Nos avocats

Domaines d'activité


Expertise
Dominique LAGASSE* Dominique LAGASSE*
Dominique LAGASSE*

  • Associé
* SC Janson Baugniet CV

Tel. +32 2 675 30 30
Email prendre contact

Expertise


Présentation


Dominique Lagasse (°1954) a acquis une expertise dans le conseil et les litiges en matière de droit public et administratif, de droit de l'environnement, de droit immobilier (en ce compris le droit de l'expropriation) et de droit des marchés publics, dans tous les secteurs de l'économie, tels les domaines de la construction publique ou privée, des entreprises publiques, de la grande distribution, des carrières, des pouvoirs publics en général.

Il est ainsi amené à assister et conseiller ses clients à propos de permis d'urbanisme et de lotir, de permis d'environnement, de permis patrimoine, de permis socio-économique, de permis de voirie, de concessions domaniales, d'audit environnemental ou urbanistique d'une entreprise, de clauses environnementales d'un contrat, de contrats avec les pouvoirs publics, d'arrêtés de nomination ou de promotion d'agents publics, de contrats d'engagement et de procédures disciplinaires d'agents publics, de la mise en cause de la responsabilité des pouvoirs publics, et de recours en suspension ou en annulation devant le Conseil d'Etat.

Dominique Lagasse est professeur à l'Université libre de Bruxelles depuis 1991 et l'a été pendant deux ans à l'Université de Liège. Il est fréquemment orateur lors de journées d'études et conférences académiques ou s'adressant à des professionnels.I l est l'auteur de très nombreuses publications en droit public et administratif ainsi que du livre « L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif. Essai sur les limites du pouvoir d'appréciation de l'administration » (Bruylant, 1986, 554 p.) et de deux syllabus publiés par les Presses universitaires de Bruxelles.

Il est également membre du comité de rédaction de quatre revues et d’ouvrages collectifs juridiques et a été jusqu'en 2009 administrateur de l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) et organisateur, à ce titre, de plusieurs journées d'études en cette matière.

Langues : français, néerlandais, anglais

Curriculum


Expérience professionnelle

  • 02/1986 - … : Associé - Janson
  • 05/1980 - 01/1986 : Collaborateur - Janson
  • 09/1976 - 04/1980 :Avocat stagiaire - Cabinet J. Putzeys

Fonctions académiques

  • 1996 - … :  Maître de conférences puis chargé du cours Connaissance approfondie, en rapport avec le notariat, du droit administratif, Université Libre de Bruxelles (licence spéciale en notariat)
  • 1991 - … : Maître de conférences puis chargé du cours Domaine public et voirie, Université Libre de Bruxelles (D.E.S de droit public)
  • 1997 - 1999 : Chargé du cours Compléments et applications de contentieux administratif, Université de Liège (D.E.S. de droit public)
  • 1993 - 1996 : Professeur à l'Ecole régionale d'administration publique (ERAP) bruxelloise (cours à des fonctionnaires communaux des niveaux 1 et 2)
  • 1976 - 1985 : Assistant mi-temps, Faculté de droit, Université catholique de Louvain

Autres mandats

Membre des comités de rédaction des revues juridiques et ouvrages juridiques collectifs suivants :

  • 01/2008 - … : Aménagement-Environnement
  • 03/1997 - … : Administration publique
  • 12/1996 - … : Revue du notariat belge
  • 01/1992 - … : Journal des tribunaux
  • 1998 - 2003 : Commentaire systématique de l'O.P.U., Kluwer
  • 1996 - … : Commentaire systématique du nouveau C.W.A.T.U.P., Kluwer
  • 1998 - 2009 : Administrateur de l'asbl ABeFDATU (association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme)

Formation

  • 1985 : Doctorat en droit administratif, Université catholique de Louvain (la plus grande distinction)
  • 1976 : Licence en droit, Université catholique de Louvain (grande distinction)
  • 1973 : Candidatures en droit, Université catholique de Louvain (grande distinction)

Publications


Livres et contributions

  • Code du développement territorial (CoDT) commenté, Kluwer, 2020, 1243 p.
  • Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique, Larcier, 2019, 330 p.
  • Le permis de lotir en Région bruxelloise après la réforme du CoBAT, publié sur le site internet de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, printemps 2019, 2 p.
  • Notes de cours intitulées : Droit administratif notarial, P.U.L.B.; 23e éd., revue et corrigée, 3 novembre 2018, 299 p.
  • Champ d’application et effets des permis de lotir et d’urbanisme, y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT », rapport au colloque du 15 juin  2018 de l’ABeFDATU, publié dans J.F. Neuray et B. Havet (dir.), La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), Bruxelles, Larcier, 2018, pages 139-164
  • Commentaire des articles D.IV. 2 et D.IV.3, D.IV.41 et D.IV.44, D.IV.70 à D.IV. 105, D.IV.114 à D.IV.118, et D.VI.34 à D.VI.37 du Code du développement territorial wallon, in Code du développement territorial wallon (CoDT) et  Code du patrimoine commentés, Kluwer, 2018, 426-446, 560-570, 574-578, 647-763, 808-815 et 917-927 (171 p.)
  • Quel permis faut-il désormais obtenir, depuis le 1er juin 2017, pour lotir un terrain en Région wallonne ?, publié sur le site internet de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, fin 2017, 2 p.
  • Les nouveautés concernant le champ d’application et les effets du permis d’urbanisation, rapport au colloque des 7-8 septembre 2017 de l’ABeFDATU, publié dans M. Delnoy (dir.), Le nouveau Code du développement territorial (CoDT), Bruxelles, Larcier, 2017, pages 279-313
  • Sentiers et chemins publics : questions de prescriptions, rapport au colloque du 20 février 2017 du Master en notariat de l’ULB, publié dans La prescription en droit immobilier, Anthemis, 2017, p. 89–110
  • La péremption du permis d’urbanisation et les formalités postérieures, rapport au colloque du 12 décembre  2016 de la Fédération royale des notaires de Belgique et de la revue Jurimpratique sur le thème général, publié dans  Le Code wallon du développement territorial : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 167-207
  • La responsabilité des pouvoirs publics - Conclusions générales, rapport aux XXIIè Journées juridiques Jean Dabin des 19 et 20 mars 2015 consacrées à La responsabilité des pouvoirs publics, Bruylant, 2016, p. 649-682
  • Le rôle de police du notaire dans la vente immobilière en vertu des législations urbanistiques et environnementales en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, rapport au Congrès de la Fédération des notaires des 23-24 septembre 2015 à Liège, publié dans La vente immobilière, aujourd’hui et demain, Larcier, 2015, p. 339-387
  • A quelles conditions une activité de petite industrie peut-elle être autorisée en zone d’habitat au plan de secteur ? Ou : du recours manifestement déraisonnable fait par le Conseil d’Etat au contrôle des erreurs manifestes d’appréciation en matière d’aménagement du territoire, in Liber amicorum Francis Haumont, Bruylant, 2015, p. 215-226
  • La voirie terrestre, chapitre 3 du tome VII du Guide de droit immobilier, Kluwer, 2015,  99 p.
  • Le Code du développement territorial wallon : les principales nouveautés en matière de permis, déclarations et certificats, rapport au colloque du 19 juin 2014 de l’ABeFDATU à Liège consacré au Code de développement territorial, Larcier, 2014, p. 219-252
  • L’indemnité et la quasi-expropriation, in L’expropriation, Bruylant, 2013, p. 565-604
  • Avant-propos in L’Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830 à 2012), D.Yernault, Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 5 à 8
  • Evolutions récentes de la jurisprudence en matière d’expropriation, IFE News, novembre 2012, 3 p.
  • Le champ d’application des permis, rapport au colloque ABeFDATU des 13-14 septembre 2012 à Louvain-la-Neuve sur Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 50 ans après la loi organique du 29 mars 1962, publié dans la documentation remise aux participants, puis avec les autres rapports chez Anthémis, 2012, p. 73-110
  • Les principes généraux en matière d’indemnités d’expropriation, rapport au séminaire IFE du 18 septembre 2012 à Namur sur le thème Expropriation : comment sécuriser votre procédure ?, publié dans la documentation remise aux participants, 32 p.
  • Le permis d’urbanisation : quel premier bilan un an après son entrée en vigueur ?, rapport au séminaire IFE des 25-26 octobre 2011 à Namur sur le thème Actualité du CWATUPE, publié dans la documentation remise aux participants, 33 p.
  • Quels droits et actions des tiers sur le lotissement ?, rapport au séminaire IFE du 15 mars 2011 à Namur sur le thème Le lotissement. Quelles contraintes ? Quel est son intérêt aujourd’hui ?, publié dans la documentation remise aux participants, 43 p.
  • L’impartialité, principe général du droit applicable aux autorités administratives , in Liber amicorum Michel Mahieu, Larcier, 2008, p. 424-439
  • Comment sécuriser vos investissements sur le domaine public, rapport à la double journée d’études IFE des 27 et 28 février 2007 et des 30 et 31 janvier 2008, publié dans la documentation remise aux participants, 46 p.
  • Le régime des ouvrages édifiés sur le domaine public : propriétaire et occupant, rapport à la double journée d’études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004, 20 p.
  • Les droits et obligations du titulaire d’une autorisation domaniale, rapport à la double journée d’études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004, 32 p.
  • Le lotissement dans le CWATUP optimalisé, conférence donnée le 6 novembre 2002 sous l’égide du Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique, 21 p.
  • La théorie administrative des actes détachables remise en cause par le Conseil d’Etat ?, contribution aux Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p. 315 à 333
  • Les critères de distinction entre la dérogation au permis de lotir et la modification du permis de lotir, rapport au même colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 (18 p.) ; publié dans Les cahiers de l’urbanisme, mars 2001, p. 89-99
  • Le statut juridique du permis de lotir, rapport au colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 sur Lotissement : difficultés d’application et propositions de solutions (17 p.) ; publié dans Les cahiers de l’urbanisme, mars 2001, p. 8-15
  • L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif. Essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'administration, Bruylant, 1986, 558 p.

Articles de revues

  • Promenade sur les voiries communales via la jurisprudence du Conseil d’Etat , Amén., 2020/4, p.209-227
  • Le permis d’urbanisation en Région wallonne et le permis de lotir en Région de Bruxelles-Capitale. Chronique de jurisprudence - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019, A.P.T., 2020, p. 373-417
  • Les procédures au Conseil d’État en période de Covid-19, J.T., 2020, p. 376 (avec B. Gribomont)
  • Revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat en ce qui concerne la perte de qualité ou d’intérêt à agir, note sous C.E., ass.gén., 15 janvier 2019, n°243.406, J.T., 2019, p. 247
  • L’excès de formalisme du Conseil d’Etat à nouveau sanctionné à Strasbourg, note sous C.E.D.H., 17 juillet 2018, J.T., 2018, p. 775-780
  • Un règlement général de police peut s’appliquer à une galerie ou passage établi sur une assiette privée, note sous Cass., 15 avril 2016, rôle n°C.15.0126.F, A.P.T., 2017, p. 148-150
  • Une place de l’Empereur peut, malgré son nom, ne pas appartenir au domaine public, note sous Civ. Nivelles, 22 mars 2013, affaires jointes RG n° 07-2257-A et RG n° 10-2171-A, G., S. et autres c. Ville de Genappe, A.P.T., 2016, p. 715-724
  • Exit la boucle administrative, A.P.T., 2016, p. 251-259 (avec B. Gribomont)
  • Le décret wallon du 6 février 2014 relatif aux voiries communales, Amén., 2015, p. 5-19
  • Les voiries dans les lotissements. Aspects de droit administratif, Jurimpratique, 2013, p. 307-338
  • Les principes généraux en matière d’indemnités d’expropriation, Rev.not.b., 2012, p. 743-775
  • Le permis d’urbanisation : quel premier bilan un an après son entrée en vigueur ?, Rev.not.b., 2012, p. 158-195
  • Chronique de jurisprudence sur le permis de lotir en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale 2003-2010, A.P.T., 2011, p. 365-413
  • Remise en cause par la Cour de cassation de l’indisponibilité du domaine public ?, note sous Cass. 18 mai 2007, Rev.not.b., 2007, p. 638-646
  • La gestion active du domaine public. Contenu de l’autorisation d’occupation privative du domaine public : quels sont les droits et obligations de l’investisseur-occupant privatif du domaine public ? Gestionnaire et occupants : quel est le régime des ouvrages réalisés sur le domaine public ?,  A.P.T., 2003, p. 87 à 110
  • Ce qui devrait changer en droit administratif, Le Conseil d’Etat, J.T., 2000, p. 28-29
  • Brefs commentaires d’arrêts du Conseil d’Etat dans la revue Aménagement-Environnement (depuis 2008)
Contact

Bruxelles: + 32 2 675 30 30
Nivelles: +32 67 21 79 95
Gand: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
Janson Logo
    © Copyright Janson 2020