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Bruno LEBRUN* Bruno LEBRUN*
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* SC Janson Baugniet CV

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Présentation


Bruno Lebrun est spécialisé dans le contentieux complexe en droit européen et en droit de la concurrence dans des industries hautement réglementées comme la banque et la finance, l’énergie ou les technologies de l’information et de la communication.

Dans le droit de la concurrence, Bruno s’est construit une compétence reconnue dans les affaires d’abus de position dominante, cartels, contrôle des concentrations et contrôle des aides d’Etats tant devant les autorités de concurrence de l’Union et des Etats membres (Belgique, France en particulier) que devant les juridictions judiciaires.

Il a également acquis une expérience très spécifique dans le contentieux financier complexe (dette souveraine ou produits financiers en détresse).

Il a travaillé dans des cabinets internationaux de premier plan et fut associé chez Howrey LLP, et Latham & Watkins.

Bruno Lebrun est membre du barreau de Bruxelles (1994) et de Paris (2010). Il est également membre de l’International Bar Association.

Références

  • Représentation en tant que conseil principal de trois fonds spéculatifs dans un important litige concernant des titres hybrides émis par l'ancien groupe Fortis
  • Représentation de grandes entreprises de gestion des déchets dans le cadre d'une procédure d'aide d'État contre la Région de Bruxelles-Capitale (État belge)
  • Représentation de Transgaz SA dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante menée par la Commission européenne
  • Conseiller d'un GIE sur divers points antitrust dans l'industrie du gaz
  • Représentant d'un grand consortium énergétique européen dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante menée par la Commission européenne
  • Conseiller d'institutions publiques françaises bien connues en matière d'aides d'État dans le secteur du transport aérien, ou pour des entreprises en difficulté
  • Représentation d'une société suisse dans une enquête sur un cartel menée par l'Autorité belge de la concurrence
  • Représentation d'un grand groupe français dans une enquête sur un cartel
  • Conseiller du Cheval Français sur diverses questions réglementaires européennes en cours de discussion
  • Représentation de 11 fonds spéculatifs américains contre Euroclear Bank et Bank of New York pour obtenir les paiements effectués par la République d'Argentine en remboursement de la dette souveraine restructurée de la République émise en 2005 et 2010
  • Représentation d'une association professionnelle dans l'industrie des produits de grande consommation devant l'Autorité belge de la concurrence
  • Représentation d'une entreprise américaine dans sa demande de clémence auprès de l'Autorité belge de la concurrence
  • Représentant d'Eli Lilly dans le cadre de plusieurs notifications à la Commission européenne en vertu des règles de l'UE relatives au contrôle des concentrations
  • Représentation d'une grande entreprise active dans le domaine de la santé animale en tant que tierce partie dans diverses procédures de fusion devant la Commission européenne
  • Représentant d'Oracle dans le cadre de son acquisition de Sun Microsystems devant la Commission européenne et plusieurs agences de la concurrence dans le monde
  • Représentant d'une grande entreprise américaine devant la Commission européenne dans le cadre de l'une de ses plus grandes enquêtes concernant un abus de position dominante dans le secteur des technologies de l'information
  • Représentant d'ICI dans l'enquête sur le cartel des méthacrylates menée par la Commission européenne

Recommandations

  • Recommandé en droit de la concurrence – Leaders League 2017
  • Best Lawyer en droit européen – Chambers 2014-2015
  • Legal Experts Europe – Chambers 2012
  • Leading individual in the Brussels competition Bar – Chambers Global Guide 2010
Langues : français, anglais

Publications


Livres et contributions

  • Droit des affaires et Covid-19, Synthèse des règles applicables aux entreprises (VII Droit de la concurrence), Larcier, 2020 (with Ulysse Bertouille)
  • Contribution du Cercle Montesquieu sur la révision du programme de clémence lancée par l’Autorité de la concurrence française, 20 March 2015 (with Frédéric Manin)
  • Global Competition review, Cartel Regulation, Belgium, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
  • Legal developments in competition law in Belgium, ABA International Section Antitrust Committee's Year in Review, since 2007
  • EU Antitrust Litigation: The Need for an Efficient Overall Private and Public Enforcement of antitrust rules, The International Comparative Legal Guide (Cartels & Leniency), 2012
  • Definition of Restrictions of Competition by Object: Anything New Since 1966?, The International Comparative Legal Guide, Merger Control, 2011
  • Chapter on Merger Control in Belgium, Merger Control Guide, Global Legal Group, 2009

Articles

  • COVID-19 - Extended Control over Foreign Direct Investments in the EU, Blog Janson, 27 March 2020 (with Ulysse Bertouille)
  • COVID-19 - Adjustments of Antitrust and State Aid Rules to Major Disruptions of EU Economy, Blog Janson, 23 March 2020 (with Ulysse Bertouille)
  • International Investment Arbitration - Enforcement of intra-EU ICSID awards, Blog Janson, 24 Februari 2020 (with Su-Yi Leung)
  • EU Regulation on Foreign Direct Investment Is Now On!, Blog Janson, 11 April 2019 (with Ulysse Bertouille)
  • Foreign Direct Investments A Future EU Regulation That Matters !, Blog Janson, 24 January 2019 (with Ulysse Bertouille)
  • Restructurations bancaires : l’exigence de répartition des charges (« bail-in ») est compatible avec le droit de l’Union, Blog BuyleLegal, 24 July 2016
  • Les conséquences de la nullité des clauses planchers – Conclusions de l’Avocat général Mengozzi du 13 juillet 2016, Blog BuyleLegal, 15 July 2016
  • Privacy: a new bridge to the US?, Blog BuyleLegal, 3 Februari 2016
  • Journal of European Competition Law & Practice, Commission v EnBW Energie: Non-Disclosure of Leniency Documents (with Laure Bersou)
  • The European Commission’s CDS Investigations: How to Balance Stability and Competition in the Financial Sector?, CPI Journal and CPI Antitrust Chronicle, July 2011
  • The European Court of Justice boosts private enforcement in the EU, Lexgo, June 2011
  • Le droit européen: un espace de libertés souvent inexploité, Special Edition on European Law, La Libre Belgique, 28 Avril 2011
  • Legal developments in competition law in Belgium in 2008, The International Lawyer, Volume 43, no. 2, 2009

Conférences

  • Fundamental Rights in European Stability Mechanism, Institut d’Etudes Européennes, University of Brussels, together with the Association of Referendars at the EU Court – 27 April 2018
  • L’Avis de l’Autorité de la concurrence sur les centrales d’achats et de référencements, Conférence LSA, Paris - 8 April 2015
  • Aides d’Etat et financement de la R&D, Conférence Alma Consulting, Palais Brognart, Paris - 27 March 2015
Contact

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