Associés

*s.c.r.l. Janson Baugniet ( ent.n° 0432.711.951)

van Drooghenbroeck, Jacques*

Droit du travail - Droit de la sécurité sociale (salariés et indépendants)
Droit pénal social - Droit social européen
Droit médical (principalement droit hospitalier)

Jacques van Drooghenbroeck, inscrit au Barreau de Nivelles depuis 1981, est associé chez Janson Baugniet depuis 2004. Celui-ci œuvre au développement du département DROIT SOCIAL au cœur de l'association bruxelloise et procure à celle-ci un ancrage régional à Nivelles, chef lieu d'arrondissement judiciaire. Il fut bâtonnier de ce Barreau de 2001 à 2003 et poursuit son engagement ordinal en participant aux travaux de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG), au sein de commissions, lors de congrès et séminaires.

Jacques van Drooghenbroeck axe sa pratique du droit social sur le conseil, la prévention des litiges, la conciliation et l'arbitrage, tout autant que sur le contentieux, assurant la défense de ses clients devant l'ensemble des juridictions du travail, ainsi que les juridictions correctionnelles (droit pénal social et financier).

Il assure des missions de veille juridique pour les sociétés clientes et résout avec elles les problématiques rencontrées tant en droit individuel qu'en droit collectif du travail (conventions collectives, règlements de travail, délégations syndicales, comité pour la prévention, conseil d'entreprise, élections sociales, etc.), ainsi que dans le domaine de la sécurité sociale (par ex. : statut des dirigeants de société, cotisations de sécurité sociale, accidents du travail, etc.). Il prépare et accompagne les restructurations, transferts conventionnels d'entreprise dans leurs aspects de droit social.

Jacques van Drooghenbroeck publie fréquemment en matière de droit social et il enseigne différents cours à l'Université de Louvain, dont le droit de la sécurité sociale, le droit social de la santé, la législation médico-sociale en médecine du travail. Il intervient dans les colloques et séminaires et il participe à différents cycles d' « actualités en droit social », organisés notamment par l'UCM et BECI.

Sa pratique d'avocat, nourrie par son enseignement, est également tournée vers le droit médical et les nombreux aspects spécifiques du secteur hospitalier.

Associé

Droit social - Labour Law and Social Security Regulation
Droit medical et Droit hospitalier

Née en 1954

Etudes

Licencié en droit, Université Catholique de Louvain, 1977
Licencié spécial en droit social, Université Libre de Bruxelles, 1980, grande distinction
(Mémoire consacré au Conseil d'entreprise et au Comité de sécurité et d'hygiène)

Langues

Français
Néerlandais
Anglais (connaissance passive)

Activités professionnelles

Barreau

Inscrit au Barreau de Nivelles en 1982
Administrateur de la Conférence du Jeune Barreau - Orateur de Rentrée 1989
Membre du Conseil de l'Ordre durant plusieurs années (1991-2004)
2001-2003 : Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles
Membre de diverses commissions de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone - dont la commission « Droit Européen » - 2006
Professeur de l'Ecole du Stage (CAPA) des Barreaux de Nivelles - Charleroi - Mons - Tournai (depuis 1989)

Arbitrage - Conciliation

Arbitre désigné dans les litiges de droit du travail et de droit médical et hospitalier

Activités académiques

1981-1989 : Assistant en Droit de la sécurité sociale et en Droit du travail (Professeur Pierre DENIS - Département de droit économique et social UCL)
1989-1990 : Suppléant du cours « Droit de la sécurité sociale », Faculté de Droit - DES en Droit hospitalier
1991 à ce jour : Maître de conférences à l'UCL, titulaire ou co-titulaire de plusieurs cours à la Faculté de droit et à la Faculté de médecine de l'Université de Louvain :

Droit du travail et de la sécurité sociale ;

Législation médico-sociale (DES en médecine du travail)

Droit éthique (MASTER en santé publique)

Droit social de la santé (2ième MASTER en droit / certificat en Expertise judiciaire)

Depuis 1989 : Professeur du cours « Pratique du Droit social » à l'Ecole du Stage des Barreaux de Nivelles - Charleroi - Mons - Tournai (CAPA)

Organisations professionnelles - Partenariat

Membre du Special Business Team - Employment - Social Security de INTERLAW
Membre du C.C.B.E., groupe de travail « Sécurité sociale » (Conseil des Barreaux Européens)
Membre du Conseil du Département de Droit économique et social (UCL)
Membre de l'Association des juristes praticiens du Droit social (AJPDS)
Membre - Conférencier de la Cellule « Droit social de l'Union des Classes Moyennes » (UCM)

PUBLICATIONS ET ACTIVITES SCIENTIFIQUES

1. Livres

- L'étranger et le droit belge - La sécurité sociale. Partie d'ouvrage. La Charte, Bruges, 1985, 150 p.

- Collaboration à : Pierre DENIS, « Droit de la Sécurité Sociale », Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, 5ième édition, 1986, pour le Titre III consacré aux aspects internationaux du droit de la sécurité sociale.

- Mémoire : L'exercice et la protection du mandat de représentant des travailleurs au Conseil d'entreprise et au Comité de sécurité et d'hygiène, 218 p.

- « Les professions libérales, Aspects sociaux et fiscaux », publié chez Story-Scientia (en collaboration avec Jacques MALHERBE), Kluwer Editions Juridiques Belgique, juin 1992, 208 p.

- Idem, édition 1993 (en collaboration avec Marc MARLIERE), décembre 1993, 216 p.
Ensuite, nouvelle édition annuelle du 1994 à 2003.

- « Les délais - Les délais en droit social » - Partie d'ouvrage Editions BRUYLANT, Bruxelles 2008, p. 1045 et s.

2. Articles publiés

- « Le nouveau statut protecteur des délégués au conseil d'entreprise et au comité de sécurité et d'hygiène » - Journal des Tribunaux du Travail, 1980, n° 199, pp. 69 à 75.

- (Co-auteur Pierre DENIS) - « L'évolution du droit dans les différents pays - Belgique - Droit social - Années 1975 - 1980, Annuaire de législation française et étrangère, Tome XXIX, CNRS, Paris 1983

- Idem Années 1981 - 1982 - Annuaire de législation française et étrangère, Tome XXIX, C.N.R.S., Paris 1984, pp. 88 et s.

- Idem Années 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987.

- « L'indemnisation de la victime en incapacité temporaire partielle de travail » (Article 23 de la loi du 20 avril 1971 sur les accidents du travail). Article publié - Chroniques de Droit Social, Bruxelles, 1982, n° 5, pages 245 à 254.

- Observations sous Cassation (3ième ch.), 22 avril 1982 (Comité de sécurité d'hygiène - Travailleur protégé - Indemnité spéciale - Rémunération - Intérêts légaux).
Note d'observations publiée - Chroniques de Droit Social, Bruxelles 1982, n° 5, pages 258 à 164.

- « Le droit social et les pouvoirs spéciaux ». Article publié - Annales de Droit, Bruxelles (4), décembre 1982, pages 231 à 280.

- « Les grands arrêts de droit du travail ». Note sous Cassation 1ier juin 1981, (procédure de licenciement pour motif grave des travailleurs protégés - Sort du contrat pendant la procédure) - Ouvrage collectif (Dans l'exemplaire provisoire, pages 387 à 405)

- « Les élections sociales de 1983 ». Article publié. « Promosafe » (Promotion of safety), Bruxelles 1983, (n° 66), pages 31 à 37.

- Observations sous Cour Travail Liège, 17 mars 1981, (prépension - licenciement, condition, maladie ; procédure, citation, mentions requises).
Sous Cour Travail, Bruxelles, 20 mai 1983. Annotation de jurisprudence publiée - Chroniques de Droit Social, Bruxelles, 1983 (n° 7), pages 428 à 430.

- Observations (prépension - licenciement, conditions d'octroi, licenciement, cumul avec une indemnité d'éviction, etc.). Annotation de jurisprudence publiée - Chroniques de Droit Social, Bruxelles, 1983 (n° 7), page 436.

- « Le lock-out et la grève à travers le miroir de la Cour de Cassation », note sous Cassation, 7 mai 1984, 3ième ch., Chroniques de Droit Social, 1984, n° 5, pages 271 à 282.

- Observations sous Tribunal Travail Charleroi, 27 juin 1983, 2ième ch., Chroniques de Droit Social, 1984, n° 7, pp. 411 à 424 (Délégués syndicaux - Protection - Limites du mandat) (Co-auteur Thierry LAGNEAUX)

- « La fonction de juger en 1984 - Les juges du travail » - La Revue Nouvelle, 1984, n° 10.

- Observations sous Cour Travail Liège, 20 avril 1984 (Protection contre le licenciement, Conflit collectif, Charte sociale européenne, etc), Chroniques de Droit Social, 1984, pp. 276 et s.

- Observations sous Cour Travail Liège, 7 décembre 1984, Revenu garanti aux personnes âgées, bénéficiaires placés à charge des pouvoirs publics, Chroniques de Droit Social, 1985, pp. 50 à 52.

- Observations sous Appel Paris, 28 novembre 1984. Droit européen - Notion de sécurité sociale - Egalité de traitement, Chroniques de Droit Social, 1985, pp. 264 268.

- « La cotisation de modération des revenus des indépendants », rapport publié in « Obstacles et stimulants fiscaux et sociaux à l'investissement et à l'emploi », Louvain-la-Neuve, 1985, Volume 2, p. 33.

- « Réforme et retouches dans les secteurs des prestations familiales et des pensions de retraite et de survie », Journal des Tribunaux du Travail, 1986, pp. 49 à 60.

- « L'égalité de l'homme et de la femme en droit belge de la sécurité sociale » (co-auteur : Pierre DENIS) in L'égalité juridique entre hommes et femmes dans la communauté européenne, Presses Universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 1986, pp. 40 à 58.

- « La prescription des actions en Droit social », rapport publié in Prescription des actions, Conférence du Jeune Barreau de Mons, 1986, p. 70.

- « Cent ans de Droit social belge » (co-auteur : H.D. BOSLY, B. NYSSEN), Journal des Tribunaux du Travail, 1987, p. 18.

- « La prescription de l'action (co-auteur : H.D. BOSLY), in Le contrat de travail, dix ans après la loi du 3 juillet 1978, Story-Scientia, 1989.

- « La retraite flexible : Loi du 20 juillet 1990 », texte du rapport à l'association des juristes praticiens du droit social, avril 1991, p. 20.

- « La cession d'entreprise en droit social », in L'entreprise commerciale - le fonds de commerce, CED-SAMSON, février 1992, p. 22.

- « La réduction des prestations en fin de carrière », in Les fins de carrière, journée d'études de « MOVE ON Formation », Zaventem, 13 février 1992, p. 19.

- « Cadre juridique de l'exercice de l'activité médicale et problèmes relatifs à l'INAMI », in Les frontières juridiques de l'activité médicale, Liège, 8 mai 1992, p. 31.

- « Désunion conjugale et sécurité sociale ». Séminaire de perfectionnement à la Fédération Royale des Notaires de Belgique, février 1993, p. 27.

- (Co-auteur : Jean-François FUNCK), « Les conséquences sociales des fusions et scissions d'entreprises », Comptabilité et fiscalité pratiques, 1993, n° 10, pp. 637 à 641.

- « Le droit de la famille et la sécurité sociale : quelques aspects », in Commission Université Palais, Recyclages 1999 - Droit social, p. 40.

- « La faute du travailleur dans la loi sur les contrats de travail ; le retour à la responsabilité en matière d'accidents du travail » (co-auteur : Bénédicte INGHELS), in La faute dans différentes branches du Droit, journée d'études. UCL, Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve, 1999, pp. 243 à 289.

- « Sous-traitance réussie : mode d'emploi », in Aspects sociaux de la sous-traitance. Séminaire IFE, Benelux, octobre 2000, p. 32.

- Conclusions du Colloque « Clauses spéciales du contrat de travail, utilité - validité - sanction », Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve, avril 2003.

- « Le conflit familial en droit de la sécurité sociale », in Le conflit familial à la croisée du Droit - Journée d'études du Barreau de Mons, BRUYLANT, 2004, p. 117 à 165.

- « Les implications de l'évolution des situations de famille en matière de risques professionnels et de pensions de retraite et de survie » - Rapport au Colloque du Jeune Barreau de Nivelles « Union - Désunion », 30 sept. 2004 (Bruylant 2004, p. 151 à 184).

- « La (non) motivation du congé en vue de l'application du droit de la sécurité sociale » in Motivation et motifs du congé - Ouvrage collectif DESO - UCL - Louvain-la-Neuve, 2005 - 30 p.

- « Les risques professionnels : entre prévention et réparation » (co-auteur : Nathalie HAUTENNE), article publié dans les Actes des XIXièmes Journées d'Etudes Juridiques Jean Dabin, Quel modèle de sécurité sociale pour la Belgique de demain ?, Louvain-la-Neuve, déc. 2005, 42 p.

- « Fins de carrière et pensions de retraite des travailleurs indépendants » - Séminaire de l'Union des Classes Moyennes et de l'UNPLIB, novembre - décembre 2006 - 26 p.

- « Evolutions jurisprudentielles relatives à la théorie de l'acte équipollent à rupture », Séminaire d'actualité en droit social pour l'UCM, 2005, 23 p.

- « Régimes de pensions - assurance-groupe, mise en perspective » in « Etre avocat demain, à quel prix ? », Edition Anthémis, Louvain-La-Neuve, 2007, p. 317 à 373.

- « Les élections sociales 2008, de A à Z », Rapport aux séminaires de l'UCM de septembre et décembre 2007, 45 p.

- « Lorsque tout est fini, le dit et le non-dit » (des droits et obligations post-contractuels) » - co-auteur : Bénédicte INGHELS, in « Quelques propos sur la rupture du contrat de travail », (Coord. Steve GILSON), Editions Anthémis, Louvain-La-Neuve, 2008, p. 161 à 198

- « Le statut social et les responsabilités solidaires des dirigeants de sociétés et d'associations », Séminaire BECI, octobre 2008, 52 p.

- « La discrimination sur base du handicap ou de l'état de santé. Etat de la question - la prévention de la charge psycho sociale occasionnée par le travail : la nouvelle législation », texte de la conférence postuniversitaire de médecine du travail, Faculté de Médecine, Woluwé, 2009, 41 p.

- « Le certificat médical et le dossier médical face au secret médical » Forum d'Ethique du Conseil Provincial de Namur de l'Ordre des médecins, avril 2009, 31 p.

Divers :

- « L'avocat et l'accès à la justice » - Introduction du Congrès de l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone, Louvain-la-Neuve, mars 2003.

- Présidence et introduction de deux colloques sur « L'expertise judiciaire », tenus le 3 octobre 2002 à Nivelles et le 15 mai 2003 à Louvain-la-Neuve (Faculté de Droit UCL et Barreau de Nivelles).

- Conclusions de la journée d'études consacrée aux « clauses spéciales du contrat de travail », Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve, 30 avril 2003.

- « Les professions libérales en questions », Conférence professionnelle pour l'U.C.M., octobre 2003.

- Rapporteur pour la Journée d'études du Barreau de Mons du 24 avril 2004, consacrée au « Droit familial à la croisée du Droit » - Rapport sur « Le conflit familial en droit de la sécurité sociale ».

- Conférencier pour le cycle 2003-2004, 2007-2008 et 2008-2009, des conférences post-universitaires de MEDECINE DU TRAVAIL, Faculté de médecine, UCL, Woluwé (e.a. sur la violence et harcèlement moral ou sexuel au travail ; les inaptitudes au travail, etc).

- Conférences professionnelles pour l'Union des Classes Moyennes (Actualités sociales).

- Séminaires professionnels de la Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI).

- Rapports, conférences, interviews et interventions diverses concernant le barreau et la justice (radios - télévision - RTBF, TV Com, la Lettre du Barreau, journaux universitaires, etc).