Janson Baugniet

Nos Compétences

  • Sélection et recrutement, évaluation de santé des travailleurs, non discriminations ;
  • Rédaction des contrats de management, de prestations de services, de collaboration indépendante, de contrats de travail;
  • Clauses spéciales : clause d'écolage, clause de secret, d'exclusivité, de non concurrence, de préavis conventionnel, de non débauchage;
  • Conventions collectives de travail, règlements de travail, « car policy » règlements internet et outils technologiques... ;
  • Sécurité et bien être ; prévention violence et harcèlement au travail, santé au travail, statut et fonctionnement des services internes et externes de préventions, statut des conseillers en prévention ;
  • Responsabilité des dirigeants et des travailleurs ;
  • Transfert conventionnel, fusion, scission, licenciements collectifs, négociation et rédaction de plans sociaux ;
  • Droit social des procédures de règlements collectifs (liquidation, concordats, faillites);
  • Concertation sociale dans l'entreprise : élections sociales et fonctionnement des CE, CPPT et des délégations syndicales, exercice des mandats et protection contre le licenciement;
  • Rédaction de CCT d'entreprise;
  • Audit social d'une entreprise et veille juridique de droit social pour l'entreprise ;
  • Accompagnement des missions des services des inspections sociales ;
  • Droit social international : détachements de travailleurs, permis de travail, déclaration LIMOSA, sécurité sociale européenne et internationale ;
  • Organisation du licenciement ou de la démission, négociation de leurs modalités ; actions devant les juridictions du travail;
  • Interventions auprès des institutions de sécurité sociale, Recours sécurité sociale devant les tribunaux du travail, en ce compris les secteurs du risque professionnel et des pensions ;
  • Interventions pour le gestionnaire hospitalier, le Conseil médical ou le médecin, les associations d'infirmiers et de pharmaciens hospitaliers, au niveau du conseil, de la négociation - concertation ou de l'action disciplinaire, administrative ou judiciaire.

 

 


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