Specializations


Practice areas

Our
Practice Areas

Mireille BUYDENS* Mireille BUYDENS*
Mireille BUYDENS*

  • Partner

Practices areas



Presentation


* s.c.r.l Janson Baugniet c.v.b.a.

Mireille Buydens heads the Intellectual Property and IT Practice at Janson Baugniet with Hans Dhondt. She is particularly recognised for her expertise in the field of patents, trademarks and copyright, with extensive experience in complex IP transactions.

She ranks amongst the leading IP lawyers in Belgium and she regularly acts for international chemical and oil companies, as well as major multinationals in the food sector. Mireille is highly regarded for her advice and is also well known for her litigating experience and skills.

Mireille is a professor at the University of Brussels, where she teaches IP law and information law, and a lecturer at the CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle). She is the author or co-author of several books on IP, member of Belgian Council for Intellectual Property, member of the advisory committee of the Prof. Mr. E.A. van Nieuwenhoven Helbach Foundation and chair of the Belgian Examination Commission for Patent Attorneys.

She has a Law degree from the University of Brussels (ULB 1986) as well as a degree in Economic Law (ULB 1987) and a degree in Philosophy (ULB 1988). She also holds a Ph.D. in Law (ULB 1992) and a Ph.D. in Philosophy (ULB 1994).

Mireille was admitted to the Brussels Bar in 1992 and to the Paris Bar in 2001. After practising within other large Brussels and US business law firms, she joined Janson as a Partner in 2013.

Legal 500 and Chambers & Partners 2017 describe Mireille Buydens as following: “Co-head of the department Mireille Buydens continues to play a leading role in complex litigations, especially relating to unfair trade practices".

One client describes her as: "An impressive IP lawyer with an extraordinary knowledge of IP law in Belgium and also at the EU level." She retains a particularly strong client following among companies in the food and beverage industry. In one highlight, she acted as lead partner advising Maison du Monde on a number of IP infringement issues.

“In Legal 500-2017, Mireille Buydens is regarded by some clients as “One of Belgium’s best IP lawyers”.
 Janson has a ‘reliable and very efficient’ IP practice, which is mainly known for contentious mandates, such as representing furniture manufacturer Maisons du Monde in litigation against resellers of unapproved copies of the client’s products.

Practice areas
Intellectual property

Languages
French, Dutch, English, German

Professional memberships:
  • Belgian Council for Industrial Property
  • Chair of Examination Commission for Patent Attorneys
  • Expert of the Flemish Research Foundation (FWO)
  • Professional associations (ANBPPI of AIPPI, BMM, APRAM and ABDA)

Publications


Rights
  • L’application des droits de propriété intellectuelle, Recueil de jurisprudence (recueil de jurisprudence), OMPI, 2014 ;
  • La propriété intellectuelle - Évolution historique et philosophique, Bruylant, 2012, 494 pages ;
  • La valorisation des actifs de propriété intellectuelle, Larcier 2010, 107 pages ;
  • M. Buydens et S. Dusollier (editors), L’intérêt général et l’accès à l’information en propriété intellectuelle, Bruxelles, Bruylant, 2008 ;
  • Droit des brevets d’invention et protection du savoir-faire, Larcier 1999, 421 pages ;
  • Auteursrechten en Internet – Problemen en oplossingen voor het creëren van een on-line databank met beelden en/of tekst ,1999, Diensten van de eerste minister – wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden, 103 pages ;
  • Droit d'auteur et Internet, publication du SSTC, janvier 1999 ;
  • La protection de la quasi-création (information, publicité, mode, photographies, esthétique industrielle… - Droit Belge, Droit Allemand, Droit Français), Larcier-Bruylant-Feduci, Bruxelles/Paris 1993, 820 pages ;

Philosophy
  • La propriété intellectuelle - Évolution historique et philosophique, Bruylant, 2012, 494 pages ;
  • « La transparence: obsession et métamorphoses », Intermédialités, in Devenir-Bergson, numéro spécial de la Revue Intermédialités, Montréal 2004, pp. 51-79. ;
  • L’image dans le miroir, La Lettre Volée, Bruxelles-Paris, 1998 (170) ;
  • Sahara, l'esthétique de Gilles Deleuze, Vrin, Paris 1990 (2ème éd. 2005, 180 pages ;
  • La métamorphose des anges, Editions du Souverain, Bruxelles 1988, 153 pages ;

Publications – Participate in collective work (last 15 years)
  • Le développement de l’idée de l’intangibilité de l’œuvre à partir de la querelle des arts libéraux », in Moral Rights in the 21'st Century - The changing role of the moral rights in an area of information overload, sous la coordination de Fabienne Brison, 28 février 2015.
  • La réparation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle », in Actualités en droits intellectuels – L’intérêt de la comparaison, sous la coordination de B. Docquir, Bruylant, 2014.
  • La réparation du dommage en droit de la propriété intellectuelle », in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) (CUP 132),Anthémis, 2012, p. 143 ;
  • Hommage à Jan Corbet, La loi belge sur le droit d’auteur, Commentaire par article (Articles 25 à 32), 3e édition, 2012 ;
  • La personne de référence dans l’appréciation des atteintes à la propriété intellectuelle : où êtes-vous, Mr. Average », in Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2è édition, février 2012, p. 65-70 ;
  • Le monde, cette terre à enclore… », in Musique et mondialisation, Ed. Cité de la Musique, Paris 2009 ;
  • L’intérêt général, une notion protéiforme » in M. Buydens et S. Dusollier, L’intérêt général et l’accès à l’information en propriété intellectuelle, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 1-49 ;
  • Chapitre Droit d’Auteur du Répertoire Pratique de Droit Belge, Bruxelles, Bruylant, 2004 ;
  • Le vocabulaire de Gilles Deleuze (en collaboration), Paris, Vrin 2003 ;
  • International Patent Litigation, Meller (éd.), New York 1989, édition à feuillets mobiles revue et mise à jour (chapitre consacré au contentieux des brevets en Belgique), février 2002 ;
  • Une approche deleuzienne d'Internet » in L'image – Deleuze, Foucault, Lyotard, ouvrage collectif, Vrin, Paris 1998 ;
  • Image du réel et création » in Profils de la création, ouvrage collectif, Bruxelles (FUSL) 1998 ;
  • La bande dessinée comme œuvre de collaboration », in Droit d'auteur et bande dessinée, ouvrage collectif, Bruxelles 1997 ;

Articles
  • L’originalité des œuvres des arts appliqués en Europe : vers une harmonisation ? », Revue Propriétés Intellectuelles, avril 2017, n° 63, p. 9 ;
  • Les licences autoritaires et les licences FRAND en droit des brevets : des limites à la liberté contractuelle et de leur justification », intervention dans le cadre du Workshop de la Chaire Innovation et Brevet ayant pour thème « Propriété Intellectuelle et liberté contractuelle » organisé à Aix-en-Provence le 23 septembre 2016, à paraître ;
  • Arrêt « Daimler c. Együd » : imputabilité de l’atteinte à la marque », avec Charles Bernard, JTDE 2016, p. 184 ;
  • Le développement de l’idée de l’intangibilité de l’œuvre à partir de la querelle des arts libéraux », Actes du congrès de l’ALAI 2014 tenu à Bruxelles en décembre 2014 ;
  • La proposition de directive du 28 novembre 2013 du parlement européen et du conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites : un premier commentaire », Cahier du juriste 2014/2, 2014, p. 33 ;
  • De regeling van scheppingen en uitvindingen van werknemers », Oriëntatie 2013, p. 250 ;
  • Le régime des créations et inventions des salariés, Orientations 2013, p. 2 ;
  • L’épuisement du droit à la marque », avec Charles Bernard, JTDE 2013, p. 37-49 ;
  • Les efforts européens en vue d’harmoniser les atteintes aux brevets : non nova sed nove », in Harmonisation of European IP Law - From European Rules to Belgian Law and Practice - Contributions in honour of Frank Gotzen, Bruylant, mai 2012, p. 295-310 ;
  • La protection des secrets d’affaires et la procédure de saisie en matière de contrefaçon », Cahier du Juriste 2011, p. 13 ;
  • La théorie de la création indépendante consacrée par la Cour de cassation », IRDI 2009, p. 416 ;
  • Les nouvelles législations dans le domaine de la propriété intellectuelle en 2007 : un bref aperçu », Cahier du Juriste 2008, p.2-7 ;
  • Le génie, l’effort et l’exposition, ou les limites du concept d’originalité en droit d’auteur », Revue de Droit de l’ULB 2007, p. 67-92 ;
  • L’accès à l’information en propriété intellectuelle, Revue Internationale de Droit Economique, 2006, p. 433-474 ;
  • Droit d'auteur et hasard : réflexions sur le cas de la double création indépendante », Auteurs et Média 2005, pp. 477-484 ;
  • Le nouveau règlement d'exemption par catégorie pour les accords de transfert de technologie », Cahier du Juriste 2004, pp. 125-133 ;
  • Brève présentation de la nouvelle directive [2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil] du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle », IRDI 2004, p. 133 ;
  • La transparence : obsession et métamorphoses », Intermédialités, in Devenir-Bergson, numéro spécial de la Revue Intermédialités, Montréal 2004, pp. 51-77 ;
  • La protection des concepts par le droit d'auteur », note sous Liège, 22 mars 1999, Auteurs & Médias 2002, p. 351 ;
  • La nouvelle directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information : le régime des exceptions, Auteurs & Média 2001, p. 429 ;
  • Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information  - La nouvelle directive du 22 mai 2001 », Journal des Tribunaux de Droit Européen 2001, p. 217 ;
  • Les exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique : évolutions dangereuses », avec Séverine Dusollier, Revue Communication et Commerce Electronique (Jurisclasseur), septembre 2001, p. 10-16 ;
  • La transposition en droit belge de la nouvelle directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information », Auteurs et Médias 2001, p. 429 ;
  • Some problematic aspects of the patent system – a reaction to Mr. Lehman’s approach", in Industrial Property, Innovation and the Knowledge-based Economy, n°37, April 2001 ;
  • La cession des droits d’auteur sur les œuvres créées par les employés », Orientations 2001, p.143 ;
  • Le projet de loi relative à la transposition en droit belge de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données », Auteurs & Média 1998 ;
  • L'accord TRIPs et le droit d'auteur », IRDI 1997, p. 88 ;
  • L'accord ADPIC (TRIPs) et les mesures visant à assurer l'efficacité des droits de propriété intellectuelle », IRDI 1997, p. 5 ;
  • L'Accord ADPIC (TRIPs) et les droits d'auteur », Annales de Droit de l'UCL, 1997 ;
  • Quelques réflexions sur la notion d'originalité en droit d'auteur », Auteurs et Médias 1996, p. 383 ;
  • Réflexions sur l'application de la théorie de l'apparence en droit d'auteur » (note sous Bruxelles, 15.2.1996), Auteurs et Média 1996, p. 405 ;
  • L'appréciation de la contrefaçon en droit des dessins et modèles », IRDI 1996, p. 14 ;
  • La réparation du dommage en droit de la propriété industrielle », BMM Bulletin 1995, p. 5 ;
  • Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles - A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 février 1995 », Recente Arresten van het Hof van Cassatie 1995, p. 318 ;
  • L'évaluation des dommages et intérêts en droit de la propriété industrielle », RDC/TBH 1995, p. 448 ;
  • Produktpiraterie und unlauterer Wettbewerb - Die Situation in Belgien und Frankreich mit Hinweisen auf die Rechtslage in Deutschland", GRUR International 1995/1, 15 ;
  • Interaction between sale of goods and use of Trade Marks under cross-border group transactions - The Belgian situation" (en collaboration avec Jacques Malherbe), International Transfer Pricing Journal 1994/3, p. 12 ;
  • La sanction de la piraterie de produits par le droit de la concurrence déloyale », Journal des Tribunaux 1993, p. 117 ;
  • La liberté de l'information et ses limites », Journal des Procès, 1993/237, p. 19, et 1993/240, p. 12 ;
  • La protection des idées originales: droit d'auteur, responsabilité civile ou droit de la personnalité ? », Ingénieur Conseil 1993, p. 61 ;
  • La protection des photographies en Belgique : situation actuelle et perspectives d'évolution », Ingénieur Conseil 1992, p. 201 ;

Conferences
  • Droit d’auteur et liberté d’expression », intervention dans le cadre des « Midis de la propriété intellectuelle » organisés par la FEB, 13 juin 2017
  • Protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, ce qui va changer pour les entreprises », intervention dans le cadre des « Midis de la propriété intellectuelle » organisés par la FEB, 20 avril 2017 ;
  • le Droit d’auteur et projets d’innovation – les brevets, éléments de stratégie », conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue), 30 mars 2017 ;
  • Protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 », intervention dans le cadre de la Conférence Gevers & Orès à Paris, le 23 mars 2017 ;
  • La protection du Design en Belgique/au Benelux », intervention dans le cadre de la Conférence Arenaire, le 18 novembre 2016 ;
  • La protection des secrets d’affaires : où en est-on en Europe et en Belgique aujourd’hui ? », intervention dans le cadre de la Conférence Gevers, le 20 octobre 2016 ;
  • Les licences autoritaires et les licences FRAND en droit des brevet : des limites à la liberté contractuelle et de leur justification », intervention dans le cadre du Workshop de la Chaire Innovation et Brevet ayant pour thème « Propriété Intellectuelle et liberté contractuelle » organisé à Aix-en-Provence le 23 septembre 2016 ;
  • le Droit d’auteur et projets d’innovation – les brevets, éléments de stratégie », conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue), 30 mars 2017 ;
  • le Droit d’auteur et projets d’innovation – les brevets, éléments de stratégie », conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue), 26 mars 2015 ;
  • L’épuisement du droit à la marque », intervention dans le cadre du XXIIIème Congrès de Avocats Conseils d‘Entreprises (ACE) ayant pour thème « Être avocat demain, casser les codes – L’épuisement des droits », les 15 et 16 octobre 2015 ;
  • L’historique et la philosophie des droits moraux », intervention dans le cadre de la conférence organisée par l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) ayant pour thème « Le droit moral au 21e siècle », 18 septembre 2014 ;
  • Contrefaçon et sanction », intervention dans le cadre du cours CEIPI, 20 mai 2014 (titre de l’invention à préciser) ;
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue), 13 mars 2014 ;
  • Les justifications philosophiques de la propriété intellectuelle », intervention dans le cadre du cours CEIPI, 15 janvier 2014 ;
  • “Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue), 14 mars 2013 ;
  • Contexte juridique : définition, nature et protection des secrets d’affaires dans le cadre de la procédure », conférence de l’Association des Spécialistes en Propriété Intellectuelle (ASPI), 13 décembre 2012 ;
  • Repenser la propriété intellectuelle », intervention dans le cadre du cours CEIPI, 26-27 novembre 2012 ;
  • Calcul des dommages et intérêts en matière de propriété intellectuelle », intervention dans le cadre du cours CEIPI, 27 novembre 2012 ;
  • Les efforts européens en vue d’harmoniser les atteintes aux brevets: non nova sed nove », intervention dans le cadre de la International conference in honour of Frank Gotzen, Harmonisation of European IP law from European rules to Belgian law and practice, Leuven, 8 juin 2012 ;
  • Le contentieux du brevet », intervention dans le cadre du cours CEIPI, 22 mai 2012 ; “Raising the bar: some remarks to improve the European patent system”, intervention dans le cadre du cours CEIPI, 27 avril 2012
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, 8 mars 2012 ;
  • Développement récents en droit d’auteur belge – capita selecta », conférence organisée par la Belgian-German Lawyers' Association (BDJV), 2 décembre 2011 ;
  • Sites Internet à l’exportation et propriété intellectuelle : quelques questions clés » dans le cadre de la conférence « E-Commerce : un outil à l’exportation mais attention à la législation en vigueur » organisée par l’AWEX et le cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, 9 et 23 novembre 2011 ;
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, 26 janvier 2011 ;
  • Facebook et le droit d’auteur : mode d’emploi », conférence Uccle II, 18 janvier 2011 ;
  • Enforcement of Intellectual Property Rights in the European Union: the legal framework”, intervention dans le cadre de la conférence Practical Aspects of Intellectual Property Rights – Enforcement in Baltic Sea Region, Sub-regional Training for Judges organisée par l’OMPI à Vilnius, 3-4 novembre 2010 ;
  • Implementation of the EU Legal Framework in the Judicial Patent Process: The Examples of Belgium and France”, intervention dans le cadre de la conférence Practical Aspects of Intellectual Property Rights – Enforcement in Baltic Sea Region, Sub-regional Training for Judges organisée par l’OMPI à Vilnius, 3-4 novembre 2010 ;
  • Descriptive seizure, right to obtain information and interim injunctive relief in patent matters - Belgium and France”, conférence organisée par Boehringer Ingelheim - 14 octobre 2010 ;
  • Patent litigation in Belgium”, intervention dans le cadre de la conférence du Lex Mundi IP Practice Group Global, Londres, 7-8 octobre 2010 ;
  • Le contentieux du brevet », intervention dans le cadre du cours CEIPI, 1er juin 2010 ;
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, 26 février 2010 ;
  • Patent License Agreements », intervention dans le cadre du cours CEIPI, 19 juin 2009 ;
  • De look-alikes vanuit een Belgisch perspectief : alternatieve beschermingsmiddelen”, BMM – voorjaarsvergadering, 26 maart 2009 ;
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, 6 mars 2009 ;
  • Licentieovereenkomsten - Essentiële bepalingen", intervention dans le cadre de la conférence “De valorisatie en bescherming van intellectuele eigendom”, organisée par la cabinet d’avocat Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick et l’Institut des Juristes d’entreprise, 3 février 2009 ;
  • Les contrats de licences – les clauses indispensables », intervention dans le cadre de la conférence « La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle », organisée par la cabinet d’avocat Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick et l’Institut des Juristes d’entreprise, 3 février 2009 ;
  • La codification de la propriété intellectuelle, conférence à l’occasion du colloque : « Codification de la législation économique », 8 et 9 décembre 2008, organisé par le SPF Economie ;
  • The evolution of the ECJ case law on trademarks : evolution in a circle ? MARQUES, Noordwijck, 16-19 septembre 2008 ;
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, 7 mars 2008 ;
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, mars 2007 ;
  • Introduction to Intellectual Property”, conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, mars 2006 ;
  • Conférence dans le cadre des « Leçons Magistrales de la Cité de la musique » sur « droit d'auteur et propriété », 20 septembre 2005 ;
  • La brevetabilité des logiciels : état de la question », conférence à l'Université de Nantes dans le cadre du colloque sur « La propriété intellectuelle en question(s) », 16 et 17 juin 2005 ;
  • Séminaire d'une journée sur le thème « brevetabilité et protection du savoir-faire: questions pratiques » dans le cadre de la formation "Gestion de l'innovation" organisée par l'Institut universitaire de formation continue (IUFC) de l'Université catholique de Louvain, 8 avril 2005 ;
  • Conférence au Max-Planck Institut de Berlin sur le thème "Interessenausgleich im Urheberrecht", 4 novembre 2004 ;
  • Conférence à l'Association Belge du Droit d'Auteur (ABDA) dans le cadre du colloque sur le thème « Droits d'auteur, 10 ans et après ? », 6 mai 2004 ;
  • Gestion de l'innovation - contentieux des brevets », conférence dans le cadre du programme Gestion de l’innovation (UCL - Institut universitaire de formation continue, 2 et 3 avril 2004 ;
  • Conférence à l'Association Belge du Droit d'Auteur sur le calcul des dommages et intérêts en cas d'atteinte aux droits d'auteur, 10 octobre 2003 ;
  • Bergson, matière, vitesse et transparence », séminaire de philosophie dans le cadre d'un colloque de philosophie sur Bergson et les pratiques médiatiques organisé par le Musée d'Art Contemporain de Montréal (Canada), 25 et 26 septembre 2003 ;
  • Séminaire sur les mesures et sanctions en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle (en néerlandais) dans le cadre d'une formation organisée par la Katholieke Universiteit Nijmegen et le Bureau Benelux des Marques, 16 juin 2003 ;
  • Le droit d'auteur et les musées », séminaire de formation organisé par la Communauté Française pour les gestionnaires des institutions muséales, 26 mai 2003 ;
  • Séminaire sur le contentieux en droit des brevets dans le cadre de la formation "Gestion de l'innovation" organisée par l'U.C.L., 11 et 12 avril 2003 ;
  • La directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information et son impact sur les systèmes de documentation et les bibliothèques », conférence à l'ADBS, Paris, 27 février 2003 ;
  • Présentation au Sénat de Belgique sur la transposition de la directive « droit d'auteur dans la société de l'information » et la problématique des logiciels libres, 20 février 2003 ;
  • Le droit d'auteur sur Internet », conférence dans le cadre de l'Igretec à Charleroi, 14 janvier 2003 ;
  • Le droit d'auteur : principes et abus », conférence à l'Académie Royale de Belgique, 3 octobre 2002 ;
  • Quels nouveaux défis pour le droit d'auteur dans la société de l'information ? », ICII Conference on Copyright in the Information Society, UNESCO, Mainz, 28 juin 2002 ;
  • L'avenir du droit d'auteur pour les éditeurs de presse », conférence dans le cadre de European National Publishers Association, 15 avril 2002 ;
  • De omzetting van de richtlijn over het auteursrecht in de informatiemaatschappij", Update Informatica en Communicatierecht, Katholieke Universiteit Leuven (I.C.R.I.), 18-19 mars 2002 ;
  • Le concept d'auteur en droit », Conférence de Philosophie du Droit, Université Catholique de Louvain (Cycle de conférences dans le cadre du programme Prophile, Recherches en Philosophie de la Littérature), mars 2002 ;
  • Principes et conflits d'intérêt en matière de propriété intellectuelle », Centre de Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles, 14 février 2002 ;
  • La directive européenne ‘droit d’auteur dans la société de l’information’ : conséquences pour les entreprises belges », dans le cadre du colloque organisé par la Commission Droit et Vie des Affaires, Université de Liège, 11-12 octobre 2001 ;
  • Le régime des exceptions dans la nouvelle directive du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information », séminaire organisé par le Centre de Recherche Informatique et Droit, Namur, 7 septembre 2001 ;
  • Conférence sur les fondements philosophiques du droit des brevets dans le cadre de la Conférence organisée à La Haye par le Ministère Néerlandais des Affaires économiques (Pays-Bas), 2 mai 2001 ;
  • Ethique et protection de la propriété intellectuelle », conférence dans le cadre du colloque international sur « Ethique, propriété intellectuelle et génomique », organisé par l'UNESCO (Paris), 30 janvier 2001 ;
  • Limites aux droits d'auteur et liberté d'expression », conférence dans le cadre du colloque sur les Médias à l'Ere Numérique organisé par l'UNESCO à Santiago de Compostella, 17 novembre 2000 ;
  • Le droit d'auteur et les musées à l'ère numérique », conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie (Paris), 15 novembre 2000 ;
  • Rapporteur et modérateur à la conférence de l'UNESCO « Infoéthique 2000 », coauteur du rapport : « Droit d'auteur à l'ère numérique », 14 novembre 2000 ;
  • Les musées et le droit d'auteur à l'ère numérique », conférence aux troisièmes rencontres francophones, nouvelles technologies et institutions muséales, 9-13 octobre 2000 ;
  • Conférence sur le thème: Droit d'auteur et Musées virtuels à Montréal (Deuxièmes Rencontres francophones nouvelles technologies et institutions muséales), 12-17 septembre 1999 ;
  • Participation comme conférencier au colloque organisé à Poitiers par le Club de Rome et l'Unesco sur les enjeux de la société de l'information. Intervention sur le thème « droit d'auteur et Internet: quels enjeux ? », 2-4 mai 1999 ;
  • Het auteursrecht en de prestatiebescherming”, conférence à l'Université d'Amsterdam, Instituut voor Informatierecht, 13 novembre 1998 ;
  • Participation comme conférencier à la Conférence de Rio de Janeiro organisée par l'UNESCO et l'Université Candido Mendes (Universidad Candido Mendes – Instituto Do Pluralismo Cultural) et ayant pour thème "Media and Social Perceptions". Conférence intitulée : « La propriété à l'ère numérique: de la possession des choses à la propriété des signes », 18 mai 1998 ;
  • Conférence à l'ANBPPI sur le projet de loi relative à la transposition en droit belge de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, 16 décembre 1997 ;
  • Accord TRIPs et droit de la concurrence », conférence à la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence, 23 janvier 1997 ;
  • Conférence sur les droits d'auteur dans la bande dessinée (« la bande dessinée comme œuvre de collaboration »), 20-21 septembre 1996 ;
  • Recyclage dans le cadre du BMMA (Belgian Management & Marketing Association) sur le thème « La publicité et les marques », 17 novembre 1995 ;
  • Conférence à l'Université Libre de Bruxelles sur le thème « La nouvelle loi sur le droit d'auteur et l'édition scientifique », 19 décembre 1995 ;
  • Conférence dans le cadre du BMM (Association Benelux pour le droit des marques et modèles) sur l'évaluation des dommages et intérêts en droit de la propriété industrielle, 19 avril 1995 ;
  • Conférence à l'ULB sur « le marché de l'art et la nouvelle loi sur le droit d'auteur », 10 avril 1995 ;
  • Conférence sur la problématique de la modification du statut de l'image par le développement des nouvelles techniques de traitement des images dans le cadre d'un colloque intitulé « Profils de la création - Technoscience, art et politique » aux Facultés Universitaires Saint-Louis, 22-23 septembre 1994 ;
Contact

Brussels: + 32 2 675 30 30
Nivelles +32 67 21 79 95
Ghent: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
Janson Logo
    © Copyright Janson 2018