Notre expérience
Le département du droit de la responsabilité et des assurances est actif au sein de l'association depuis sa création, en 1950.
Il a vu se succéder certains des plus grands spécialistes belges de ces matières, au rang desquels figure le professeur R.O. DALCQ.
L'expérience acquise, la qualité de ses membres, la rigueur et l'indépendance dont il a toujours fait preuve et son intervention dans de nombreux litiges phares de l'actualité lui valent d'être aujourd'hui consulté, à parts égales, par les particuliers et par les entreprises d'assurances. Cette rare spécificité lui permet d'offrir une approche globale et objective des problèmes qui lui sont soumis.
Les membres du département sont régulièrement consultés dans les domaines suivants :
- litiges ayant trait à l'application de polices d'assurances de dommages (assurances de responsabilité, de choses et de frais) ou d'assurances de personnes (décès, vie, hospitalisation) ;
- assistance personnalisée des victimes d'accident de la circulation ou de la vie courante (blessures causées par un animal, chutes, rixes, etc.) qui cherchent à obtenir la réparation intégrale de leur dommage (corporel, matériel) ;
- litiges mettant en cause la responsabilité de professionnels de toutes sortes, et en particulier de professionnels de la santé, du droit et de la construction ;
- litiges mettant en cause la responsabilité des entreprises (dommages causés à l'occasion de l'exploitation de l'entreprise, mise en circulation de produits défectueux, D&O, etc.) ;
- litiges relevant du droit de la construction (responsabilité des différents intervenants de la construction, assurances de la construction, troubles de voisinage) ;
- litiges relevant du droit de la presse ;
- litiges mettant en cause la responsabilité des pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire, voirie) ;
- adaptation de polices d'assurance étrangères au droit belge ;
- défense pénale de particuliers poursuivis devant le tribunal de police (infractions au code de la route, accidents de la circulation, etc.) ;
Certains des membres du département exercent par ailleurs une activité académique et sont régulièrement invités en qualité d'orateurs dans le cadre de colloques organisés tant par la profession que par les organisations professionnelles intéressées par ces questions.