Notre expérience
Les avocats du département ont plaidé entre autre dans les litiges suivants:
- Défense de l'autorité de contrôle dans un litige portant sur la mise en cause de sa responsabilité ;
- Organisation de la défense d’une institution de crédit poursuivie devant le tribunal correctionnel en raison de diverses infractions financières et fiscales ;
- Défense de banques belges, de sociétés et de consommateurs dans différents litiges bancaires et financiers;
- Exécution de sûretés en faveur de banques ;
- Litiges relatifs à la conclusion et l'exécution de contrats de conseil en placements et de gestion de fortune;
- Litiges portant sur le secret bancaire et le devoir de discrétion ;
- Litiges en matière de responsabilité d’organisations internationales de développement et d’immunité d’exécution ;
- Litiges en matière de saisies bancaires, notamment dans le secteur de l’aviation;
- Représentation de banques étrangères dans des litiges devant les tribunaux belges en matière d’instruments de crédits et/ou de produits dérivés ;
- Litiges en matière d'exécution d'instruments de paiement.