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Gestion et exploitation des biens publics


  • 6 june 2019
  • Conferences
Acquisitions, aliénations, locations et concessions : comment les optimiser ?
Gestion et exploitation des biens publics
Séminaire ou notre associé Geoffrey Ninane, assisté par Séverine Périn, sera présent en tant qu'orateur


La gestion et l'exploitation des biens publics implique de devoir prendre en considération une multitude d'intérêts, et à apprendre à jongler avec différentes réglementations.

Quelques exemples suffisent à s'en rendre compte : faut-il appliquer la réglementation publique lors de l'achat d'un bien immobilier ? Quelles règles appliquer lors de la vente d'un bâtiment public ? Un échange d'immeubles échappe-t-il à toute mise en concurrence ? Un achat en commun (public-privé) est-il envisageable ? Quels changements apporte le nouveau décret en matière d'expropriation en région wallonne ? Quelles sont les conséquences de la faillite du concessionnaire sur les biens concédés ?

A l'aide d'experts et de praticiens en charge de la gestion de biens publics, nous appréhenderons pas à pas les difficultés que cette matière peut encore susciter.



Programme

GESTION ET EXPLOITATION DES BIENS PUBLICS

Journée présidée par Aurélien Vandeburie, Avocat au Barreau de Bruxelles, Portico & Maître de conférences, ULB

Accueil des participants : 8 h 45

Allocution du président de séance: 9 h 00

Quelles sont les modalités d'acquisitions immobilières ? Quelles possibilités de prise à bail ?

- Quels sont les principes à respecter ?

·         Quel impact des principes de concurrence et d'égalité de traitement ?

·         Quel champ d'application ?

- Quelle qualification du contrat ?

·         Quand un achat immobilier ou un bail devient-il un marché public ?

·         VEFA : quelles sont les conditions obligatoires ? Quels sont les risques ?

- Choix de la procédure : quelle procédure suivre ? Quels recours possibles ?

- Quelles contraintes en termes de négociation ? Identifiez les bonnes pratiques


François Moïses

Avocat

ELEGIS

Initiative récente en matière de bail : la solution de l'intercommunale ECETIA

- Quels sont les différents baux envisageables ?

·         Quand les appliquer ?

- Quel est le mécanisme de financement pour le compte d'autres entités publiques ?

- Comment mettre les biens en location ?

- Quelle déconsolidation de la dette ?


Bertrand Demonceau

Directeur général

ECETIA

Expropriation : quel est l'état des lieux ?

- Quelle répartition entre le Fédéral et les Régions ?

- Quels impacts du nouveau décret wallon relatif à la procédure d'expropriation ?

·         Procédure administrative : quelles nouveautés ?

·         En quoi consiste la nouvelle procédure judiciaire ?

·         Quels sont les avantages et inconvénients de cette réforme ?

- Quelle coordination avec la réforme du droit des biens au niveau fédéral ?


Geoffrey Ninane & Séverine Perin

Avocat Counsel & Avocate

JANSON BAUGNIET

Assistants

ULB

Déjeuner / Buffet : 12 h 45

Aliénations immobilières et cessions de droits réels : quelle est votre marge de manœuvre ?

- Quelles possibilités d'aliénation ou de cessions de droits réels ?

·         Quel impact du régime de domanialité publique ?

- Quelles possibilités de superposition ou d'intégration de biens publics et privés dans un même ensemble ?

- Quel régime pour les situations complexes ? Ventes avec charges, échanges…

- Choix et déroulement de la procédure : quelles sont les modalités à respecter ?

- Quelles sont les obligations du vendeur ?

·         Quid en cas de vices ?

- Quels sont les risques ? Quels recours possibles ?


Aurélien Vandeburie

Concessions domaniales : quelles nouvelles solutions pour une exploitation optimale du domaine ?

- Champ d'application : quand recourir à la concession ?

·         Quelles différences avec les concessions de services et de travaux ?

- Quelles procédures de conclusions du contrat de concession ?

·         Quels risques et quelles responsabilités ?

·         Quels recours ?

- Comment rédiger au mieux votre contrat de concession ?

·         Quelle est la nature des droits octroyés ? Des droits réels peuvent-ils être concédés ?

·         Quelles obligations pour le concédant et le concessionnaire ?

·         Quelles adaptations ou modifications possibles ?

·         Quelles conséquences en cas de faillite ou de PRJ du concessionnaire ?

·         Quelles modalités respecter à la fin de la concession ?


Aurélien Vandeburie

Clôture de la journée par le président de séance : 17 h 00

 

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