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  • Associé
* SC Janson Baugniet CV

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Expertise


Présentation


Avec plus de trente ans d'expérience en droit de l'énergie et droit des transports, Guy Block dirige le département Energie, climat et mobilité de Janson. Guy a entre autres participé à la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz dans des états membres de l’Union Européenne, notamment en Belgique, en France, au Luxembourg, en Roumanie ainsi qu'en Turquie, en Iran, au Maroc, au Qatar, à Madagascar et au Tajikistan. Il est l'auteur de divers textes législatifs et réglementaires. Il a également participé à plusieurs conférences internationales et publié un grand nombre d’articles et ouvrages en droit de l'énergie.

Ses principaux domaines d’activité sont la libéralisation des marchés de l’énergie (électricité et gaz) et du transport (ferroviaire, aérien et routier). Guy agit régulièrement devant les  tribunaux civils et administratifs, ainsi que devant la Cour de justice de l'Union européenne. Il a une grande expérience en matière d’évaluation, de rédaction et d’interprétation de la législation relative à la libéralisation des marchés d’énergie, la rédaction de contrats d’approvisionnement en énergie, B.O.T de centrales d’énergie (gaz, éoliennes, nucléaire, charbon), LNG, affaires de pipeline, ainsi qu’en rédaction de contrats financiers.

Guy agit dans le cadre de procédures arbitrales au niveau national et international devant le ICC, LCIA, IAI en ASA. Guy est né en 1959 et a obtenu les diplômes de Docteur en droit (PHD), Master of Laws (LLM), Master Degree in Transport and Certificate of English Law après une Licence en droit à l’Université de Liège. 

Références

  • Assistance aux gouvernements fédéral et régionaux belges pour la mise en œuvre du protocole de Kyoto et la transposition en droit fédéral et régional de plusieurs directives européennes
  • Assistance au gouvernement du Tadjikistan pour la réforme de son secteur énergétique avec financement de la Banque Asiatique de Développement
  • Assistance au régulateur belge en matière de structures tarifaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz
  • Conseils sur les questions de proximité avec les nouveaux entrants sur les marchés énergétiques belges (contrats d'accès et de responsabilité, contacts avec les autorités de régulation)
  • Conseils à un grand fournisseur de gaz sur l'accès et la participation au Hub de Zeebrugge
  • Assistance à un fournisseur de gaz et d'électricité pour l'obtention de certificats verts achetés
  • Conseil à de grands industriels belges pour l'acquisition d'une part importante de la capacité de production d'électricité (environ 14 TWh/an) en contrepartie d'un investissement sur 20 ans, et pour la construction éventuelle d'une centrale électrique au charbon propre de 800 MW
  • Assistance et conseil stratégique à un investisseur étranger pour la construction d'une unité de cogénération à haut rendement en Roumanie
  • Assistance à la rédaction de contrats et de conditions générales pour la fourniture de gaz et d'électricité aux consommateurs industriels, aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs résidentiels aux niveaux fédéral et régional belge
  • Assistance aux principaux acteurs du secteur gazier pour la vérification préalable du financement des installations de GNL
  • Élaboration de la législation relative à la suppression progressive des centrales nucléaires et au financement du démantèlement
  • Défense en justice d'un grand producteur et fournisseur d'électricité concernant les tarifs de l'électricité
  • Défense en justice relative au soutien des énergies renouvelables en Région flamande (certificats verts et de cogénération)
  • Contentieux devant les cours et tribunaux, le Conseil d'Etat et les instances arbitrales relatifs à l'ouverture du marché de l'électricité, y compris les questions de concurrence, les certificats verts, le droit d'accès, les obligations des TSO...
  • Création d'un consortium européen pour le transport ferroviaire au moyen de lignes à grande vitesse (y compris les questions financières, techniques et juridiques)
  • Création d'une entreprise commune pour la mise en place d'une société multimodale de transport routier et ferroviaire
  • De nombreuses affaires juridiques relatives au transport aérien et aux conventions CMR et de Varsovie (y compris le transport de colis)

Recommandations 

“Guy Block of Janson advises both international and domestic clients, including national governments, on advisory work pertaining to the electricity, gas and transport markets". A source praises his "ability to find the right solution, integrating local context and constraints." Recently he assisted the Belgian Federal Public Service for Energy with drafting laws and royal decrees on a variety of issues in the areas of fuel, offshore wind farms and nuclear tax
 - Chambers Europe 2017

Langues : français, anglais, néerlandais et russe (connaissances de base)

Curriculum


Expérience professionnelle

  • 2007 - ... : Associé - Janson (Head of Energy, Climate change and Mobility Departement)
  • 2003 - 2007 : Associé - Lawfort (Head of the Administrative & Energy Law Department)
  • 2000 - 2003 : Associé - Stibbe (Energy and Transport Department)
  • 1988 - 1999 : Avocat collaborateur - Stibbe
Membre du Barreau de Bruxelles (admis en 1988) et du Barreau de Paris (admis en 1997).
Arbitre national et international (ICC, CEPANI, SIAC, AIAC, SHIAC).

Fonctions académiques


  • 1987 - 2000 : Assistant professeur, Université de Liège (Belgique) (procédure civile)
  • 1992 - 1998 : Professeur, école des Barreaux de Liège et Charleroi
  • 1986 - 1987: Assistant professeur, Tulane Law School (U.S.A.) (droit des contrats)

Formation

  • 2002 : Doctorate of Law (PHD), Nice Sophia-Antipolis (France)
  • 1999 : Certificate in the pratice of Cour de Cassation (Belgique) 
  • 1986 - 1987 : Master of Laws (LL.M.), Tulane Law School (U.S.A.)
  • 1985 - 1986 : Master degree in Transport, Université d'Anvers U.F.S.I.A. (Belgique)
  • 1985 : Certificate of English Law (Maritime and Export Law), City of London Polytechnic College (U.K.)
  • 1980- 1985 : Lic. Juris, Université de Liège (Belgique)

Publications


Droit de l'énergie - Livres, contributions et articles de revues

  • La sécurité d’approvisionnement en électricité et les mécanismes de capacité, in Recyclage en droit – Nouvelles tendances en droit de l’énergie (sécurité et flexibilité), Anthemis, 2018
  • Interlaw Book on Nuclear Energy and Nuclear Wastes, Bruylant, Bruxelles, 2018 (editor and co-author)
  • Electricity and gas markets in Research Handbook on EU Energy Law and Policy, EE Elgar Publishing; 2017 (co-author: Elvira Saitova)
  • Belgium Energy Code – Belgische Energie Codex – Code belge de l'Énergie – 2015, Bruylant, Bruxelles, 2015 (with Laurence Hage)
  • Interlaw Book on Renewable Energy, Bruylant, Bruxelles, 2015 (editor and co-author)
  • Energy Law in Europe, Oxford Press University, 520 p., 2012 (special chapter dedicated to the impact of the liberalisation of the markets on power purchase agreement and long-term agreements for the supply of gas)
  • Les clauses contractuelles spécifiques en droit de l’énergie, leurs modes d’application et d’interprétation », in Droit de l’énergie, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme, Brussels, Bruylant, coll. UB 3, 2012, pp.1-36
  • Le gestionnaire d'immeuble confronté à l'approvisionnement et/ou la production d'énergie verte et/ou cogénération, Revue pratique de l'immobilier, 1/2012, p.251
  • Les clauses de « hardship » et d'adaptation dans les contrats d'énergie, in Europ'Energies, March 2008, p. 11
  • V° Electricité et Gaz, Répertoire pratique de droit belge (R.P.D.B.), Bruylant Belgium, November 2007, pp. 201-569
  • Industriële afnemers en hun energiecontracten, in Milieu- en Energierecht, Die Keure, 2007-3, pp. 151-189, with David Haverbeke, Laurence Hage, Anne De Geeter, Wouter Vandorpe and Anatole Boute
  • Les consommateurs industriels et leurs contrats d'électricité et de gaz naturel, in Le nouveau marché de l'énergie - Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs, Anthémis, October 2007, pp. 233 à 297
  • Les grands axes de la réforme des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale suite à l'ordonnance du 14 décembre 2006, Journal des Tribunaux, October 2007, pp. 629 à 632, with Laurence Hage
  • Les clauses « take-or-pay » dans les contrats d'énergie, in Europ'Energies, October 2007, p. 12
  • Les clauses d'indemnisation dans les contrats d'énergie, in Europ'Energies, July 2007, n° 62, p. 11
  • La force majeure dans les contrats d'énergie, in Europ'Energies, May 2007, n° 60, p. 10
  • Belgique : nouveau prélèvement contre la non-utilisation ou la sous-utilisation d'un site d'électricité, in Europ'Energies, March 2007
  • Le nouveau régime des licences limitées et locales en Région wallonne, in Europ'Energies, October 2006, p. 10
  • La réforme des marchés de l'électricité et du gaz (les lois des 1er juin, 20 et 27 juillet 2005), J.T., 19 November 2005, pp. 701-712
  • La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, nouvelle étape de l'ouverture de ces marchés, with Remy Coin, JCP-La Semaine juridique, Paris, September 2004, n° 37, pp. 1517-1522
  • Codex de l'Energie, with David Haverbeke, Thomas Lekane, Pierre Mélon, Jean-Paul Pinon, Jacques Vandebosch and Guy Walravens, Bruylant, Brussels, September 2003, 1438 p.
  • La libéralisation du marché de l'électricité et les systèmes de certificats verts et d'énergie thermique en Belgique, with David Haverbeke and Guy Walravens, Revue Aménagement-Environnement, Kluwer, 2003, Brussels, special edition, pp. 3-14
  • Belgique : Eligibilité et contrats en cours, in « Le mot du juriste », Europ'Energies, June 2003, n° 13, p. 8
  • La libéralisation du marché du gaz en Belgique : incidences réglementaires et contractuelles, Journal des Tribunaux, Brussels, n° 6102, June 2003, pp. 497-506
  • La loi du 3 janvier 2003 relative au marché du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, Juris Classeur La Semaine juridique, Paris, 28 May 2003, n° 22, pp. 271-276, with Erwan Cotard (GDF)
  • Arbitrage et modes alternatifs de résolution des conflits dans le cadre du nouveau marché libéralisé de l'électricité en Belgique, Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, Brussels, 2002, pp. 275-287
  • Remarkable example of promotion of arbitration and ADR : the resolution of disputes in the Belgian newly liberalizes energy sector, with David Haverbeke, Arbitration International LCIA, London, issue 2002/4, pp. 401-410
  • L'arrêt PreussenElektra de la Cour de Justice du 13 mars 2001 : une étape décisive dans la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, with Emmanuel Durand and David Haverbeke, Revue juridique de l'Entreprise publique, Cahiers juridiques de l'Electricité et du gaz, Paris, February 2002, pp. 117-123
  • Le nouveau Décret wallon relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et des incidences communales, with David Haverbeke, Mouvement communal, Brussels, 2001, pp. 356-366
  • Are Fuel Cells « green energy » ? European financial support fort Fuel Cells, with David Haverbeke, Utilities Law Review, London, vol. 12, issue 2, 2001, pp. 39-45
  • Droits d'émission et certificats verts : le nouvel encadrement légal en matière d'électricité, with David Haverbeke, Revue Aménagement Environnement, Brussels, September 2001, pp. 109-121
  • Emissierechten en groenestroomcertificaten : de valkuilen van de reglementering van groenestroomcertificaten en van groene energie in het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, with David Haverbele and Barteld Schutyser, Milieu- en Energierecht, M.E.R., Brugge, 2001, pp. 90-105
  • La libéralisation du marché de l'électricité en Belgique : du contrôle à la régulation with Jacques Vandebosch, Bulletin AILG, December 2000, Liège, n° 6, pp. 2-4
  • La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité with Rémy Coin - EDF, J.C.P., La Semaine juridique, Edition générale, Paris, Actualité, March 2000, n° 9, pp. 331-334
  • La libéralisation du marché de l'électricité en Belgique : du contrôle à la régulation with Jacques Vandebosch and Axel Desmedt, Revue Mouvement communal, October 1999, Brussels, pp. 499-510

Droit de l'énergie - Conférences et séminaires

  • Symposium "Marchés publics d'achat d'énergie", IFE Benelux, speaker on : « Quels types de contrats conclure ? » with Laurence Hage - 19 March 2008
  • Symposium « Marchés de l'électricité et du gaz », IFE Benelux, Luxemburg, speaker on « La régulation des marchés de l'électricité et du gaz : quelles perspectives pour le marché national et le marché régional européen ? », with Laurence Hage - 13 November 2007
  • Symposium « Achats d'électricité et de gaz », IFE Benelux, Brussels, speaker on « Etat des lieux des marchés de l'électricité et du gaz : réglementation et organisation » - 4 October 2007
  • Symposium « Marchés publics d'achat d'énergie », IFE Benelux, Brussels, speaker on « Comment structurer son marché ? » with Laurence Hage - 21 March 2007
  • Symposium "Performance énergétique des bâtiments », IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Quelles responsabilités administratives, juridiques et financières pour les propriétaires, promoteurs et gestionnaires immobiliers ? », with François de Montpellier, Laurence Hage and Sophie Wattiaux - 13 & 14 February 2007
  • Symposium « Groene stroom & zelfproductie », IFE Benelux, Brussels. Speaker on "Nationaal en Europees beleid inzake de bevordering van groene stroom : welke doelstellingen van de groenestroomcertificaten?" with Anatole Boute - 14 December 2006
  • Conference organized by Lawfort, the AEEC and Tulane University Law School "New Challenges of Power Generation in Europe", Lawfort, Brussels, Chairman and speaker on "Strategic agreements between industrials off-takers and electricity producers: from traditional supply contracts to market participation" with David Haverbeke - 12 December 2006
  • Symposium "Réforme des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale", IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Les grands axes de la réforme des marchés en RBC : quelles évolutions prévoir ? » with Laurence Hage - 29 & 30 November 2006
  • Symposium « De hervorming van de gas- en elektriciteitsmarkt », IFE Benelux, Antwerp, Chairman and speaker on "De nieuwe wetten van 1 juni, 20 en 27 juli 2005 over de hervorming van de Elektriciteits- en gasmarkt: welke ontwikkelingen kunnen we verwachten?" with Laurence Hage and Anatole Boute - 24, 25 & 26 January 2006
  • Symposium "Quotas d'émission de CO2 », IFE Benelux, Brussels, speaker on « Quels enjeux juridiques et contractuels des échanges de quotas de CO2 au sein de l'UE et hors UE ? » with David Haverbeke - 13 December 2005
  • Symposium "La réforme des marchés du gaz et de l'électricité - Transposition des directives européennes de juin 2003", IFE Benelux, Brussels, Chairman and speaker on " Les grands axes de la réforme des marchés de l'électricité et du gaz - Les lois des 1er juin, 20 et 27 juillet 2005 » - 19 September 2005
  • Conference organized by SUNA, Teheran, IRAN, speaker, on « Incineration systems for waste valorization with combined electricity production" - 5th July 2005
  • Symposium "Marché des "quotas d'émissions" de CO2 : comment vous préparer à l'échéance du 1er janvier 2005 ? », IFE Benelux, Brussels. Chairman 26 October 2004. Speaker on « Le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 : le cadre juridique européen et belge » - 26, 27 & 28 October 2004
  • Symposium « Comment passer vos contrats d'achats d'électricité ? », IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Quelles sont les particularités des contrats d'achat d'électricité ? Comment intégrer les objectifs d'économie d'énergie ? » - 23 September 2004
  • Symposium "Achats d'énergie", IFE Benelux, Brussels. Chairman on 26 May 2004. Speaker on « Contrats de fourniture d'électricité : quelles clauses négocier ? Comment les rédiger ? » with David Haverbeke and Guy Walravens - 25, 26 & 27 May 2004
  • Symposium "Development of renewable and support schemes Regional Workshop South-East Europe", EURELECTRIC, Bucharest (Romania). Speaker on "Legal support and attractive modes of financing Renewable Sources of Energy", with Me David Haverbeke - 13 & 14 May 2004
  • Symposium "Comment maîtriser votre facture énergétique ? », IFE Benelux, Brussels. Chairman on 17th February. Speaker on "Les modifications apportées au cadre légal en 2001 et 2002: quelles conséquences pour les collectivités locales?", with Me Guy Walravens - 17, 18 & 19 February 2004
  • Symposium « Liberalisering van de energiemarkt in Vlaanderen », IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Nieuwe contracten in elektriciteit : welke veranderingen na de liberalisering » and « Welke impact van de liberalisering op de gascontracten in België? » - 18 November 2003
  • Symposium « Energie éolienne », IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Quelles aides financières en faveur des énergies renouvelables ? Comment en bénéficier ? » - 18 September 2003
  • Symposium « Libéralisation du marché du gaz en Wallonie et à Bruxelles », IFE Benelux, Brussels. Chairman of the 3rd day. Speaker on « Quels enjeux pour les contrats gaziers ? Quel impact en cas de changement de fournisseur ? » - 20, 21 & 22 May 2003
  • Study day on « La libéralisation du marché belge de l'électricité : aspects factuels et mécanismes du marché », SRBII, Brussels. Speaker on « Aspects contractuels des contrats supply » - 9 May 2003
  • Symposium « Libéralisation du marché du gaz », IFE France, Paris. Speaker on « La nouvelle organisation juridique du marché belge libéralisé : quel impact sur l'activité des opérateurs et les pratiques d'achat des consommateurs ? Quels enseignements en retirer pour les opérateurs et les consommateurs français ? » - 27 & 28 March 2003
  • Symposium « Fuel Cells for Stationary Applications », Marcus Evans, London. Speaker on « Regulatory initiatives to strengthen the Market » - 18 & 19 March 2003
  • Symposium « Liberalisering van de gas- en elektriciteitsmarkt in Vlaanderen », IFE Benelux, Antwerp. Speaker on « Nieuwe contracten in elektriciteit » - 11 & 12 December 2002
  • Symposium « Libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité », IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Quelles particularités des nouveaux contrats électriques ? » and chairman - 18 & 19 September 2002
  • Symposium « Energy 2002 - Comment réduire le coût de vos approvisionnements énergétiques ? », IIR, Brussels. Speaker on « Quel avenir pour le trading de l'électricité ? » - 11 & 12 September 2002
  • Symposium « Power to the heat ! », Euroheat & Power, Brussels. Speaker on « The European dimension of national CHP/DHC policies » - 5 March 2002
  • Symposium « Latest Access, Liberalisation and Pricing Development in the European Gas Contracts Markets », IIR, London. 1st day : Chairman ; 2nd day : speaker on « Long term gas contract - a legal analysis » - 29 and 30 January 2002
  • Symposium « Rationeel Energiegebruik (REG) », IIR, Antwerp. Speaker on « Met welke legale aspecten zal u de komende jaren rekening moeten houden, om conform te zijn met nationale, regionale en Europese reglementeringen ? » - 29 January 2002
  • Symposium « Liberalisering van de energiemarkt », IFE Benelux, Antwerp. Speaker on « De wisselwerking tussen de Vlaamse en de federale regelgeving » - 23 & 24 January 2002
  • Symposium « Electricity Trading, stock exchanges and markets » organised by IFE Benelux in Brussels. Speaker on « Electricity trading in Belgium : legal framework » - 10, 12 & 13 December 2001
  • Symposium « Energy 2001 », IIR, Brussels. Speaker on « Comprendre les nouvelles règles pour l'accès au réseau de transport d'électricité et exploiter les dispositions du Règlement technique pour bénéficier pleinement de l'effectivité de la libéralisation du marché belge de l'électricité » - 20 November 2001
  • Symposium « Energies renouvelables : quels nouveaux enjeux ? quels marchés pour les différentes filières ? », IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Quelles aides financières et mécanismes légaux en faveur des énergies renouvelables ? » - 14 & 15 November 2001
  • Symposium « Bénéficiez de la libéralisation du marché de l'électricité en Belgique », IFE Benelux, Brussels. Speaker on « Aspects juridiques de l'accès au réseau et GRID Code » - 26 & 27 June 2001
  • Symposium « Fuel Cells for stationary applications », Marcus Evans, London. Speaker on « Are fuel cells green energy ? European financial support for fuel cells » - 1 & 2 March 2001
  • Symposium « Quelles énergies pour l'Europe en 2020 ? », EIS, following the Green Paper of the European Commission on « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique » (COM(2000)769). Panel chairman of the session IV « Environnement : les nouvelles contraintes » and the session V « Le rôle des pouvoirs publics » - 4 & 5 December 2000
  • Symposium « Les énergies renouvelables », IFE Benelux. Speaker on « Aspects juridiques des concessions en Mer du Nord en vue de la construction et de l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, spécialement des éoliennes » - 28 & 29 November 2000
  • Symposium « Bénéficiez de la libéralisation du marché de l'électricité pour renégocier vos contrats électriques », EFE Belgium. Speaker on « Les aspects juridiques de l'accès au réseau » - 22 & 23 March 2000
  • Symposium « L'Electricité - production, transport et distribution » Paris, E.F.E. France. Speaker on « Faire le point sur les conséquences de la transposition de la directive électricité » and « L'exemple de la libéralisation de l'électricité en Belgique » - 14 & 15 October 1999
  • Symposium « Libéralisation du marché belge de l'électricité », Brussels, E.F.E. Belgium. Speaker on « Quel organe de régulation sera mis en place après la libéralisation? » - 28 & 29 April 1999

Droit des transports - Livres, contributions et articles de revues


  • L'arsenal pénal belge en droit des transports, in La responsabilité pénale du transporteur, with Guy Walravens, U.A.E., Bruylant, 2003, pp. 129-143
  • Le commissionnaire-expéditeur belge, with David Haverbeke, in Revue de Droit commercial belge, Brussels, July 2001, pp. 430-437
  • Die Liberalisierung des Eigenbahnverkerhrs in Belgien, Bulletin des Transports internationaux ferroviaires, O.T.I.F., Berne, 2/2000, pp. 146-178
  • La sécurité aérienne et la réforme du paysage aéroportuaire belge: rôles et missions de Belgocontrol, Revue de Droit commercial belge (R.D.C./T.B.H.), Kluwer, Brussels, 1999, pp. 317-323
  • La libéralisation du transport ferroviaire en Belgique, in L'Europe des Transports, Actes du Colloque de l'Union des Avocats européens (U.A.E.), held in Marseille 8th and 9th October 1999, Bruylant, 1999, pp. 147-175
  • La notion du voyageur au sens de la C.I.V., note under Cass., 6th February 1997, J.L.M.B., 1997, pp. 882-884
  • La responsabilité des titulaires de wagons de particulier en transport ferroviaire international, Revue de Droit commercial belge (R.D.C./T.B.H.), Kluwer, 1995, pp. 191-204
  • Les transports terrestres, in Traité pratique de Droit commercial (T.P.D.C.), under the direction of C. Jassogne, t. II, Kluwer, 1992, pp. 939-1155 
  • La sanction de la non-émission de réserves par le destinataire en droit des transports : renversement de la charge de la preuve ou forclusion de l'action, Ann. Dr. Liège, 1987, pp. 236-254

Droit des transports - Conférences et séminaires

  • Symposium « La responsabilité pénale du transporteur », Union des Avocats européens, Marseille. Speaker on « L'arsenal pénal belge en droit des transports » - 11 October 2002
  • Symposium « Le transport multimodal en Europe », U.A.E., Lyon. Speaker on « Le commissionnaire-expéditeur belge » - 26 January 2001
  • Retraining of the Commission Université-Palais C.U.P. (Université de Liège - Bars of Liège and Charleroi) about « Contrats commerciaux », Université de Liège. Lecture on « Les transports terrestres » - 8 September 1995
  • Training for judges on « Les incidences du passage à l'euro en procédure civile », Bordeaux, Ecole nationale de la Magistrature (E.N.M.). Speaker on « L'Euro juge » - 27 November 2000
  • Specific training for judges « L'Euro : aspects généraux, juridiques et judiciaires », Brussels, Ministère de la Justice. Speaker on « Aspects judiciaires de l'Euro » - 29 May 2000
  • Symposium « Euro », theme of the 42nd Congress of the Union internationale des Avocats, Nice (France). Lecture with Me Raymond Martin on « L'euro et la procédure civile » - 29 Augustus - 1 September 1998
  • Symposium « Les règlements judiciaires et extra-judiciaires de conflits commerciaux », Commission Droit et Vie des Affaires (C.D.V.A.). Intervention concerning conflicts in financial matters - 18 & 19 September 1997
  • Mini-retraining on « Le rôle de l'avocat dans l'expertise », Brussels, Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Présentation with Mrs L.M. Henrion, President at the Enterprise Court of Brussels - 4 Februari 1996
  • Biennial Montreal/Brussels symposium on « La médiation et l'arbitrage en matière commerciale - une approche nouvelle et réaliste », Montreal, Bar of Montreal and Wilson & Lafleur Inc. Institute. Lecture on « Les contestations pouvant naître de l'organisation, du déroulement ou de l'exécution des procédures arbitrales ». Invited as a speaker by the Council of the Brussels Bar Association - 19 & 20 October 1995
  • Training and retraining seminars for municipal civil servants and public welfare centres on « Gestion des intérêts communaux », Laboratoire européen d'administration régionale et locale (LEDAREL) and la Région wallonne. Lecture on « Les techniques de financements alternatifs des communes : les certificats immobiliers et les billets de trésorerie » - 28 April 1995
  • Study day on « La confiance dans la Justice », Centre interuniversitaire de Droit judiciaire and Instituut voor Gerechtelijk Recht (K. U. Leuven). Lecture on « La vérité judiciaire » - 16 December 1994
  • Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, séance consacrée à l'application de la loi du 12 juin 1991 relative au Crédit à la Consommation, tenue à l'Université de Liège. Exposé sur le thème « Aspects de recevabilité liés à l'octroi de facilités de paiement » (art. 38 L, 12 juin 1991 et art. 1337bis et s. C. jud.) - 15 October 1994
  • Symposium « L'Acte juridictionnel », Centre interuniversitaire de droit judiciaire, Universitaire Instelling van Antwerpen. Lecture on « La nullité du jugement » - 27 May 1994
  • Symposium « L'expertise », Brussels, Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Lecture on « Validité et opposabilité de l'expertise » - 6 May 1994
  • Symposium « La rançon d'un succès : le développement des procédures "comme en référé" », Centre interuniversitaire de droit judiciaire and Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire of Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve. Lecture on « Les procédures comme en référé en matières d'opérations et de marchés financiers » - 17 December 1993
  • Symposium « La réforme de la procédure et du droit des saisies », Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Université de Liège. Lecture on « L'instruction et le jugement par défaut et l'application de l'article 751 du Code judiciaire » - 19 November 1993
  • Symposium « De tanden van het recht », Centre interuniversitaire de droit judiciaire and Centrum voor Beroepvervolmaking in de Rechten, Universitaire Instelling Antwerpen. Lecture on « De nietigheden » - 18 December 1992

Arbitrage, ADR, procédure civile, droit commercial et financier - Livres, contributions et articles 

  • Les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts, in Traité pratique de droit commercial, Tome 5, Ed. Kluwer, 2007, pp. 189-214
  • Code judiciaire, Principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers. Textes en vigueur au 15 novembre 2006, with the collaboration of Professor Alphonse Kohl, compilation de textes, 5th edition, Bruylant, 2007, 1560 p.
  • La sanction attachée au non-respect d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire, in Liber Amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Bruylant-LGDJ-Université de Nice-Sophia-Antipolis, octobre 2004, pp. 70-84
  • Code judiciaire, Principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers. Textes en vigueur au 31 décembre 2003, avec la collaboration d'Alphonse Kohl, compilation de textes, 4ème édition, Bruylant, 2004, 1377 p.
  • La notion de sentence arbitrale obligatoire, Note sous Cass., 1ère ch., 5 juin 1998, R.C.J.B., 2003, pp. 702-723
  • Les fins de non-recevoir en procédure civile, thèse de doctorat, Bruylant - L.G.D.J. - Université de Nice Sophia-Antipolis, 2002, 455 p.
  • Arbitrage et modes alternatifs de résolution des conflits dans le cadre du nouveau marché libéralisé de l'électricité en Belgique, Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, pp. 275-287
  • Remarkable example of promotion of arbitration and ADR : the resolution of disputes in, the Belgian newly liberalizes energy sector, avec Me David Haverbeke, Arbitration International, London, issue 2002/2, pp. 393-402
  • Code judiciaire, Principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers, Textes en vigueur au 1er août 2000, with Professor A. Kohl, recueil de textes, 3rd edition, Bruylant-Maklu, 2000, 1081 p.
  • L'euro est arrivé devant les tribunaux, J.L.M.B. 1999, pp. 565-566
  • Les incidences du passage à l'euro en procédure civile, Journal des Tribunaux, Larcier, Bruxelles, 6 février 1999, pp. 97-105
  • Note introductive concernant l'arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 5 juin 1998 dans l'affaire CIAGI/BAII, Bulletin de l'Association suisse de l'Arbitrage, (ASA), Bâle, 1998, n° 4, pp. 715 à 718
  • The impact upon international arbitration of the changeover to the euro, The ICC International Court of Arbitration Bulletin, Paris, vol. 9/n°2 - November 1998, pp. 9-14
  • La loi du 19 mai 1998 modifiant la législation belge relative à l'arbitrage (with Me Bernard Hanotiau), Bulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage (ASA), Bâle, 3/1998, pp. 528-538
  • L'euro et la procédure civile (avec Me Raymond Martin du barreau de Nice). Rapport au colloque de l'Union Internationale des avocats (U.I.A.) tenu à Nice le 29 août 1998 sur le thème « L'euro ». Rapport publié dans les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, du 28 août au 3 septembre 1998, n° 2897, p. 4 et 5, et dans J.C.P., La Semaine juridique, Paris, Actualité, n° 42, 14 octobre 1998, pp. 1789-1791
  • Code judiciaire, principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers (with Professor A. Kohl), recueil de textes, 2nd edition, Bruylant, Bruxelles, 1998, 764 p.
  • Droit judiciaire privé, T. III (notes à l'usage des étudiants de 1ère licence), avec G. de Leval, Doyen de la Faculté de Droit de Liège, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, october 1997
  • Quand une sentence arbitrale devient-elle « obligatoire » au sens de l'article V, 1, de la Convention de New York de 1958?, Journal des Tribunaux, Larcier, 1997, pp. 10-12
  • Challenges arising from the organisation, the conduct or the enforcement of arbitration proceedings, Rapport présenté à Montréal le 19 octobre 1995 lors du Colloque consacré à "La médiation et l'arbitrage en matière commerciale" et organisé par le Barreau de Montréal et l'Institut Wilson & Lafleur Inc., publié in International Business Law Journal (R.D.A.I.-I.B.L.J.) F.E.C., Paris, 1996/2, pp. 179-202
  • Saisie-arrêt bancaire (avec Madame A.-M. Stranart et Me O. Clevenbergh), in Répertoire pratique de droit belge, R.P.D.B., Bruylant, Compl. VIII, Ch. IV et V, octobre 1995, pp. 798-893
  • La vérité judiciaire comme facteur de confiance dans la justice, Rapport fait au colloque organisé sur le thème « Confiance dans la justice » par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire et la Katholieke Universiteit Leuven, in « Vertrouwen in het gerecht - Confiance dans la justice », Kluwer et Bruylant, 1995, pp. 84-92
  • Code Judiciaire, principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers (avec A. Kohl), Recueil de textes, Bruylant, Bruxelles, 1995, 612 p.
  • Transmission d'entreprises et transmission de procès. Rapport fait au colloque tenu à l'Université de Liège sur le thème "La transmission des entreprises", les 29 janvier et 25 février 1994 in Actualité du Droit, Kluwer, 1995-1, pp. 291-304
  • Droit judiciaire privé I et II (compétence et procédure, avec Mr G. de Leval), Université de Liège, Faculté de droit, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit, 1995 - Syllabus à l'usage des étudiants en 1ère licence en droit
  • Nullité, inopposabilité et écartement des débats du rapport d'expertise, in L'expertise sous la direction de J. Gillardin et P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1994, pp. 195-224
  • Aspects de recevabilité liés à l'octroi de facilités de paiement (art. 38 L., 12 juin 1991 et art. 1337bis et s. C. jud.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police consacrée au crédit à la consommation, 15 octobre 1994, Université de Liège
  • Les procédures « comme en référé » en droit financier belge (avec le Professeur J. Linsmeau), Rapport fait au colloque organisé sur le thème « La rançon d'un succès: le développement des procédures comme en référé » à Louvain La Neuve, le 17 décembre 1993 par le Centre interuniversitaire de Droit judiciaire et le Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire de l'U.C.L., in Le développement des procédures comme en référé, Kluwer et Bruylant 1994, pp. 63-103
  • Cumul des modes de signification et point de départ des délais de procédure, note sous Cass., 4 novembre 1993, J.L.M.B., 1994, pp. 918 et s.
  • Saisies-arrêts et oppositions amiables ou extrajudiciaires entre les mains du notaire. Le rôle du notaire et sa responsabilité, Recueil général de l'enregistrement et du notoriat (Rec. G.E.N.), Kluwer, 1994, n° 24.311, pp. 41-54
  • L'exception de nullité après la réforme du Code judiciaire, Actes du colloque du Centre interuniversitaire de droit judiciaire (C.I.D.J.) tenu à Anvers le 18 décembre 1992 in Les Sanctions dans le droit judiciaire, Kluwer et Bruylant 1994, pp. 16-44
  • Signification à une organisation internationale suite à l'arrêt Eurocontrol de la Cour de cassation du 10 septembre 1992, in Liber Amicorum Marcel Briers, Mys & Breesch, 1993, pp. 17-25
  • Le problème des litiges complexes en droit procédural belge, Rapport national sur le thème "Courts and lawyers facing complex litigation problems" du IXème Congrès mondial de droit judiciaire organisé par l'International Association for Procedural Law, Coimbra, Portugal, 1991, in Role and organisation of judges and lawyers in contemporary societies, Kluwer, 1992, pp. 201-228
  • De exceptie van nietigheid in het Gerechtelijk Wetboek, de artikelen 860 tot 867 Ger. W., De gerechtsdeurwaarder - L'huissier de Justice, Kluwer, 1992, pp. 65-93; L'exception de nullité en droit judiciaire, Ed. Jeune Barreau de Liège, Actes du colloque du 7 juin 1991, pp. 469-520;
  • Procedure for obtaining summary judgement, Rapport belge à l'International Bar Association (l'I.B.A.) (avec Madame A.- M. Stranart). Strasbourg Symposium 1989, publié in Ann. Dr. Liège, 1990, pp. 94-112
  • Le problème de la définition des O.P.A. aux Etats-Unis et sa distinction avec les achats massifs en Bourse et les cessions privées : 20 ans de controverse, Ann. Dr. Liège, 1989, pp. 88-126
  • Le droit belge de l'arbitrage et la Convention de New York du 10 juin 1958, in L'Arbitrage, Travaux offerts au professeur Albert Fettweis, Ed. Story-Scientia, 1989, pp. 129-141
  • A propos du visa du juge des saisies requis par l'article 1544 du Code judiciaire, J.L.M.B., 1988, p. 536
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