Specializations


Practice areas

News

Droit de la voirie, droit de la domanialité publique


  • 3 may 2019
  • Publications
Droit de la voirie, droit de la domanialité publique

Description


Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l’objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l’objet d’un projet d’adaptations en Région de Bruxelles-Capitale.

Le droit de la domanialité publique, qui n’a pas de fondement légal, a également subi une profonde mutation au cours des quinze dernières années en doctrine et en jurisprudence, sous l’influence de la volonté des pouvoirs publics de valoriser au mieux les biens de leur domaine public.

Cet ouvrage, qui est le fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et d’une pratique de ces matières plus longue encore, a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s’adresse aux praticiens, qu’ils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.

Sommaire

Liste des abréviations
Avertissement

Titre 1. Les domaines public et privé
Chapitre 1. Définition du domaine public
Chapitre 2. Entrée et sortie d'un bien du domaine public
Chapitre 3. Composition et délimitation du domaine public
Chapitre 4. Traits caractéristiques du régime de la domanialité publique
Chapitre 5. Les utilisations collectives et privatives du domaine public
Chapitre 6. Le domaine privé


Titre 2. La voirie
Introduction
Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Les diverses voiries et leur régime
Bibliographie
Index alphabétique


Pour plus d'informations: 

Dominique Lagasse : d.lagasse@janson.be

Contact

Brussels: + 32 2 675 30 30
Nivelles +32 67 21 79 95
Ghent: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
Janson Logo
    © Copyright Janson 2019