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François GLANSDORFF* François GLANSDORFF*
François GLANSDORFF*

  • Senior counsel
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Expertise


Présentation


François Glansdorff est docteur en droit (1968) et licencié spécial en droit économique de l'ULB (1970). Il fait partie de l'association Janson depuis son entrée au barreau, en 1968.

Il a été assistant à l'ULB en droit des obligations et des contrats de 1969 à 1986. Depuis lors, il est titulaire du cours des contrats spéciaux (3ème bac.) et dirige un séminaire consacré à des questions approfondies de droit privé (2ème master). Il a été vice-doyen de la faculté de droit de l'ULB.

Depuis 1971, il est l'auteur d'environ 150 études (articles, notes de jurisprudence, rapports et colloques, etc.) consacrées à diverses questions de droit privé patrimonial (droit des obligations et des contrats, droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, responsabilités diverses). Il a été rapporteur dans de nombreux colloques consacrés à ces questions.

La pratique de son cabinet d'avocat s'exerce dans les mêmes domaines, soit comme consultant, soit comme plaideur devant les tribunaux, soit encore comme arbitre.

Il a été membre du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles de 1984 à 1987, après avoir donné cours aux avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles sur la pratique du procès civil et de la consultation. Il a été élu bâtonnier de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, de 1996 à 1998. Il a ensuite été, jusqu'en 2001, le premier président de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG) après la dissolution de l'Ordre national des avocats. Il a publié plusieurs études et participé à plusieurs colloques portant sur des questions de déontologies et de pratique professionnelle du barreau.

Il est membre du comité de rédaction de plusieurs revues juridiques (Journal des Tribunaux, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, Tribune de l'OBFG). Il est aussi membre de l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles, ainsi que de l'Institut d'études sur la justice.

Recommandations

  • Peers say François Glansdorff is a « very bright commercial lawyer » (dispute resolution) – Chambers 2013

Langues : français

Curriculum


Expérience professionnelle

  • 1976 - … : Associé – Janson
  • 1968 - 1975 : Avocat - Janson

Admis au Barreau de Bruxelles en 1968.

Fonctions académiques

  • 2010 - … : Professeur émérite, Université Libre de Bruxelles
  • 1993 - 1996 : Vice-doyen, Faculté de droit, Université Libre de Bruxelles
  • 09/1986 - … : Co-titulaire puis titulaire du cours de Droits des contrats spéciaux, 3ème Baccalauréat, Université Libre de Bruxelles
  • 09/1984 : Co-titulaire du cours d’Etude approfondie de questions de droit privé, 2ème Master, Université Libre de Bruxelles
  • 1978 - ... : Co-titulaire du cours Procédure civile et avis juridique (cours CAPA), Barreau de Bruxelles
  • 1974 - 1975 : Assistant du cours Droit pénal, Université Libre de Bruxelles
  • 1969 - … : Assistant, puis Assistant principal des cours de Droit des obligations et Contrats spéciaux, Université Libre de Bruxelles

Autres mandats

  • CEO de la Fondation F. Lazard
  • 2010 - … : Membre de la Commission de nomination des avocats auprès de la Cour de cassation
  • 2001 - 2005 : Membre du Conseil fédéral des Barreaux belges
  • Membre de l’Institut des droits de l'Homme du Barreau de Bruxelles
  • Membre de l’Institut d'études sur la Justice
  • 1998 - 2001 : Président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) et éditeur responsable de la revue Tribune (OBFG)
  • 1996 - 1998 : Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
  • 1994 - 1996 : Vice-président de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
  • 1989 - 1990 : Membre de la Commission permanente de recours des réfugiés
  • 1984 - 1987 : Membre, puis Secrétaire, de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
  • 1985 - … : Membre du comité de rédaction de la revue Journal des Procès
  • 1983 - 1984 : Président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
  • 1976 - 1979 : Assesseur au Bureau de consultation et de défense de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
  • 1974 - … : Membre du comité de rédaction de la Revue générale des Assurances et des Responsabilités
  • 1971 - … : Membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux

Formation

  • 1970 : Licence spéciale en droit économique, Université Libre de Bruxelles
  • 1968 : Doctorat en droit, Université Libre de Bruxelles

Prix et distinctions

  • Commandeur de l’Ordre de Léopold II
  • 1972 : Prix « Lejeune » (plaidoiries) prijs « Lejeune » (pleidooien) « Lejeune » award (oral arguments)

Publications


Livres et contributions

  • Atrophie de la main, étiolement de la pensée ?, in Liber amicorum Paul Alain Foriers, Entre tradition et pragmatisme, Larcier, 2021, p. 1775
  • Le médiateur et le barreau, Centre d'études constit. et adm., Bruylant, 1995
  • Préface au Code du droit de la circulation routière annoté, par B. Dewit, Kluwer, 1995
  • La responsabilité de la puissance publique en droit belge, in Les oblig. en dr. français et en dr. belge, Bruylant-Dalloz 1994, p. 309
  • Le débiteur cédé peut-il se prévaloir de sa simple connaissance de la cession de créance ?, in Mélanges Heenen, Bruylant 1994, p. 191
  • La définition et les caractéristiques du contrat à prestations successives, rapport à la journée d'étude de l'ABJE du 8 mars 1991, éd. Jeune Barreau 1991
  • Réflexions sur la théorie de l'organe, rapport au colloque ULB-UCL sur la responsabilité des pouvoirs publics du 14 mars 1991, Bruylant, 1991
  • Les aspects juridiques du loyer de l'argent : sources légales et jurisprudentielles, rapport à la journée d'étude des Facultés Univ. St. Louis, 26 avril 1991
  • Le droit de la vente : à la recherche d'un équilibre, in La vente, éd. Jeune Barreau 1987, p. 9 à 60
  • Réflexions sur l'évolution récente de la responsabilité civile des commettants et des préposés, in Mélanges Legros, 1985, p. 235
  • Rapport sur l'assurance défense en justice, Colloque de l'Association belge des Juristes démocrates sur l'accès à la justice, 13 octobre 1979
  • La criminalité d'affaires vue par un juriste belge de droit privé, in Rapport aux journées lilloises de criminologie, octobre 1973

Articles de revues

  • Le Code civil 190 ans plus tard - Son actualité pour les entreprises, Cahiers du juriste 1995, n° 1
  • Pour ou contre la responsabilité politique des ministres et autres dirigeants, J. des Procès 20.1.95, p. 12
  • La responsabilité civile des gendarmes et policiers dans la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, RGAR 1995, 12535
  • Obs. sous Cass. 10 mars 1994, RPS 1995, p. 15 (aff. "des Wagons-lits")
  • Ex. jur. redress. factures erronées, IUVIS janv. 1994, p. 169
  • La subrogation du créancier dans les droits du débiteur en cas de perte de la chose due, spéc. dans l'hypothèse de la promesse de vente, Note sous Cass. 12 décembre 1991, RCJB 1994, p. 7
  • Mandat de l'avocat et apparence, avec P. Corvilain, Cah. dr. jud. n° 14, sept. 1993, p. 83
  • Obs. sous Mons 6 avril 1993, JT 1994, p. 635
  • Obs. sous Cass. fr. 17 mars 1992, JT 1993, p. 226
  • Obs. sous Liège 20 janvier 1993, J. des Procès 5.3.93, p. 30
  • Obs. sous Cass. 11 octobre 1989, RGAR 1992, 12007
  • L'application dans le temps de la nouvelle législation sur les sociétés commerciales : droit transitoire et adaptation des statuts, avec H.P. Lemaître, DAOR 1992, n° 24, p. 1 et s.
  • Brèves obs. sous Brux. 9 mai 1990, RGAR 1992, 11926
  • Obs. sous Comm. Brux. 15 octobre 1990 (réf.), JT 1991, p. 216
  • Note sous Cass. 22 octobre 1987, RCJB 1991, p. 258
  • La titrisation des créances bancaires au regard du droit belge, avec H.P. Lemaître, Rev. Banque 1990, p. 561
  • Obs. sur la "rechtsverwerking" (Cass. 17.05.90), J. des Procès 07.09.90, p. 32
  • Obs. sur le caractère exécutoire des jugements de faillite, J. des Procès 1990, p.
  • Obs. sous Brux. 24 févr. 1989, RGAR 1990, 11618
  • Réflexions complémentaires au sujet de l'action contractuelle directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant et plus généralement au sein des groupes de contrats, RGAR 1990, 11596
  • Obs. sur l'immunité des pouvoirs publics, J. des Procès 6 oct. 1989, p. 35
  • Obs. sur les recours de l'acheteur, J. des procès 08.09.1989, p. 35
  • Note sous Cass. 13 avril 1988 et 4 oct. 1988, avec C. Dalcq, RCJB 1989, p. 631
  • Le degré d'abstraction de la délégation imparfaite, in Mélanges R. Pirson (1989), p. 119
  • Note sous Brux. 28 oct. 1987, L'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur principal, J.T. 1988, p. 665
  • Examen de jurisprudence sur la resp. délict. et quasi délict. 1980-1986, avec R.O. Dalcq, RCJB 1988, p. 391
  • Obs. sous Liège 26 mars 1987, Dr. de la circulation mars 1988, p. 78
  • La responsabilité contractuelle des malades mentaux et des autres personnes atteintes d'un trouble physique ou mental, note sous Cass. 29 nov. 1984, RCJB 1987, p. 222 à 244
  • Obs. sous Brux. 28.10.1987, J. des Procès 27.11.1987, p. 26
  • Obs. sous Comm. Brux. 28.10.1987, J. des Procès 26.06.1987, p. 24
  • Le rôle de l'expert dans la réparation en nature (avec A. Bouché), Entr. et Dr. 1986, p. 48 à 54
  • Note sur la resp. du fils qui emprunte la voiture de son père, J. des Procès, 1986, p.
  • Obs. sous Corr. Brux. 21 oct. 1985, J. des Procès 10.01.1986, p. 29
  • Obs. sous Brux. 15.01.1985 – Cause, J.T. 1985, 595
  • Brèves obs. sous Civ. Mons 18 mai 1984, RGAR 1985, 10994
  • Obs. sous Comm. Brux. 13.12.1984 - Exéc. de bonne foi (jugement Rossel), J. des Procès 28.12.1984
  • Obs. sur le projet Tunc - Resp. civile, J. des Procès 1984
  • Obs. sous Cass. 11.06.1982 - Concours de privilèges, J.T. 1983, p. 236
  • Obs. sous Comm. Brux. 12.04.1983 - Tierce opposition, J. des Procès 28.10.1983, p. 31
  • Obs. sous Civ. Brux. 11.02.1982 - Rente viagère, Rev. Not. 1983, p. 97
  • Obs. sous Mons, 24.06.1980 – Transaction, RGAR 1982, 10445
  • Examen de jurispr. sur la resp. délict. et quasi délict. (2ème partie, avec R.O. Dalcq), RCJB 1981, p. 87
  • Brèves obs. sous J.P. Hannut 25.11.1980 – Transaction, RGAR 1981, 10422
  • Obs. sous Civ. Brux. 22.11.1979 - Contrat d'entreprise (car-wash), RGAR 1981, 10404
  • Obs. sous Pol. Brux. 28.10.1980 – Transaction, RGAR 1981, 10373
  • Brèves obs. sous Civ. Tournai 08.12.1978 – Circulation, RGAR 1981, 10361
  • Note (avec D. Lagasse) sur le secret médical administratif et ses prolongements, J.T. 1981, 733
  • Obs. sous Civ. Brux. 08.01.1981 – saisie-arrêt, J.T. 1981, 260
  • Obs. sous Cass. fr 13.12.1978 - Contrat d'entreprise - travaux à forfait, Entr. et Dr. 1980, p. 236
  • Obs. sous Pol. Namur 07.09.1979 - Art. 1384 al. 1er C.C., RGAR 1980, 10265
  • Obs. sur la proposition de loi Mundeleer-De Croo en matière de contre-assurance spéciale, après exposé des motifs, RGAR 1980, 10239
  • Obs. sous Cass. fr. 13.12.1978 et Paris 10.02.1977 - Gestion d'affaires - Sujétions imprévues, L'entreprise et le droit, 1980, p. 236
  • Obs. sous Civ. Liège 19.01.1979 - Imprévision - Nominalisme monétaire, RGAR 1980, 10213
  • Brèves obs. sous Comm. Anvers 23.11.1978 - Responsabilité du fait des choses, RGAR 1980, 10195
  • Les conséquences de la dépréciation monétaire entre l'accident et le moment du jugement, RGAR 1980, 10130
  • La légalisation de l'astreinte en droit belge : note sur la loi du 31.01.1980 portant approbation de la Convention Benelux du 26.11.1973, J.T. 1980, 312
  • Réponse aux obs. de Mme Moreau-Margrève à propos de Comm. Charleroi 05.10.1977 - Privilèges mobiliers, J.T. 1979, 178
  • Brèves obs. sous Civ. Brux. 08.03.1978 - Responsabilité médicale, RGAR 1979, 10024
  • Obs. sous Liège 26.09.1977 - Contrat d'entreprise (car-wash), RGAR 1979, 9973
  • Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass. 03.12.1976 et Cass. 15.09.1977 - Concours des responsabilités et immunité des agents d'exécution, RCJB 1978, p. 423
  • Obs. sous Comm. Charleroi 05.10.1977 - Privilèges mobiliers, J.T. 1978, 547
  • Obs. sous cass. 12.02.1976 - Art. 1384 al. 1er du C.C., RGAR 1977, 9814
  • Brèves obs. sous Cour Militaire 28.01.1975 - Partage des responsabilités, RGAR 1977, 9700
  • Brèves obs. sous Gand 23.12.1974 - Troubles du voisinage, RGAR 1976, 9678
  • Note sous Brux. 18.10.1974 : "La transaction et les vices du consentement", RGAR 1976, 9667
  • Obs. sous Brux. 08.04.1976 - Art. 703 C.J. et recevabilité de l'appel, RGAR 1976, 9662
  • Brèves obs. sous Cass. 18.04.1975 - Art. 1386 C.C., RGAR 1976, 9585
  • Brèves obs. sous Liège 14.05.1975 - Art. 1382 C.C., RGAR 1976, 9535
  • Note sur la révision des transactions après accident, en cas d'aggravation des lésions, Journal de l'Association belge des Juristes démocrates
  • Note (avec M. Wagemans) sous Brux. 28.05.1969 et Brux. 12.10.1972 - Enrichissement sans cause et gestion d'affaires, L'entreprise et le droit 1976, p. 26
  • Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass. 04.06.1971 et Cass. 07.12.1973 - Concours des responsabilités et immunité des agents d'exécution, RCJB 1976, p. 20
  • Obs. sous Comm. Brux. 20.02.1975 – Faillites, J.T. 1975, 401
  • Obs. sous Brux. 18.12.1974 - Troubles du voisinage, RGAR 1975, 9476
  • Brèves obs. sous J.P. Verviers 22.11.1974 - Responsabilité des pouvoirs publics, RGAR 1975, 9456
  • Obs. sous J.P. Marchienne-au-Pont 12.12.1974 - Art. 1386 C.C., RGAR 1975, 9454
  • Obs. sous Brux. 06.11.1974 - Accident de chasse, RGAR 1975, 9413
  • Obs. sous Civ. Charleroi 08.02.1972 - Art. 1386 bis C.C., RGAR 1974, 9338
  • Brèves obs. sous J.P. Vielsalm 17.06.1974 - Lien de subordination en matière d'aide bénévole, RGAR 1974, 9319
  • Brèves obs. sous Civ. Hasselt 03.03.1972 - Art. 1384, al. 3 C.C., RGAR 1974, 9300
  • Note (avec P. Legros) sous Civ. Brux. 20.02.1970 : La réparation du préjudice subi par l'auteur d'un acte de sauvetage, RCJB 1974, p. 55
  • Obs. sous Cass. 17.02.1972 - Opposabilité des exceptions en matière de cession de créance, J.T. 1973, 584
  • Obs. sous Corr. Charleroi 17.05.1972 - Distribution d'imprimés sans autorisation, Pro Justitia n° 1, 3ème trimestre 1972
  • Obs. sous Civ. Turnhout 10.06.1971 - Art. 1384 al. 1er du C.C., RGAR 1972, 8808
  • Le secret médical et la délivrance d'un certificat post mortem en matière d'assurances sur la vie, J.T. 1971, p. 317 ; Réponse à la réponse du président du conseil de l'Ordre des médecins du Brabant, J.T. 1971, 633
  • Obs. sous Cass. 24.12.1970 - Art. 1384 al. 1er du C.C., RGAR 1971, 8725

Conférences

  • Participation active au recyclage du Barreau de Bruxelles sur le nouveau Code judiciaire, 16 décembre 1992
  • Participation active aux journées d'études sur le défaut de prévoyance à l'épreuve des faits et du droit, Université catholique de Louvain, 28 et 29 avril 1994
  • Présidence de la conférence CIEAU sur la réforme du droit des fusions et scissions, 19 octobre 1993
  • Exposé (avec M. Grossmann) sur la transaction en droit social, Séminaire de l'Assoc. jur. prat. dr.soc., 16 février 1981
Contact

Bruxelles : + 32 2 675 30 30
Gand : +32 9 240 77 20
Mons : +32 65 22 10 00
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