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Paul-Henry DELVAUX* Paul-Henry DELVAUX*
Paul-Henry DELVAUX*

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Practices areas


Presentation


* s.c.r.l Janson Baugniet c.v.b.a.

Paul-Henry Delvaux specialises in the law of contracts and torts and insurance law, on which he has given lectures at the Université catholique de Louvain - U.C.L.

His expertise, as an advisor and a barrister, mainly covers business liabilities and insurance, medical liability, private life injuries and traffic accidents and assessment of physical injury.

He also acts in litigation relating to construction law and freedom of the press.He was a member of the Board of the French-Speaking Bar of Brussels and chairman of the Bar's Insurance Committee.

In consideration of his numerous publications, he has been asked to participate in several governmental and private commissions set up to improve the legislation within his areas of expertise.

Detailed curriculum


Partner
Contract Law - Civil Liability and Torts - Insurance Law
Born in 1951

Studies
  • Graduated in Law (first class honours), 1974
  • Graduated in Business Law (first class honours), 1975
  • Secondary studies at the Collège Saint-Michel of Etterbeek (award for excellence)

Languages
  • French
  • English
  • Italian
  • Dutch

Professional activities


Attorney-at-law
  • Admitted to the Brussels Bar in 1975
  • Member of the editorial board of the legal journal Revue générale des Assurances et des Responsabilités since 1980
  • Assessor to the Consultation and Defence Office of the French-Speaking Bar of Brussels from 1989 to 1992
  • Official on Mission, in 1992 and 1993, within the framework of PHARE projects of the European Communities: advising the Czech and Slovak Republics about their reform of motor insurance liability
  • Member of the Board of the French-Speaking Bar of Brussels (1999-2002).

Teaching activities
  • Assistant, Law Faculty, Université catholique de Louvain (Business Law Department), 1975-1976
  • Assistant, Law Faculty, Université catholique de Louvain (Centre of Law of Obligations), 1976-1982
  • Lecturer (Maître de conférences invité) at the Université catholique de Louvain since 1987, in charge of the lecture on Insurance Law within the framework of the degree in Law (evening classes) and in charge of the lectures on Torts and Insurance Law within the framework of the degree in Medical Expertise
  • Also in charge, from 1993 to 2003, together with Professor Marcel Fontaine, of the seminar on the Law of Obligations and Civil Liability (third year of licence programme)
  • In charge, from 1998 to 2002, of the lecture on the Law of Obligations (interactive teaching) (first year of licence)
  • Visiting Professor, from 1985 to 1989, at the International Institute for Insurance of Yaoundé (Cameroon) and in charge of the lecture on Comparative Law of Insurance in Europe
  • In charge of the lecture "Insurance Law, Professional Liability and Private Liability" within the framework of the LL.M. in Insurance Law organised by the University Centre of Charleroi, from 1988 to 1992
  • In charge, from 1988 to 1999, of the lecture on Insurance Law and Torts, organised by the Brussels Bar for Young Attorneys
  • A participant, since 1989, in the seminar on the Law of Obligations jointly organised by the Centres of the Law of Obligations of the Université de Louvain and the Université de Paris-Sorbonne

Miscellaneous
  • Knight of the Order of Leopold
  • Lejeune award (award for oral argument) in May 1978

Publications


Etudes et rapports
  • La prescript ion de l'action civile résultant d'une infraction involontaire. Pour un retour à la dualité des fautes pénale et civile. Doc. 76/4 du Centre de Droit des Obligations. Publié à la Revue générale des Assurances et des Responsabilités, février 1977, n° 9707
  • Le Projet Bénélux de convention relative à l'exécution des obligations et à la demeure du créancier. Doc. 77/2 du Centre de Droit des Obligations (53 pages)
  • L'abus de pouvoirs en droit civil belge. Rapport présenté aux Journées 1977 de l'Association Henri Capitant consacrées à "L'abus de pouvoirs et de fonctions". Doc. 77/7 du Centre de Droit des obligations. Publié dans les Actes des Journées 1977 de l'Association Henri Capitant sur "L'abus de pouvoirs et de fonctions", Paris, 1980
  • La mobilisation des créances à titre de garantie. Doc. 79/4 du Centre de Droit des Obligations", Bruxelles, Bruylant, 1980, p. 517 à 549
  • Intervention, devant les juridictions répressives, de l'assureur de la responsabilité civile automobile et contradictions de jugements. Note sous deux arrêts de la Cour de cassation du 22 juin 1978. Doc. 81/1 du Centre de Droit des Obligations. Publié à la Revue critique de jurisprudence belge, 1980, 4ème trimestre, p. 335 à 354
  • La prescription de l'action civile découlant d'une infraction, son point de départ et son avenir. Note sous arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1980. Doc. 81/8 du Centre de Droit des Obligations. Publié à la Revue générale des Assurances et des Responsabilités, juin 1982, n° 10504
  • Quelques réflexions sur l'intervention de tiers et, en particulier, d'assureurs de la responsabilité devant les juridictions répressives. Note sous l'arrêt du 22 mai 1981 de la Cour d'Appel de Bruxelles. Doc. 82/5 du Centre de Droit des Obligations. Publié à la Revue générale des Assurances et des Responsabilités, septembre 1982, n° 10515
  • L'entreprise et les tiers : qualité des produits et atteintes à l'environnement. Perspectives juridiques. Rapport au Vème Colloque des économistes belges de langue française (novembre 1982). Doc. 82/8 du Centre de Droit des Obligations. Publié à ce jour dans les rapports préparatoires du colloque, dont le thème était "Alternatives économiques et sociales : choix des responsabilités"
  • La responsabilité du notaire intervenant à une vente "pour quitte et libre d'hypothèques" en cas de défaillance du notaire instrumentant. Doc. 82/9 du Centre de Droit des Obligations. Publié à la Revue générale des Assurances et des Responsabilités, 1983, n° 10571
  • Réflexions sur certains effets de la dissociation entre faute pénale et faute civile. Intervention au colloque de l'association des diplômes en droit de l'U.C.L. sur le thème "Aspects particuliers de la réforme du droit pénal", IN : Annales de droit de Louvain, 1983, p. 113 à 116
  • Les immunités civiles instaurées par la loi sur les accidents du travail, en liaison avec l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail et avec la problématique du cumul des responsabilités. Rapport à la Journée d'étude organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Liège sur "La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail". Publié, avec les rapports de cette journée, aux éditions du Jeune Barreau de Liège en 1983, et à la Revue générale des Assurances et des Responsabilités, 1984, n° 10812
  • L'appel interjeté par le seul assureur de la responsabilité civile automobile contre un jugement répressif condamnant son assuré. Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 1983. Publié à la Revue générale des Assurances et des Responsabilités, 1985, n° 10954
  • La responsabilité contractuelle pour autrui et l'arrêt du 29 novembre 1984 de la Cour de cassation. Publié au Journal des Tribunaux, 1987, p. 417 à 422
  • L'assurance et la valeur de l'œuvre d'art. Rapport à la Journée d'étude de l'U.C.L. sur "Le droit et l'objet d'art". Publié aux Annales de droit de Louvain, 1988, p. 426 à 441
  • Le champ d'application matériel de l'assurance de la responsabilité civile "exploitation". Publié à la Revue générale des Assurances et des Responsabilités, 1989, n° 11512
  • Action directe de la victime et sanctions pénales : commentaire des articles 12 à 29 de la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance R.C. auto. Publié dans "La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile", ouvrage collectif, Academia, Bruylant 1990, p.71 à 86
  • Unité ou dualité des fautes pénale et civile : les enjeux d'une controverse (avec la collaboration de G. Schamps). Publié à la Revue générale d'assurances et de responsabilités, 1991, n° 11795
  • Les groupes de contrat et la responsabilité du fait d'autrui. Publié dans "Les effets du contrat à l'égard des tiers", ouvrage collectif, L.G.D.J., Paris, 1992, p. 360 à 379
  • Subrogation et droit des assurances. Rapport à la Journée d'étude du 22 mai 1992 sur la subrogation. Publié par la Conférence du Jeune Barreau de Mons
  • Les assurances de responsabilité (questions spéciales). Publiée dans "La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre", ouvrage collectif. Academia, Bruylant, 1993, p.209 à 234
  • La subrogation : les métamorphoses d'une institution. Publié à la Revue générale d'assurances et de responsabilités, 1994, n° 12298
  • Les contrats d'adhésion et les clauses abusives en droit belge. Rapport au Séminaire conjoint franco-belge de droit des obligations. Publié dans "La protection de la partie faible dans les rapports contractuels. Comparaisons franco-belges", Ouvrage collectif, LGDJ, Paris 1996, p. 73 à 100
  • La coassurance et ses surprises, IN : Mélanges R.O. Dalcq, Larcier 1994, p. 97 à 110
  • Les recours de l'assureur et les recours entre coauteurs, IN : L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accident de la circulation, Bruylant, Academia 1995, p. 107 à 125
  • Le nouveau régime du contrat d'assurance terrestre (en collaboration avec le Professeur Marcel Fontaine), publié au JOurnal des Tribunaux, 1995, p. 329 à 339
  • Le droit transitoire. Champ d'application dans le temps du nouveau droit des assurances terrestres, IN : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, ouvrage collectif, éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1995, p. 123 à 168
  • Les contrats d'adhésion et les clauses abusives en droit belge, in "La protection de la partie faible dans les rapports contractuels", LGDJ, Paris, tome 261, 1996, P. 73 à 100
  • Les recours subrogatoires de l'assureur, IN : Question de droit des assurances. Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 5 mai 1995, éditions du Jeune Barreau de Liège, 1996, p. 441 à 474
  • La grande illusion de l'assurance de la protection juridique, publiée à la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1998, n° 12964
  • Les accidents automobiles à l'étranger : l'accès à la justice - à paraître dans les Actes du colloque de droit européen des assurances sur "La quatrième directive européenne en matière RC Automobiles
  • Responsabilité et assurances de l'entreprise, IN : Les assurances de responsabilité, ouvrage collectif, éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1999, p. 1 à 36
  • Sur quel fondement la responsabilité du producteur peut-elle être engagée ?, publié à la Revue générale des assurances et de la responsabilité, 1999, n° 13107
  • Millénaire, prévention du risque et prévention du sinistre, Bulletin des Assurances, 1999, Dossier 5 - Millenium et assurances, p. 71 à 88
  • Analyse critique du règlement d'arbitrage en matière de circulation routière IN : Actes du colloque sur l'arbitrage en matière de circulation routière. Kluwer, 1999

Sommaires et comptes rendus
  • Le colloque sur l'information des consommateurs. Bruxelles, les 23, 24 et 25 novembre 1977 (en collaboration avec Marie-Hélène Gillis), publié au Journal des Tribunaux, p.139 à 141
  • La transmission des obligations, IXèmes Journées d'Etudes juridiques Jean Dabin, Louvain-La-Neuve, les 23 et 24 novembre 1978, publié dans la "Revue de Droit international et de Droit", 1979, n° 1, p. 87 à 95, Bruxelles; dans la "Revue internationale de Droit comparé", 1979, n° 2, p. 400 à 405, Paris
  • La directive européenne en matière de responsabilité du fait des produits. Journée d'étude du C.I.E.A.U. du 20 mars 1986. Publié dans le Journal des Tribunaux, 1986, p. 318
  • La journée d'études de la commission "Droit et vie des affaires" de l'Université de Liège, sur le risque des produits défectueux (12 juin 1986). Publié dans le Journal des Tribunaux, 1986, p. 617
  • Le juge et l'arbitre. Journée d'études organisée le 8 octobre 1992 par le CEPANI, Journal des Tribunaux, 1993, p. 74

Participation à des recherches collectives
  • Collaboration à la recherche et à la rédaction d'un rapport destiné au Ministère des Affaires économiques intitulé "Vers une assurance obligatoire de la responsabilité civile "vie privée"", sous la direction du professeur Fontaine (rapport confidentiel)
  • Collaboration à une étude sur "Les conditions d'ouverture des procédures de faillite et des procédures analogues dans les pays de la C.E.E. Etude comparative", étude réalisée à la demande de la Commission de la C.E.E. (confidentiel); élaboration et rédaction du chapitre consacré aux Pays-Bas (p. 374 à 423)
  • Rédaction de deux rapports dans le cadre d'une recherche collective consacrée par le Centre de Droit des Obligations à la réforme des mécanismes de transmission des obligations :
    • 1er rapport : Vers une réforme de l'article 1690 du Code civil, rapport présenté à une journée d'étude tenue     à        Louvain-La-Neuve, le 9 mai 1980.
    • 2ème rapport : Vers une réforme de l'article 16 de la loi sur l'endossement de la facture, rapport présenté à une journée d'étude à Louvain-La-Neuve, le 31 mars 1981
    • Il est à noter que ces travaux ont conduit au dépôt de deux propositions de loi tendant à réformer respectivement l'article 1690 du Code civil et l'article 16 de la loi sur l'endossement de la facture.
  • Collaboration, depuis 1989, au Séminaire de droit comparé U.C.L. Paris I sur "L'effet relatif des conventions", d'abord, "La protection de la partie faible dans les rapports contractuels" ensuite, « Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles, enfin

Articles récents
  • Les effets en droit belge de la résolution des contrats pour inexécutions IN : Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé. Ouvrage collectif, LGDJ - Bruylant, 2001, p. 669 à 697
  • La responsabilité de l'expert. IN : L'expertise. Actes du colloque du 23 mars 2001 de l'UCL. Bruylant, 2002, p. 227 à 255
  • Le règlement des sinistres : obligation de faire offre et délais de règlement. IN : Du neuf en assurance R.C. automobile. Ouvrage collectif - Bruylant 2004, p. 135 à 160
  • Quelques réflexions théoriques sur un tableau pratique. IN : Le traitement des sinistres avec dommage corporel et dix ans de tableau indicatif. Ouvrage collectif. Larcier 2004. p. 309 à 320
  • L'assurance de la responsabilité civile des entreprises. IN : Les entreprises et leurs assurances. Ouvrage collectif. Kluwer 2006, p. 473 à 502
  • Assurance de la responsabilité et nouveaux risques - Rapport général aux Journées québécoises de l'Association Henri Capitant de 2004 sur « L'indemnisation », SLC 2008
  • La loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé : quelques observations critiques. A paraître.
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