permis de lotir et lotissement. Quels changements depuis l'entrée en vigueur du CWATUP 2002 ? » (49 pages).
• « La gestion active du domaine public. Contenu de l'autorisation d'occupation privative du domaine public : quels sont les droits et obligations de l'investisseur-occupant privatif du domaine public ? Gestionnaire et occupants : quel est le régime des ouvrages réalisés sur le domaine public ? », A.P.T., 2003, p. 87 à 110.
• « Le permis de lotir. Chronique de jurisprudence (1.08.1996 - 31.12.2002) », A.P.T., 2004, p. 15-57 (en collaboration avec P. Nihoul).
• « Les recours préventifs en matière de marchés publics. Le législateur a enfin transposé les directives « recours » 89/665 et 92/13, mais l'a-t-il bien fait ? », J.T., 2004, p.849-856 (en collaboration avec Emmanuel van Nuffel).
• Commentaire des articles 89, 128, 129 et 139 du CWATUP après le décret wallon du 2 février 2005, dans : Commentaire systématique du nouveau CWATUP, Kluwer, 2005 (environ 40 pages).
• « Du rapport des infrastructures ferroviaires avec le zonage des plans de secteur ou des zones blanches dans les plans de secteur », note sous l'arrêt C.E., 10 février 2005, n°140.483, s.a. La Renaissance, Amén., 2005, p. 219-220.
• « La théorie administrative des actes détachables sort-elle de l'impasse ? », note sous l'arrêt C.E., 12 avril 2005, n°142.998, s.a. Watco, J.T., 2005, p. 624-625.
• « Comment sécuriser vos investissements sur le domaine public », rapport à la double journée d'études IFE des 8 et 9 février 2006 publié dans la documentation remise aux participants (44p.).
• « Le délai de prescription des dettes et des créances de l'Etat et des autres pouvoirs publics », J.T., 2006, p. 428-429.
• « Le contrôle juridictionnel du choix du mode de réparation effectué par l'autorité en cas d'infraction urbanistique », paru dans les actes du colloque UCL du 22 février 2007 relatif aux sanctions administratives, Les sanctions administratives, Bruylant, 2007, p.659-668.
• « Les ‘questions de voirie' au sens des articles 128 et 129 du CWATUP », Amén., 2007, p. 3-9.
• « Le délai de prescription des dettes et des créances de l'Etat et des autres pouvoirs publics - suite et peut-être fin ? », J.T., 2007, p. 116.
• Commentaire des articles 126 et 262 à 265 du CWATUP après le décret wallon du 6 mai 1999 et l'arrêté du gouvernement wallon du 27 octobre 2005, dans : Commentaire systématique du nouveau CWATUP, Kluwer, 2007 (environ 25 pages).
• « Comment sécuriser vos investissements sur le domaine public », rapport à la double journée d'études IFE des 27 et 28 février 2007 et des 30 et 31 janvier 2008, publié dans la documentation remise aux participants (46p.).
• « La loi du 15 septembre 2006 et ses arrêtés d'exécution : la grande réforme attendue du contentieux administratif ?», conclusions générales de la journée d'études du 29 novembre 2007 et du numéro spécial d' A.P.T. consacré à la réforme du contentieux administratif, A.P.T., 2006 (sorti en 2007), p. 267-274.
• « Remise en cause par la Cour de cassation de l'indisponibilité du domaine public ? », note sous Cass. 18 mai 2007, Rev.not.b., 2007, p. 638-646.
• « Quel avenir pour le permis de lotir en Région wallonne ? », rapport à la double journée d'études IFE des 23 et 24 octobre 2007, publié dans la documentation remise aux participants (21 p.)
• « Le délai de prescription des dettes et des créances de l'Etat et des autres pouvoirs publics - nouvelle suite et peut-être fin? », J.T., 2007, p. 632.
• Voirie - permis d'urbanisme - autorité compétente - voirie privée se raccordant à une voirie régionale - collège communal compétent, brève note sous C.E., 24 avril 2007, n°170.445, s.a. CORA, Amén., 2007, p. 233-234.
• « Un paiement tardif n'interrompt pas la prescription », note sous Cass., 12 avril 2007, Entreprise et droit, 2007, p. 365-367.
• « Vie et mort du permis (de lotir) » et « Nature et champ d'application de l'autorisation (de lotir) », contributions à l'ouvrage collectif Aménagement du territoire et urbanisme en régions wallonne et bruxelloise, R.P.D.B., (en collaboration avec P. Nihoul, E. Orban de Xivry et C. Thiébaut), Bruylant, 2008 (42 p.).
• « La promotion immobilière et les exigences de la domanialité publique », rapport au colloque du 21 février 2008 organisé par la revue Jurimmpratique et publié dans son premier numéro (18 p.)
• « Le délai de prescription des dettes et des créances de l'Etat et des autres pouvoirs publics - troisième suite et peut-être pas encore fin? », J.T., 2008, p. 210.
• « La délivrance des diverses autorisations domaniales », rapport à la journée d'études IFE du 15 avril 2008, publié dans la documentation remise aux participants (50 p.)
• « Les utilisations collectives et privatives du domaine public », chapitre III du livre VII (intitulé « Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics ») du tome XIV du Répertoire notarial, Larcier, 2008 (58 pages).
• L'impartialité, principe général du droit applicable aux autorités administratives, Liber amicorum Michel Mahieu, Larcier, 2008, p.424-439.
• « L'expropriation d'un bien pour cause d'utilité publique n'est pas toujours urgente », note sous C.E., 14 juin 2007, n°172.294, Nothomb, J.T., 2008, p.
• « L'expropriation d'un bien pour cause d'utilité publique n'est pas toujours urgente », note sous C.E., 14 juin 2007, n°172.294, Nothomb, J.T., 2008, p.335.
• Brèves notes sous 4 arrêts du Conseil d'Etat en matière d'urbanisme et de voirie, Amén., 2008, pp. 202-203, 207, 288 et 295.
• Voirie vicinale - déplacement - procédure - articles 28 et 28bis de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, brève note sous C.E., 7 août 2008, n°185.635, Normand, Amén., 2009, p.58.
• Permis d'urbanisme - Articles 128 et 129 du CWATUP - Nouvelle voirie ou travaux de modification ou d'équipement de la voirie existante - Notion - Délibération préalable du conseil communal obligatoire, brève note sous C.E., 20 novembre 2008, n°188.118, Fauconnier et Dedoyard, sous C.E., 4 décembre 2008, n°188.523, Helleputte, C.E., 31 décembre 2008, n°189.2356, s.a. Le Chène Saint-Germain, sous C.E., 27 janvier 2009, n°189.815, Bourgeois et autres, et sous C.E., 30 janvier 2009, n°189.962, Simons, Amén., 2009, pp. 206-207.
• Permis de lotir - Modification en vue de la réalisation d'un projet non résidentiel dans le lotissement - Obligation d'examiner sa compatibilité avec la destination des autres lots, brève note sous C.E., 1er décembre 2008, n°188.431, Dubois, Amén., 2009, p. 208-209.
• Chemins vicinaux - Modification - Plan d'alignement nécessaire - Suppression - Plan d'alignement non nécessaire - Compétence d'approbation du plan d'alignement - Ministre de tutelle sur les pouvoirs locaux ou ministre de l'aménagement du territoire, brève note sous C.E., 12 novembre 2008, n°187.860, Limbourg-Wallemme, Amén., 2009, p. 205.
• Domaine public - Canalisations établies en voirie - Déplacement - Imputation du coût au propriétaire des canalisations - Conditions, brève note sous Cass., 23 octobre 2008, C.07.0381.F, Amén., 2009, p. 213-214.
• Plan communal d'aménagement - Dérogation au plan de secteur - Conditions imposées par l'article 48 du CWATUP - Poids du fait accompli - Illégalité - Plan de secteur - Zone d'équipements communautaires ou de services publics - Notion d'équipement communautaire, brève note sous C.E., 3 décembre 2008, n°188.451, Orland et Antoine, Amén., 2009, p. 209.
• Permis d'urbanisme - Agrandissement d'un stade de football - Conformité ou non du projet au bon aménagement des lieux - Vue des lieux par le Conseil d'Etat - Erreur manifeste d'appréciation, brève note sous C.E., 3 décembre 2008, n°188.452, Orland et Franck, Amén., 2009, p. 209-208.
• « Unité ou diversité du contentieux administratif en matière de sécurité sociale », note sous Cass., 11 décembre 2006, S.060016.N/1, R.C.J.B., 2009, p. (à publier)
• «Occupation du domaine public: quels nouveaux enjeux? principes de base», rapport au la journée d'études IFE du 23 mars 2010, publié dans la documentation remise aux participants (80 p).
  «Unité ou diversité du contentieux administratif en matière de sécurité sociale», note sous Cass., 11 décembre 2006, S.060016.N/1, (29 pages) R.C.J.B., 2010, p. 24-52; un addendum (1 page) à cette note a été publié dans R.C.J.B., 2010, n°2.
• Commentaire des 262 à 265 du CWATUP après l'arrêté du gouvernement wallon du 18 juin 2009, dans: Commentaire systématique du nouveau CWATUP, Kluwer, 2010 (22 pages)
• Inconvénients de l'extension des compétences du Conseil d'Etat au contentieux de la responsabilité civile découlant, pour les autorités administratives, de leurs actes annulés par le juge administratif,revue Publicum, mai 2010, p. 4-7.
• «La voirie terrestre», chapitre du Guide de droit immobilier , Kluwer, 2010, 74 p.
  «Le Conseil d'Etat se prend-il pour la Pythie de Delphes?», note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2010, n° 205.798, De Muylder e.a., J.T., 2010, p. 484-487.
• «Les entreprises privées ne peuvent plus percevoir les redevances de stationnement pour le compte des communes», note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle n°59/2010 du 27 mai 2010, J.T., 2010, p.559.
• Quels droits et actions des tiers sur le lotissement?, rapport au séminaire IFE du 15 mars 2011 à Namur sur le thème «Le lotissement. Quelles contraintes? Quel est son intérêt aujourd'hui?», publié dans la documentation remise aux participants (43 p.)
• Le permis d'urbanisation: quel premier bilan un an après son entrée en vigueur?, rapport au séminaire IFE des 25-26 octobre 2011 à Namur sur le thème «Actualité du CWATUPE», publié dans la documentation remise aux participants (33 p.)
• Chronique de jurisprudence sur le permis de lotir 2003-2010, A.P.T., 2012, p. ...