Notre Expérience
Le département a été par exemple consulté en matière de :
- partage de responsabilités entre les édificateurs,
concepteurs et maîtres de l'ouvrage, en ce compris les aspects
liés au droit des assurances,
- malfaçons et vices des constructions,
- normes de sécurité et règles en matière
d'incendie dans les projets immobiliers,
- responsabilités du coordinateur
sécurité-chantier,
- méthode de calcul des honoraires des architectes,
- la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de statage ou
de ralentissement des travaux publics et le calcul des indemnisations en
résultant,
- les actions en référé et au fond, en vue de la
désignation d'un expert judiciaire,
- chantiers de désamiantage,
- chantiers de route, tunnel, pont, dragage,
- chantiers d'installations industrielles, aciéries, centrales
électriques, hauts fourneaux, aéroports, trains,
préfabriqués,
- partenariat public-privé.