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Insolvabilité des entreprises


  • 2 may 2019
  • Publications
Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire
Insolvabilité des entreprises
Notre associé Cédric Alter, soutenu par Zoé Pletinckx nous explique les nouveautés du  droit belge de l’insolvabilité

Description


L’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l’insolvabilité. Outre l’importante modification de son champ d’application – au travers de la notion redéfinie d’« entreprise » – le droit de l’insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.

Le présent ouvrage – s’il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites – apporte une analyse approfondie, et nourrie d’exemples tirés de la pratique, de l’ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
- les dispositions générales ;
- la détection des entreprises en difficulté ;
- les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;
- le médiateur d’entreprise et l’accord amiable ;
- les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;
- les dispositions de droit pénal et fiscales ; et
- les dispositions de droit international privé.

Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d’en livrer une synthèse actuelle et complète.

Sommaire


Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. La détection des entreprises en difficulté
Chapitre 3. Mesures provisoires: les mandataires de justice et les administrateurs provisoires
Chapitre 4. Le médiateur d'entreprise et l'accord amiable
Chapitre 5. La réorganisation judiciaire
Chapitre 6. Disposition de droit pénal et fiscales
Chapitre 7. Les procédures d'insolvabilité et les aspects de droit international privé
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