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Geoffrey NINANE Geoffrey NINANE
Geoffrey NINANE

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Presentation


Geoffrey Ninane is partner in the Public and administrative law department. He holds a law degree from the Université Libre de Bruxelles (2006).

Geoffrey advises his clients in all areas of public and administrative law. He is particularly specialised in constitutional law and fundamental rights, public procurement law, public economic law, health law, education law, town and country planning and environmental law (including expropriation law), hospital law, civil service law and municipal and provincial law (including municipal taxation).

He is a specialist and has in-depth knowledge of federal, Walloon and Brussels legislation in these matters.

He joined Janson in 2012 before becoming a partner in 2019. Prior to joining Janson, Geoffrey worked for several years as a lawyer with two of the twenty lawyers admitted to the Cour de Cassation bar (Supreme Court).

Geoffrey is furthermore lecturer at the Université Libre de Bruxelles (public law course) and at the University of Mons (administrative law course and, until 2016, constitutional law and civil liberties course).  He is a member of the Public Law Centre of the Université Libre de Bruxelles and is the author of numerous scientific publications on his favourite matters.

He is recommended among the lawyers specialised in environmental law in Legal 500 EMEA 2020.

Languages: French, English, Dutch

Curriculum


Work experience

  • 2012 - ...: Partner - Janson
  • 2007 - 2012: Lawyer - Draps & Oosterbosch
  • 2006 - 2007: Lawyer - Uyttendaele Gérard & associés
  • 2005 - 2006: Trainee of Mr. Paul Martens, President of the Constitutional Court

Academic functions

  • 2012 - ...: Assistant lecturer in administrative law, including public procurement law and, until 2016, lecturer in constitutional law and civil liberties, ULB/UMons
  • 2011 - ...: Assistant lecturer in public law, Université Libre de Bruxelles
  • 2014 - 2015: Visiting lecturer (public law and social cohesion) at the Université catholique de Louvain

Education

  • 2001 - 2006: Law degree (public law orientation), Université Libre de Bruxelles (cum laude)

Publications


Books and contributions

  • Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire, Larcier, 2018
  • La neutralité de l’enseignement officiel, in Les grands arrêts du droit de l’enseignement, Larcier, 2017 (avec J. Ringelheim)
  • Droit institutionnel bruxellois, in Vingt-cinq ans de droit bruxellois, Larcier, 2015
  • Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, in Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Politeia, 2014
  • Liberté de religion et interdiction des signes religieux, in Les droits fondamentaux en mouvement, Commission Université-Palais, Anthemis, 2012, pp. 153-200
  • L’application de la Charte de l’assuré social en matière de chômage, in Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social, Kluwer, 2008 (avec B. Graulich)
  • L’application de la Charte en matière de pension, in Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social, Kluwer, 2008 (avec B. Graulich)
  • Les représentants de commerce, in Guide social permanent(avec B. Graulich)

Journal articles

  • Dictionnaire de droit des marchés publics, Système de recours, MCP/OOO, 2020/1, pp. 141-143; Verhaal (systeem), MCP/OOO, 2020/2, pp. 345-347 
  • Les marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de COVID-19, J.T., 2020, p. 238 et suiv.
  • Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation, Amén., 2019, pp. 230-244
  • Jurisprudence sur le voile intégral: suite et fin ?, A.P.T., 2019. pp. 119 et suiv.
  • Publication des avis de la section de législation du Conseil d’Etat, J.T., 2017, pp. 101 et suiv.
  • La Cour de justice de l’Union européenne et le principe de neutralité de l’entreprise, J.L.M.B., 2017, p. 804 et suiv.
  • Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics, J.T., 2016, pp. 589-591
  • La Cour constitutionnelle exerce-t-elle un contrôle à deux vitesses sur les compétences expressément réservées par la Constitution au législateur ? - Questions posées quant aux délégations données au pouvoir exécutif, A.P.T., 2015, p. 61 et suiv. (avec S. Perin)
  • La notion d'ordre public en matière de police et l'interdiction de se dissimuler le visage dans l'espace public: un appel au principe de proportionnalité oublié par le législateur ?, A.P.T., 2013, p. 178 et suiv.
  • Le débat sur la nécessité des restrictions au droit à l'expression dans une société plurielle…lorsque la liberté est la règle, J.L.M.B., 2013, p. 647 et suiv., note sous C. const., n° 145/2012 du 6 décembre 2012 et Cour eur. D.H., 15 janvier 2013, Eweida et autres c. Royaume-Uni
  • Le service public de l’enseignement est-il laïc ? - La Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat valident l’interdiction des signes philosophiques et religieux, J.L.M.B., 2011, p. 1048 et suiv., note sous C. const., n° 40/2011 du 15 mars 2011 et C.E. (assemblée générale), n° 210.000 du 21 décembre 2010
  • Le voile intégral et le pouvoir de police des autorités locales, J.L.M.B., 2011, p. 1072 et suiv.
  • L’effet déclaratif des arrêts de la Cour constitutionnelle : heurs et malheurs du temps qui refuse de suspendre son vol, J.L.M.B., 2010, pp. 539 et suiv. ; note sous Cass., 9 juin 2009, (J.M. / Belgische Staat, Philip Morris Products sa)
  • L’interdiction des signes religieux et philosophiques dans l’enseignement – Regards sur un cadre juridique et son voile d’incertitudes, C.D.P.K., 2010, pp. 34 et suiv.
  • Une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d’expression, J.L.M.B., 2009, pp. 943 et suiv., note sous C.E., n° 191.742, 23 mars 2009, Dieudonné M’bala M’bala c./ Commune de Saint-Josse-ten-Noode
  • Le filtre aux recours en cassation administrative n’est pas discriminatoire, J.L.M.B., 2009, pp. 478 et suiv., note sous C. const, n° 1/2009, 8 janvier 2009
  • Le point sur l’activation du comportement de recherche d’emploi des chômeurs », Bull. de l’Ordre, 2009
  • Sécurité sociale et dignité, actes du colloque « Droit et dignité » organisé les 6 et 7 novembre 2008 par le barreau de Liège

Conferences

  • Gestion et exploitation des biens publics, IFE Benelux, 4 juin 2019
  • Réforme de l’expropriation, IFE Benelux, 26 mars 2019
  • Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, Séminaire organisé à l’attention des pouvoirs publics, Bruxelles 8 juin 2018, Mons 12 juin 2018
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