Notre expérience

Les avocats du département sont récemment intervenus notamment lors de:

l’organisation de stratégies et de réseaux de distribution sélective, dans les secteurs de l’automobile et de l’industrie du luxe
la résolution de litiges liés à l’exécution ou la résiliation de contrats d’agence internationaux ou de concession belge de vente exclusive à durée indéterminée (objectifs de vente, clauses de non-concurrence, préavis, indemnités de clientèle, ...)
la rédaction de pactes d'actionnaires destinés à prévenir des conflits entre actionnaires notamment dans des sociétés actives dans le domaine informatique, des assurances, du génie civil, de service public-privé, du graphisme
la résolution judiciaire de conflits entre actionnaires (exclusion ou rachat forcé d'actions) dans des sociétés actives dans la fabrication de denrées alimentaires et de distribution de textiles
la fusion de sociétés actives notamment dans le domaine du voyage
la résolution judiciaire de conflits liés à la l'inexécution de contrats de vente nationale ou internationale
la rédaction de conventions liées à la cession d'entreprises, en ce compris la réalisation d'un due diligence
l’encadrement contractuel du management d'entreprises de services
l’accompagnement d’entreprises dans leur stratégie d’expansion en Europe centrale et au Canada
l’encadrement d’investisseurs étrangers en Belgique
l’assistance dans l’organisation des assemblées générales et des conseils d’administration et de gérance notamment dans des PME (en ce compris la rédaction de documents sociaux)
d'actions judiciaires en cessation et en responsabilité portant sur des actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale, notamment en matière de publicité trompeuse, de boycott dans l'approvisionnement d'une entreprise, de débauchage de personnel, d'utilisation abusive de fichiers confidentiels, ...
la résolution de litiges rencontrés par des transporteurs aériens avec leur clientèle
l’assistance d'entreprises en difficultés notamment à l’occasion de procédures de liquidation judiciaire, de concordat ou de faillite
l’exécution de mandats judiciaires confiés par des Cours et Tribunaux (curatelle de faillite, administration provisoire de sociétés, séquestre,…)
l'examen de questions liées à des aides d'Etat jugées incompatibles avec le droit européen de la concurrence
le dépôt et le suivi de plaintes devant le conseil de la concurrence