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Muriel BAUDONCQ Muriel BAUDONCQ
Muriel BAUDONCQ

  • Associée
Tel. +32 2 675 30 30
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Expertise


Présentation


Muriel Baudoncq a rejoint le cabinet Janson comme associée en novembre 2017. Elle est experte en questions complexes de réglementation financière, tant en droit belge qu’en droit européen. Elle conseille régulièrement ses clients belges et internationaux sur les licences et autorisations requises pour exercer, offrir ou commercialiser des activités réglementées en Belgique telle que la réception de dépôts, les prêts, le leasing, le renting, le factoring, les services d’investissement MiFID, la gestion d’actifs, les activités d’assurance... Elle intervient également pour des intermédiaires (courtiers, agents, agents liés, apporteurs d’affaires).

Le travail de Muriel inclut l’assistance aux clients en vue d’obtenir et de conserver les autorisations requises auprès de la BNB ou de la FSMA ainsi que le conseil en matière de bonne gouvernance (fit & proper, contrôle interne, sous-traitance, cloud computing...), de règles de conduite et de réglementation des produits financiers. Elle a également une expertise spécifique dans les questions internationales et accompagne les clients établis dans d’autres pays européens ou en-dehors de l’Europe qui souhaitent fournir leurs services en Belgique sur base transfrontalière ou par l’établissement d’une succursale. En raison de sa fonction précédente au sein d’un cabinet britannique, elle a également acquis une expertise spécifique dans le cadre du Brexit.

Muriel est également une experte reconnue dans le secteur de la gestion d’actifs où elle conseille et assiste les sociétés de gestion, les distributeurs et autres intermédiaires dans la commercialisation de fonds auprès des investisseurs tant professionnels que de détail. Elle a également assisté des clients dans la création de fonds belges (SICAV institutionnelle, Pricaf). Son expertise couvre les OPCVM et les fonds alternatifs. Dans le domaine des marchés des capitaux, elle a de l’expérience dans les offres publiques et privées d’instruments financiers et de produits structurés notamment sous l’angle de la protection des consommateurs et des clients de détail. Muriel intervient également en matière de financements et prise de sûretés sur des garants belges ou des biens situés en Belgique.

Une partie de l’activité de Muriel consiste aussi à assister ses clients dans le cadre de fusions et acquisitions, d’opérations de restructuration soumises au droit des sociétés et de plans de stock options ou de warrants.

Références

  • Conseillère de nombreuses institutions financières européennes et non européennes opérant en Belgique sur une base transfrontalière et récemment à la lumière du Brexit
  • Conseillère d’une entreprise américaine leader dans le domaine des emballages rigides dans le cadre de l'une des plus importantes acquisitions jamais réalisées de l'unité commerciale d'une société mère insolvable en Europe en vertu de la réglementation européenne commune en matière d'insolvabilité
  • Conseillère d’une entreprise néerlandaise sur les règles applicables en matière d'octroi ou de prolongation de crédit aux petites et moyennes entreprises
  • Assistance à un consortium de prêteurs dans la mise en place d'hypothèques et de nantissements par des emprunteurs et des garants belges

Langues : français, anglais, néerlandais

Curriculum


Expérience professionnelle

  • 2017 - … : Associée - Janson
  • 2003 - 2017 : Senior/Managing Associate - Simmons & Simmons LLP (Bruxelles)
  • 2012 : Détachement à temps partiel - Succursale belge d’une société de gestion française (Bruxelles)
  • 2007 - 2009 : Détachement à temps partiel - Société de gestion française (Paris)
  • 2000 - 2003 : Associate - Peeters Advocaten (Ernst & Young)
  • 1996 - 2000 : Juriste - ING Banque

Formation

  • 1991 - 1996 : Licence en droit, Université Libre de Bruxelles (grande distinction)

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2001.

Publications


Muriel est l’auteure de nombreuses alertes clients et de lettres d’information sur des sujets variés de réglementation financière. Elle est également oratrice et donne des présentations en français et en anglais.

Quelques-unes de ses publications les plus récentes ou importantes :

  • Belgian chapter of the International Comparative Legal Guide - Fintech 2020, A practical cross-border insight into fintech law, 4th edition, 2020 (with Q. Metz)
  • Quelques précisions sur la responsabilité du gestionnaire de fortune, note sous Bruxelles 5 septembre 2019, RDC/TBH, 2020, 210-215 (with F. Wilmet)
  • Cryptocurrencies, ICO’s and smart contracts from a legal perspective, GLI Blockchain & Cryptocurrency Regulation (Belgium chapter), 2019
  • Brexit - Is winter coming for UK banks? Overview of certain challenges faced by UK banks in case of ‘hard’ Brexit in light of the regulatory framework applicable to third country banks, Actualités en droit commercial et bancaire, Liber Amicorum Martine Delierneux, Larcier, 2017, p.41-73
  • Getting the deal through, Fintech, Belgium, 2017
  • Travailleurs-capitalistes de Belgique, rassurez-vous, la Commission bancaire et financière vous protège … souvent. Mais pour combien de temps encore ?, DAOR, 2003 (N° 63), p.212-241 (with France Wilmet)
  • La distribution de dividendes, Gestion Financière, Octobre 2001, n°5, p.52
  • Wet van 4 mei 1999 tot invoering van de strafrechtelijke verantwoordelijkheid van rechtspersonen (in voege getreden op 2 juli 1999), Bull.Fisc.Fin.R., 1999, afl.7, pp.2-9 (with Jean Cattaruzza)
Contact

Bruxelles : + 32 2 675 30 30
Gand : +32 9 240 77 20
Mons : +32 65 22 10 00
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