Droit social
- Droit individuel et droit collectif du travail
- Droit de la sécurité sociale, en ce compris statut social des indépendants, et accidents du travail
- Droit social des entreprises en restructuration
- Droit social de la faillite
- Droit pénal social
- Droit médico-hospitalier et des professionnels de la santé
- Droit social européen
L'ensemble des membres du département traite les matières
relevant tant du droit du travail que du droit de la sécurité
sociale, chacun étant en outre orienté de façon
privilégiée vers certains domaines de cette vaste branche du
droit.
Le droit individuel du travail constitue le paysage quotidien du
département autant que les divers aspects des relations collectives
de travail, ces deux axes complémentaires étant
également maîtrisés dans leurs aspects
internationaux.
Depuis plus de trente ans, ce département s'occupe de l'entreprise
en restructuration, par transfert conventionnel ou non (cessions, fusions,
scissions, licenciements collectifs...).
Cette compétence se prolonge dans l'accompagnement en droit social
des procédures commerciales de règlement collectif et des
fermetures d'entreprises, voire notamment à l'occasion de la
faillite de groupes économiques importants.
En droit individuel, qu'il s'agisse de la formation du contrat de travail,
de son exécution ou de sa rupture, notre pratique nous conduit tant
à conseiller, à prévenir les litiges qu'à
négocier des accords pour nos clients ou à les
défendre dans les procédures judiciaires (civiles ou
correctionnelles) ou encore dans les procédures arbitrales et de
médiation.
Il nous parait essentiel aussi dans cette matière soumise à
de constantes modifications, de proposer un service de veille juridique,
voire d'audit social aux entreprises ou aux groupes, de manière
à leur permettre l'adaptation de leur politique de ressources
humaines et la mise à jour optimale de leurs instruments juridiques
(clauses spéciales du contrat de travail, optimisation des salaires,
règlement de travail, CCT d'entreprise, règlements des
organes sociaux internes, missions des services externes de protection et
de prévention).
La complémentarité des membres du département leur
permet également d'appréhender l'ensemble de ces aspects sur
le plan de la sécurité sociale (rémunérations
cotisables, réduction de cotisations, accidents de travail,
chômage économique, prépensions....) qui inclut les
régimes complémentaires de protection sociale et le statut
social des indépendants que sont les mandataires et les dirigeants
de société.
Enfin le département maîtrise tous les aspects du droit
« médico-hospitalier » et du droit des professionnels de
santé.