Droit commercial et droit des sociétés
Les membres du département conseillent et assistent des entreprises
privées et publiques actives dans les différents secteurs de
la vie économique, ainsi que des commerçants et des
particuliers.
Ils interviennent notamment à l'occasion de la constitution de
sociétés commerciales, de la cession de participations ou de
fonds de commerce, de transformation ou d'opération de
restructuration de groupe de sociétés. Ils conseillent lors
de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux,
ainsi qu'à l'occasion de questions liées à leur
interprétation ou à leur exécution.
Les membres du département assurent la défense des
intérêts de sociétés commerciales, de
commerçants ou de particuliers dans des litiges de droit commercial
ou de droit des sociétés portés devant les
juridictions ordinaires ou à l'occasion d'arbitrages, tant nationaux
qu'internationaux.
Les questions liées à la responsabilité des dirigeants
de sociétés commerciales sont également
abordées, tant sous la forme d'avis et de recommandations qu'en vue
d'assurer leur défense devant les juridictions civiles et
pénales.
Les membres du département interviennent également dans des
procédures de liquidation judiciaire et de faillite, ainsi que dans
le cadre de la loi sur la continuité des entreprises.