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Geoffrey NINANE Geoffrey NINANE
Geoffrey NINANE

  • Counsel
Geoffrey Ninane graduated in Law at the University of Brussels (2006).

After working in an office specialising in Belgian Supreme Court litigation (Cour de Cassation), he joined the department of constitutional and administrative law of Janson in 2012.He is also a lecturer at the University of Brussels (Public Law) and at the University of Mons (Constitutional Law). Geoffrey Ninane regularly gives lectures at conferences about constitutional and administrative law issues. He is the author of several articles about fundamental rights and constitutional litigation issues.

Languages: French, English, Dutch

Publications


Parties d’ouvrages collectifs
  • « La neutralité de l’enseignement officiel », in Les grands arrêts du droit de l’enseignement, Larcier, 2017.
  • « Droit institutionnel bruxellois », in Vingt-cinq ans de droit bruxellois, Larcier, 2015.
  • « Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services », in Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Politeia, 2014.
  • « Liberté de religion et interdiction des signes religieux », in Les droits fondamentaux en mouvement, Commission Université-Palais, Anthémis, 2012, pp. 153-200.
  • « L’application de la Charte de l’assuré social en matière de chômage » in Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social, Kluwer, 2008 (avec B. Graulich).
  • « L’application de la Charte en matière de pension », in Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social, Kluwer, 2008 (avec B. Graulich).
  • « Les représentants de commerce », in Guide social permanent (avec B. Graulich).

Articles parus dans des revues scientifiques
  • « Publication des avis de la section de législation du Conseil d’Etat », J.T. (à paraître)
  • « Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics », J.T., 2016, pp. 589-591.
  • « La Cour constitutionnelle exerce-t-elle un contrôle à deux vitesses sur les compétences expressément réservées par la Constitution au législateur? - Questions posées quant aux délégations données au pouvoir exécutif », A.P.T., 2015, p. 61 et suiv.  (avec S. Perin).
  • « La notion d'ordre public en matière de police et l'interdiction de se dissimuler le visage dans l'espace public: un appel au principe de proportionnalité oublié par le législateur? », A.P.T., 2013, p. 178 et suiv.
  • « Le débat sur la nécessité des restrictions au droit à l'expression dans une société plurielle…lorsque la liberté est la règle », J.L.M.B., 2013, p. 647 et suiv., note sous C. const., n° 145/2012 du 6 décembre 2012 et Cour eur. D.H., 15 janvier 2013, Eweida et autres c. Royaume-Uni.
  • « Le service public de l’enseignement est-il laïc? - La Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat valident l’interdiction des signes philosophiques et religieux », J.L.M.B., 2011, p. 1048 et suiv., note sous C. const., n° 40/2011 du 15 mars 2011 et C.E. (assemblée générale), n° 210.000 du 21 décembre 2010.
  • « Le voile intégral et le pouvoir de police des autorités locales », J.L.M.B., 2011, p. 1072 et suiv.
  • « L’effet déclaratif des arrêts de la Cour constitutionnelle : heurs et malheurs du temps qui refuse de suspendre son vol », J.L.M.B., 2010, pp. 539 et suiv. ; note sous Cass., 9 juin 2009, (J.M. / Belgische Staat, Philip Morris Products sa).
  • « L’interdiction des signes religieux et philosophiques dans l’enseignement – Regards sur un cadre juridique et son voile d’incertitudes », C.D.P.K., 2010, pp. 34 et suiv.
  • « Une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d’expression », J.L.M.B., 2009, pp. 943 et suiv., note sous C.E., n° 191.742, 23 mars 2009, Dieudonné M’bala M’bala c./ Commune de Saint-Josse-ten-Noode.
  • « Le filtre aux recours en cassation administrative n’est pas discriminatoire », J.L.M.B., 2009, pp. 478 et suiv., note sous C. const, n° 1/2009, 8 janvier 2009.
  • « Le point sur l’activation du comportement de recherche d’emploi des chômeurs », Bull. de l’Ordre, 2009.
  • « Sécurité sociale et dignité », actes du colloque « Droit et dignité » organisé les 6 et 7 novembre 2008 par le barreau de Liège.
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