Associés

*s.c.r.l. Janson Baugniet ( ent.n° 0432.711.951)

van Nuffel d'Heynsbroeck, Emmanuel*

Emmanuel van Nuffel d'Heynsbroeck développe ses activités dans le domaine du droit administratif avec une orientation économique marquée (marchés publics, urbanisme et protection du patrimoine, propriété publique, partenariats public-privé, libéralisation des services publics, marchés réglementés et fiscalité des pouvoirs locaux).

Il est plus particulièrement spécialisé en droit des marchés publics. Dans ce domaine, il assiste étroitement les pouvoirs adjudicateurs dans les procédures de passation des contrats soumis et non soumis à la réglementation des marchés publics, de la prise de décision de passer un marché à son attribution ; il conseille également les opérateurs économiques dans l'élaboration de leurs offres ; il pratique régulièrement le contentieux des marchés publics devant le Conseil d'État et les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire. Son activité est nourrie notamment par la publication dans des revues juridiques nationales d'articles consacrés au droit des marchés publics et par la formation dédiée aux représentants des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques impliqués dans les marchés publics.

Sa pratique l'a amené à développer ses domaines de spécialisation en relation avec les autres branches du droit, notamment le droit de la concurrence et le droit immobilier.

En relation avec le droit immobilier, il traite en particulier des dossiers complexes de développement immobilier où interviennent les pouvoirs publics comme cocontractant et des dossiers d'audit juridique.

Il est également spécialisé en droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Articles

- « La procédure disciplinaire dans les c.p.a.s., le rôle du secrétaire du c.p.a.s. et le droit à un procès équitable : impartialité ou égalité des armes ? », observations sous C.E., 31 janvier 1996, J.T., 1997, p. 76 à 80
- Avec D. LAGASSE, « Les bus wallons en justice (bis). Ou de la sauvegarde en référé des droits du soumissionnaire irrégulièrement évincé », observations sous civ. Namur (réf.), 14 février 1997 et 6 mars 1997, J.L.M.B., 1997, p. 960 à 966
- Avec E. JAKHIAN, « La Cour européenne des droits de l'homme et le secret médical ou l'impossible équilibre », Mélanges en hommage à L.-E. Pettiti, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 465 à 485 (contribution signée par E. JAKHIAN)
- « L'appréciation des faits et de leur preuve par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires mettant en cause les forces de sécurité accusées d'homicides et d'actes de torture : le doute raisonnable et l'inhumain », observations sous Cour Eur. D. H., Salman c. Turquie, du 27 juin 2000, Rev. trim. dr. h., 2001, p. 856 à 885
- Avec G. JAKHIAN et L. VAN EYLL, « Les procédures en droit belge de la concurrence et le droit à un procès équitable », rapport au colloque de l'ULB et de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 25 mai 2000, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 333 à 481
- « Le droit à un recours juridictionnel et les actes des assemblées parlementaires et de leurs organes : une garantie qui n'est pas encore aboutie », observations sous C.A., n° 89/2004, 19 mai 2004, J.T., 2004, p. 835 à 838
- Avec D. LAGASSE, « Les recours préventifs en matière de marchés publics. Le législateur a enfin transposé les directives recours 89/665 et 92/13. Mais l'a-t-il bien fait ? », J.T., 2004, p. 849 à 856
- « L'infraction pénale de l'agent public et sa sanction disciplinaire : l'autonomie de l'action disciplinaire et l'incidence de la décision du juge pénal », A.P.T., 2005, p. 51 à 60
- « La Cour d'arbitrage et les recours devant le Conseil d'Etat. Le recours en suspension contre une décision implicite de refus, interprétation conciliante d'une norme apparemment inconstitutionnelle » ; observations sous C.A., n° 191/2004, 24 novembre 2004, J.T., 2005, p. 209 à 211
- « La protection juridictionnelle dans la passation des marchés publics », rapport à la journée d'études des Facultés universitaires Saint-Louis, 29 septembre 2006, La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, La Charte, 2007, p. 151 à 207
- « La représentation des personnes morales devant le Conseil d'Etat. Ou : quand la validité externe de l'acte de l'organe s'apprécie par sa validité interne », J.T., 2007, p. 275 à 277
-« De la déontologie de l'avocat, je prends l'indépendance », Pourquoi Antigone ? Liber amicorum Edouard Jakhian , Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 529 à 540.
- « Les atteintes à la concurrence dans les marchés publics : le droit de la concurrence est-il soluble dans le droit des marchés publics ? ou en émulsion ? », E.D., 2011, p. 225 à 237.
-« La modification substantielle du marché en cours d'exécution et l'intérêt au recours. Celui qui n'a pas remis d'offre n'a pas d'intérêt à contester ce le pouvoir adjudicateur a consenti à l'adjudicataire du marché ? En êtes-vous certain ? », note sous C.E., 24 mars 2011, v.z.w. Koninklijke Wieldrijdersclub Merksem, n° 212.215, E.D., 2011, p. 307 à 313.

Conférences - colloques

- Conférence IFE, « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique », 9 juin 2004, intervention consacrée à « L'infraction pénale de l'agent et sa sanction disciplinaire » (a fait l'objet d'une publication dans A.P.T., 2005)
- Conférence IFE, « Domaine public », 27-28 janvier 2005, intervention consacrée à « L'autorisation domaniale. Quelques réflexions inspirées par la pratique récente des pouvoirs publics et l'ouverture des services publics en réseau à la concurrence »
- Conférence IFE, « Fiscalité dans le secteur public », 24 janvier 2006, intervention consacrée à « La fiscalité du domaine public en interrogation » (avec Me François Masquelin)
- Journée d'études FUSL, « La protection juridictionnelle face à l'administration », 29 septembre 2006, rapport consacré à « Contentieux des marchés publics » (publication collective en 2007, La Charte)
- Conférence EFE Brussels, Energy Performance of Buildings in Belgium, 20 mai 2008, intervention consacrée à « Performance énergétique des bâtiments. Incidences sur le droit de l'urbanisme et le droit des contrats. Premières pistes de réflexion »
- Après-midi d'études Politeia, « Les développements récents en matière de marchés publics », 10 décembre 2009, intervention consacrée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Prochains :

- Séminaire Confocus « Les fondamentaux des procédures de passation des marchés publics », 8 juin 2011, rapport consacré à « L'élaboration du cahier spécial des charges, facteur de réussite (ou d'échec) de la procédure de passation d'un marché public »

Comptes-rendus bibliographiques

- Ph. Flamme, M.-A. Flamme et Cl. Dardenne, « Les marchés publics européens et belges - L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique », J.T., 2005, p. 316
- Ann Lawrence Durviaux, « Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système », J.T., 2007, p. 138 et 139
- Ph. Flamme, M.-A. Flamme et Cl. Dardenne, « Les marchés publics européens et belges - L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique », 2^ème éd. par Ph. Flamme, J.T., 2011, p. 274 et 275

Publications de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles

- « Arriéré judiciaire : recours devant la Cour de Strasbourg », Lettre du Barreau, 2002-2003, n° 4, p. 372 à 374
- « Du nouveau dans le ‘'délai raisonnable'' », Forum, n° 88, 01-15 mai 2005

Formations

IFE (2009 - )

- La modification du marché public en cours d'exécution
- Le contentieux des marchés publics