Nos compétences
Droit des sociétés
- Constitution
- Conventions d'actionnaires
- ‘Corporate housekeeping'
- Augmentation de capital
- Emission publique de titres
- Dissolution et liquidation
- Litige et arbitrage (achat et retrait forcés, responsabilités de dirigeants,..)
Fusions
- Projet de fusion
- Constitution de nouvelles sociétés
- Apports en nature
Acquisitions
- Information memorandum
- Audit juridique (due diligence) du vendeur
- Constitution d'une data room
- Contrats de confidentialité et d'exclusivité
- Offre conditionnelle
- Lettre d'intention
- Accord de principe
- Audit juridique du candidat repreneur
- Convention de cession d'actions, de branche d'activités, de fonds de commerce
- Engagements de confidentialité
- Garanties, sûretés et escrow
- Restructuration post closing
Contrats de management - Notification de concentration
Financement d'entreprises
- Augmentation de capital par apports de créance
- Obligations convertibles et warrants
- Contrat d'investissement - private placement
- Crédits bancaires - crédits syndiqués
Marchés financiers
- Introduction en bourse (IPO)
- Offres publiques d'acquisition (OPA)
- Prospectus pour appel public à l'épargne
- Contacts avec les autorités de contrôle (CBFA)
- ‘Compliance' et ‘Régulatory'
Autres personnes morales
- Asbl
- Associations internationales
- Fondations publiques et privées
- Certification de titres