Associés
*s.c.r.l. Janson Baugniet ( ent.n° 0432.711.951)
Jean-Nicolas PARDON exerce ses activités dans le domaine du droit de la construction appliqué aux marchés privés et publics de travaux.
Il assiste ses clients dans la rédaction et la négociation des différents contrats (entreprise, architecture, bureaux d'études, cahiers des charges) ainsi que dans les litiges de toute nature liés à leur exécution.
En matière de marchés publics de travaux, les dossiers traités concernent le stade de l'exécution.
Son domaine d'activité s'étend également au droit du bail et de la copropriété dans le cadre duquel il est régulièrement consulté par des syndics d'immeubles. Les questions liées aux problèmes de servitudes et de mitoyenneté font également partie de ses compétences.
Jean-Nicolas PARDON est membre adhérent du collège national des experts architectes de Belgique. Il est l'auteur de plusieurs articles dans le domaine du droit de la construction.
Associé
Droit immobilier et de la construction (marchés publics et privés) - Droit judiciaire
Né en 1962
Diplômes
- Licence en droit à l'Université Libre de Bruxelles, 1984-1989 (distinction)
- Licence en droit économique à l'Université Libre de Bruxelles, 1989-1991 (distinction)
Langues
Activités professionnelles
- Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1990
- Cours de formation professionnelle dispensés en droit civil et judiciaire, organisés par le règlement de stage du barreau de Bruxelles, depuis 1998
- Membre du collège national des experts architectes de Belgique
Publications
- La responsabilité des Etats membres envers les particuliers en cas de manquements au droit communautaire, avec R.O. DALCQ, Journal des tribunaux de droit européen, 1996, p. 193
- Le devoir de conseil de l'architecte en matière d'enregistrement des entrepreneurs, observations sous Cass., 9 juin 1997, L'Entreprise et le Droit, 2000, p. 166
- Rapport rédigé dans le cadre du colloque organisé par l'E.F.E. Belgium ayant pour thème les marchés publics, « Offre : rédaction et sélection - A quelles conditions soumissionner ? », mars 2000
- L'application du droit pénal dans le droit immobilier en général et le droit de la construction en particulier (Responsabilité des professionnels et des non-professionnels) ; Etat de la question concernant la mise à disposition des travailleurs sur chantier, avec Jean-Jacques VAN RAEMDONCK, Rapport belge au Congrès de Turin, 29 août-2 septembre 2001, organisé par l'Union Internationale des Avocats
- Rapport belge au congrès organisé par l'Union Internationale des Avocats sur le thème des diverses responsabilités encourues par les intervenants directs ou indirects d'une opération de construction et/ou de rénovation d'un ouvrage immobilier (1998 à 2002)
- La loi du 23 novembre 1998 modifiant le Code civil en ce qui concerne la clause pénale et les intérêts moratoires, à paraître dans la revue « L'Entreprise et le Droit ».
