Nos compétences
Le département est notamment intervenu dans les projets suivants :
- Cession de deux institutions financiers belges; due diligence en vue d'une cession potentielle d’une banque belge ;
- Intervention auprès de la CBFA pour le compte de deux institutions financières en vue de l’obtention de la reconnaissance en tant qu’entreprise admise sur le marché des crédits hypothécaires;
- Intervention auprès de SPF Economie dans le cadre de l’obtention d’une reconnaissance en qualité de donneur de crédit ;
- Rédaction de divers contrats de crédit soumis à la supervision du SPF Economie dans le cadre de la loi du 12 juin 1991 du crédit à la consommation ;
- Création de divers produits de crédit, comportant notamment une activation par carte de crédit;
- Rédaction de mesures liées à la protection de la vie privée pour différentes institutions financières;
- Rédaction de contrats de financement à conclure entre une institution financière et des concessionnaires d’un importateur automobile; mise au point de sûretés spécifiques ;
- Conseil en matière de récupération de dettes à l’amiable intégrant les contraintes liées à la protection du consommateur et au respect de la vie privée ;
- Assistance à l’établissement de procédures internes en matière de prévention du blanchiment des capitaux;
- Conseils donnés à des institutions financières au sujet de la transposition de la nouvelle réglementation européenne sur l’adéquation des fonds propres (accords de “Bâle II”) ;
- Conseils donnés à des institutions bancaires concernant l'organisation du département crédit.