Janson Baugniet

Droit de la construction

En droit de la construction, le département intervient essentiellement dans la défense des intérêts des entrepreneurs, architectes, ingénieurs, bureaux d'étude, promoteurs et industriels. Il est également consulté par une clientèle désireuse de transformer ou de rénover des biens immobiliers.

En dehors des procédures contentieuses qui entrent également dans son champ d'activité, le département intervient fréquemment au stade de l'avis ou du conseil préalable ou après la conclusion des contrats en matière de responsabilités professionnelles, ainsi que dans la négociation et la rédaction des conventions et la mise au point des cahiers des charges.

En matière de marchés publics de travaux, il traite également de toutes les questions liées à leur exécution (délais, statage, calcul des indemnités, responsabilités)

Les assurances de la construction font partie des matières traitées par le département.

Les contrats de fourniture et d'entretien d'installations industrielles entrent également dans son champ d'activité.

 

 


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