Droit bancaire - droit financier
Les associés et collaborateurs de ce département traitent
différentes matières liées au droit bancaire et/ou au
droit financier au sens large, y compris le droit des crédits, de la
protection des consommateurs et de la vie privée, en fournissant des
conseils au client ou en leur apportant notre assistance en cas de litige.
Ces matières peuvent s’inscrivent dans le cadre plus large du
droit des obligations et des contrats.
Les conseils fournis peuvent notamment porter sur la création de
produits financiers ou bancaires, ou dans le domaine du droit des
instruments de placement, du conseil en investissement ou de la gestion du
patrimoine.
Par ailleurs, les avocats du département assistent les clients dans
leurs différentes opérations financières, en ce
compris les questions liées au droit des sûretés.
La pratique contentieuse a essentiellement trait à la défense
des intérêts des institutions financières, des
sociétés commerciales ou des consommateurs devant les cours
et tribunaux.
Les avocats du département assistent également à des
arbitrages, en qualité d’arbitre ou de conseil, qui peuvent se
tenir en français, en néerlandais ou en anglais.
Le département assiste quatre des plus grandes banques
internationales ou conglomérats financiers dans leur pratique
bancaire belge liée au crédit. Pour des raisons
déontologiques, les noms des clients ne sont pas
communiqués.
Nous intervenons également pour deux des quatre grandes banques
belges ainsi que pour certaines institutions bancaires et de crédit
au niveau national.
Enfin, nous représentons deux banques belges exerçant des
activités financières spécifiques, dont une est active
en Belgique et la seconde au niveau international.
Le département est cité dans le guide juridique international
LEGAL 500 comme suit : "The team recently won a government tender,
advising on the modernisation of regulations for credit products. Clients
single out Dominique Blommaert for his reputation as a skilled and
experienced litigator in the field of Belgian financial and banking law,
and his academic credentials. Cédric Alter and Didier Bracke
are recommended for banking litigation."