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Paul-Henry DELVAUX* Paul-Henry DELVAUX*
Paul-Henry DELVAUX*

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Expertise


Presentation


* SC Janson Baugniet CV

Paul-Henry Delvaux (born 1951) specialises in the law of contracts and torts and insurance law, on which he has given lectures at the Université catholique de Louvain.

His expertise, as an advisor and a barrister, mainly covers business liabilities and insurance, medical liability, private life injuries and traffic accidents and assessment of physical injury.

He also acts in litigation relating to construction law and freedom of the press.

He was a member of the French-speaking Brussels Bar Council and chairman of the Bar's Insurance Committee.

In consideration of his numerous publications, he has been asked to participate in several governmental and private commissions set up to improve the legislation within his areas of expertise. 

Languages:
 French, English, Italian, Dutch

Curriculum


Work experience

  • 1986 - …: Partner – Janson
  • 1975 - 1986: Lawyer - Janson

Academic functions

  • 1987 - ...: Lecturer (Maître de conférences invité) at the Université catholique de Louvain, in charge of the lecture on Insurance Law within the framework of the degree in Law (evening classes) and in charge of the lectures on Torts and Insurance Law within the framework of the degree in Medical Expertise
  • 1989 - …: Participant in the Law of Obligations Seminar organised jointly by the Law of Obligations Centres of the Universities of Louvain and Paris-Sorbonne
  • 1993 - 2003: In charge, together with Professor Marcel Fontaine, of the seminar on the Law of Obligations and Civil Liability (third year of Master programme)
  • 1988 - 1999: Lecturer on Insurance Law and Torts, organized by the Brussels Bar for Young Attorneys
  • 1988 - 1992: Lecturer on Insurance Law, Professional Liability and Private Liability within the framework of the LL.M. in Insurance Law organized by the University Centre of Charleroi
  • 1998 - 2002: Lecturer on the Law of Obligations (interactive teaching) (first year of Master)
  • 1985 - 1989: Visiting Professor at the International Institute for Insurance of Yaoundé (Cameroon) and in charge of the lecture on Comparative Law of Insurance in Europe
  • 1976 - 1982: Assistant, Law Faculty, Université catholique de Louvain (Centre of Law of Obligations)
  • 1975 - 1976: Assistant, Law Faculty, Université catholique de Louvain (Business Law Department)

Other mandates

  • 1980 - …: Member of the editorial board of the Revue générale des Assurances et des Responsabilités
  • 2004 - …: Expert at the Insurance Committee of the FSMA
  • 1999 - 2002: Member of the Board of the French-Speaking Brussels Bar
  • 1992 - 1993: Official on Mission within the framework of PHARE projects of the European Communities (advising the Czech and Slovak Republics about their reform of motor insurance liability)
  • 1989 - 1992: Assessor to the Consultation and Defense Office of the French-Speaking Brussels Bar


Education

  • 1975: Master of Laws and Economics, Université catholique de Louvain (summa cum laude)
  • 1969 - 1974: Lic. Juris, Université catholique de Louvain (magna cum laude)


Awards and honours

  • Knight in the Order of Leopold
  • 05/1978: « Lejeune » award (oral arguments)

Publications


Books and contributions

  • L'assurance de la responsabilité civile des entreprises, in Les entreprises et leurs assurances, Ouvrage collectif, Kluwer 2006, pp. 473 à 502
  • Quelques réflexions théoriques sur un tableau pratique, in Le traitement des sinistres avec dommage corporel et dix ans de tableau indicatif, Ouvrage collectif, Larcier, 2004, p.p 309 à 320
  • Le règlement des sinistres : obligation de faire offre et délais de règlement, in Du neuf en assurance R.C. automobile, Ouvrage collectif, Bruylant, 2004, pp. 135 à 160
  • Les effets en droit belge de la résolution des contrats pour inexécutions, in Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles, Etudes de droit comparé, Ouvrage collectif, LGDJ - Bruylant, 2001, pp. 669 à 697
  • Responsabilité et assurances de l'entreprise, in Les assurances de responsabilité, Ouvrage collectif, éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1999, pp. 1 à 36
  • Les contrats d'adhésion et les clauses abusives en droit belge, in La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, LGDJ, Paris, tome 261, 1996, pp. 73 à 100
  • Le droit transitoire. Champ d'application dans le temps du nouveau droit des assurances terrestres, in La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Ouvrage collectif, éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1995, pp. 123 à 168
  • Les recours de l'assureur et les recours entre coauteurs, in L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accident de la circulation, Academia Bruylant, 1995, pp. 107 à 125
  • La coassurance et ses surprises, in Mélanges R.O. Dalcq, Larcier, 1994, pp. 97 à 110
  • Les assurances de responsabilité (questions spéciales), in La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Ouvrage collectif, Academia Bruylant, 1993, pp. 209 à 234
  • Les groupes de contrat et la responsabilité du fait d'autrui, in Les effets du contrat à l'égard des tiers, Ouvrage collectif, L.G.D.J., Paris, 1992, pp. 360 à 379
  • Action directe de la victime et sanctions pénales : commentaire des articles 12 à 29 de la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance R.C. auto, in La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile, Ouvrage collectif, Academia Bruylant, 1990, pp. 71 à 86

Journal articles

  • Millénaire, prévention du risque et prévention du sinistre, Bulletin des Assurances, 1999, Dossier 5 - Millenium et assurances, pp. 71 à 88
  • Sur quel fondement la responsabilité du producteur peut-elle être engagée ?, Revue générale des Assurances et des Responsabilités, 1999, n° 13107
  • La grande illusion de l'assurance de la protection juridique, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1998, n° 12964
  • Le nouveau régime du contrat d'assurance terrestre (en collaboration avec le Professeur Marcel Fontaine), Journal des Tribunaux, 1995, pp. 329 à 339
  • La subrogation : les métamorphoses d'une institution, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1994, n° 12298
  • Unité ou dualité des fautes pénale et civile : les enjeux d'une controverse (avec la collaboration de G. Schamps), Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1991, n° 11795
  • Le champ d'application matériel de l'assurance de la responsabilité civile "exploitation", Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1989, n° 11512
  • L'assurance et la valeur de l'œuvre d'art. Rapport à la Journée d'étude de l'U.C.L. sur "Le droit et l'objet d'art", Annales de droit de Louvain, 1988, pp. 426 à 441
  • La responsabilité contractuelle pour autrui et l'arrêt du 29 novembre 1984 de la Cour de cassation, Journal des Tribunaux, 1987, pp. 417 à 422
  • L'appel interjeté par le seul assureur de la responsabilité civile automobile contre un jugement répressif condamnant son assuré. Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 1983, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1985, n° 10954
  • Les immunités civiles instaurées par la loi sur les accidents du travail, en liaison avec l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail et avec la problématique du cumul des responsabilités, in Rapport à la Journée d'étude organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Liège sur "La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail", Jeune Barreau de Liège, 1983 ; Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1984, n° 10812
  • Réflexions sur certains effets de la dissociation entre faute pénale et faute civile. Intervention au colloque de l'association des diplômes en droit de l'U.C.L. sur le thème "Aspects particuliers de la réforme du droit pénal", Annales de droit de Louvain, 1983, pp. 113 à 116
  • La responsabilité du notaire intervenant à une vente "pour quitte et libre d'hypothèques" en cas de défaillance du notaire instrumentant. Doc. 82/9 du Centre de Droit des Obligations, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1983, n° 10571
  • Quelques réflexions sur l'intervention de tiers et, en particulier, d'assureurs de la responsabilité devant les juridictions répressives. Note sous l'arrêt du 22 mai 1981 de la Cour d'Appel de Bruxelles. Doc. 82/5 du Centre de Droit des Obligations, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1982, n° 10515
  • La prescription de l'action civile découlant d'une infraction, son point de départ et son avenir. Note sous arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1980. Doc. 81/8 du Centre de Droit des Obligations. Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1982, n° 10504
  • Intervention, devant les juridictions répressives, de l'assureur de la responsabilité civile automobile et contradictions de jugements. Note sous deux arrêts de la Cour de cassation du 22 juin 1978. Doc. 81/1 du Centre de Droit des Obligations, Revue critique de jurisprudence belge, 1980, 4ème trimestre, pp. 335 à 354
  • La prescription de l'action civile résultant d'une infraction involontaire. Pour un retour à la dualité des fautes pénale et civile. Doc. 76/4 du Centre de Droit des Obligations, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1977, n° 9707

Reports

  • Assurance de la responsabilité et nouveaux risques - Rapport général aux Journées québécoises de l'Association Henri Capitant de 2004 sur « L'indemnisation », SLC 2008
  • La responsabilité de l'expert, in L'expertise, Actes du colloque du 23 mars 2001 de l'UCL, Bruylant, 2002, pp. 227 à 255
  • Analyse critique du règlement d'arbitrage en matière de circulation routière, in Actes du colloque sur l'arbitrage en matière de circulation routière, Kluwer, 1999
  • Les accidents automobiles à l'étranger : l'accès à la justice - à paraître dans les Actes du colloque de droit européen des assurances sur "La quatrième directive européenne en matière RC Automobiles
  • Les recours subrogatoires de l'assureur, in Question de droit des assurances, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 5 mai 1995, éditions du Jeune Barreau de Liège, 1996, pp. 441 à 474
  • Subrogation et droit des assurances. Rapport à la Journée d'étude du 22 mai 1992 sur la subrogation, Conférence du Jeune Barreau de Mons
  • L'entreprise et les tiers : qualité des produits et atteintes à l'environnement. Perspectives juridiques. Rapport au Vème Colloque des économistes belges de langue française (novembre 1982). Doc. 82/8 du Centre de Droit des Obligations. Publié à ce jour dans les rapports préparatoires du colloque, dont le thème était "Alternatives économiques et sociales : choix des responsabilités"
  • La mobilisation des créances à titre de garantie. Doc. 79/4 du Centre de Droit des Obligations", Bruxelles, Bruylant, 1980, pp. 517 à 549
  • L'abus de pouvoirs en droit civil belge. Rapport présenté aux Journées 1977 de l'Association Henri Capitant consacrées à "L'abus de pouvoirs et de fonctions". Doc. 77/7 du Centre de Droit des obligations. Publié dans les Actes des Journées 1977 de l'Association Henri Capitant sur "L'abus de pouvoirs et de fonctions", Paris, 1980
  • Le Projet Bénélux de convention relative à l'exécution des obligations et à la demeure du créancier. Doc. 77/2 du Centre de Droit des Obligations, 53 p.

Summaries and reviews

  • Le juge et l'arbitre. Journée d'études organisée le 8 octobre 1992 par le CEPANI, Journal des Tribunaux, 1993, p. 74
  • La journée d'études de la commission "Droit et vie des affaires" de l'Université de Liège, sur le risque des produits défectueux (12 juin 1986), Journal des Tribunaux, 1986, p. 617
  • La directive européenne en matière de responsabilité du fait des produits. Journée d'étude du C.I.E.A.U. du 20 mars 1986, Journal des Tribunaux, 1986, p. 318
  • La transmission des obligations, IXèmes Journées d'Etudes juridiques Jean Dabin, Louvain-La-Neuve, les 23 et 24 novembre 1978, Revue de Droit international et de Droit, 1979, n° 1, pp. 87 à 95, Bruxelles; Revue internationale de Droit comparé, 1979, n° 2, pp. 400 à 405, Paris
  • Le colloque sur l'information des consommateurs, Bruxelles, 23, 24 et 25 novembre 1977 (en collaboration avec Marie-Hélène Gillis), Journal des Tribunaux, pp. 139 à 141

Participation in collaborative research

  • Collaboration, depuis 1989, au Séminaire de droit comparé U.C.L. Paris I sur "L'effet relatif des conventions", d'abord, "La protection de la partie faible dans les rapports contractuels" ensuite, « Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles », enfin
  • Rédaction de deux rapports dans le cadre d'une recherche collective consacrée par le Centre de Droit des Obligations à la réforme des mécanismes de transmission des obligations : 1er rapport - Vers une réforme de l'article 1690 du Code civil, rapport présenté à une journée d'étude tenue à Louvain-La-Neuve, le 9 mai 1980 ; 2ème rapport - Vers une réforme de l'article 16 de la loi sur l'endossement de la facture, rapport présenté à une journée d'étude à Louvain-La-Neuve, le 31 mars 1981. Il est à noter que ces travaux ont conduit au dépôt de deux propositions de loi tendant à réformer respectivement l'article 1690 du Code civil et l'article 16 de la loi sur l'endossement de la facture
  • Collaboration à la recherche et à la rédaction d'un rapport destiné au Ministère des Affaires économiques intitulé "Vers une assurance obligatoire de la responsabilité civile "vie privée"", sous la direction du professeur Fontaine (rapport confidentiel)
  • Collaboration à une étude sur "Les conditions d'ouverture des procédures de faillite et des procédures analogues dans les pays de la C.E.E. Etude comparative", étude réalisée à la demande de la Commission de la C.E.E. (confidentiel); élaboration et rédaction du chapitre consacré aux Pays-Bas (pp. 374 à 423)
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