Nos Compétences
- Sélection et recrutement, évaluation de santé des travailleurs, non discriminations ;
- Rédaction des contrats de management, de prestations de services, de collaboration indépendante, de contrats de travail;
- Clauses spéciales : clause d'écolage, clause de secret, d'exclusivité, de non concurrence, de préavis conventionnel, de non débauchage;
- Conventions collectives de travail, règlements de travail, « car policy » règlements internet et outils technologiques... ;
- Sécurité et bien être ; prévention violence et harcèlement au travail, santé au travail, statut et fonctionnement des services internes et externes de préventions, statut des conseillers en prévention ;
- Responsabilité des dirigeants et des travailleurs ;
- Transfert conventionnel, fusion, scission, licenciements collectifs, négociation et rédaction de plans sociaux ;
- Droit social des procédures de règlements collectifs (liquidation, concordats, faillites);
- Concertation sociale dans l'entreprise : élections sociales et fonctionnement des CE, CPPT et des délégations syndicales, exercice des mandats et protection contre le licenciement;
- Rédaction de CCT d'entreprise;
- Audit social d'une entreprise et veille juridique de droit social pour l'entreprise ;
- Accompagnement des missions des services des inspections sociales ;
- Droit social international : détachements de travailleurs, permis de travail, déclaration LIMOSA, sécurité sociale européenne et internationale ;
- Organisation du licenciement ou de la démission, négociation de leurs modalités ; actions devant les juridictions du travail;
- Interventions auprès des institutions de sécurité sociale, Recours sécurité sociale devant les tribunaux du travail, en ce compris les secteurs du risque professionnel et des pensions ;
- Interventions pour le gestionnaire hospitalier, le Conseil médical ou le médecin, les associations d'infirmiers et de pharmaciens hospitaliers, au niveau du conseil, de la négociation - concertation ou de l'action disciplinaire, administrative ou judiciaire.