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Geoffrey NINANE Geoffrey NINANE
Geoffrey NINANE

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Présentation


Geoffrey Ninane est avocat associé du département Droit public et administratif. Il est licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles (2006).

Geoffrey conseille ses clients dans tous les domaines du droit public et administratif. Il est particulièrement spécialisé dans les matières du droit constitutionnel et des droits fondamentaux, du droit des marchés publics, du droit public économique, du droit de la santé, du droit de l’enseignement, du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et de l’environnement (en ce compris le droit de l’expropriation), du droit hospitalier, du droit de la fonction publique et du droit communal et provincial (en ce compris la fiscalité communale).

Il est spécialisé et dispose d’une connaissance approfondie des législations fédérales, wallonnes et bruxelloises dans ces matières.

Il a rejoint Janson en 2012 avant d’en devenir associé en 2019. Avant de rejoindre Janson, Geoffrey a été avocat pendant plusieurs années auprès de deux des vingt avocats inscrits au barreau de la Cour de cassation.

Geoffrey est par ailleurs assistant à l’Université Libre de Bruxelles (cours de droit public) et à l’Université de Mons (cours de droit administratif et, jusqu’en 2016, cours de droit constitutionnel et de libertés publiques). Il est membre du Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles et est l’auteur de nombreuses publications scientifiques dans ses matières de prédilection.

Il est recommandé parmi les avocats spécialisés en droit de l’environnement dans Legal 500 EMEA 2020.

Langues : français, anglais, néerlandais

Curriculum


Expérience professionnelle

  • 2012 - … : Associé - Janson
  • 2007 - 2012 : Avocat - Draps & Oosterbosch
  • 2006 - 2007 : Avocat - Uyttendaele Gérard & associés
  • 2005 - 2006 : Stagiaire de Monsieur Paul Martens, Président de la Cour constitutionnelle

Fonctions académiques

  • 2012 - … : Assistant cours de droit administratif, en compris le droits des marchés publics et, jusqu’en 2016, cours de droit constitutionnel et de libertés publiques, ULB/UMons
  • 2011 - … : Assistant cours de droit public, Université Libre de Bruxelles
  • 2014 - 2015 : Chargé de cours (droit public et cohésion sociale) invité à l’Université catholique de Louvain

Formation

  • 2001 - 2006 : Licence en droit (orientation droit public), Université Libre de Bruxelles (distinction)

Publications


Livres et contributions

  • Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire, Larcier, 2018
  • La neutralité de l’enseignement officiel, in Les grands arrêts du droit de l’enseignement, Larcier, 2017 (avec J. Ringelheim)
  • Droit institutionnel bruxellois, in Vingt-cinq ans de droit bruxellois, Larcier, 2015
  • Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, in Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Politeia, 2014
  • Liberté de religion et interdiction des signes religieux, in Les droits fondamentaux en mouvement, Commission Université-Palais, Anthemis, 2012, pp. 153-200
  • L’application de la Charte de l’assuré social en matière de chômage, in Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social, Kluwer, 2008 (avec B. Graulich)
  • L’application de la Charte en matière de pension, in Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social, Kluwer, 2008 (avec B. Graulich)
  • Les représentants de commerce, in Guide social permanent(avec B. Graulich)

Articles de revues

  • La pandémie de Covid-19 et le pouvoir de police administrative de l’état d’urgence du ministre de l'Intérieur, J.L.M.B., 2021/1, pp. 17-25 
  • Dictionnaire de droit des marchés publics, Système de recours, MCP/OOO, 2020/1, pp. 141-143; Verhaal (systeem), MCP/OOO, 2020/2, pp. 345-347 
  • Les marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de COVID-19, J.T., 2020, p. 238 et suiv.
  • Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation, Amén., 2019, pp. 230-244
  • Jurisprudence sur le voile intégral: suite et fin ?, A.P.T., 2019. pp. 119 et suiv.
  • Publication des avis de la section de législation du Conseil d’Etat, J.T., 2017, pp. 101 et suiv.
  • La Cour de justice de l’Union européenne et le principe de neutralité de l’entreprise, J.L.M.B., 2017, p. 804 et suiv.
  • Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics, J.T., 2016, pp. 589-591
  • La Cour constitutionnelle exerce-t-elle un contrôle à deux vitesses sur les compétences expressément réservées par la Constitution au législateur ? - Questions posées quant aux délégations données au pouvoir exécutif, A.P.T., 2015, p. 61 et suiv. (avec S. Perin)
  • La notion d'ordre public en matière de police et l'interdiction de se dissimuler le visage dans l'espace public: un appel au principe de proportionnalité oublié par le législateur ?, A.P.T., 2013, p. 178 et suiv.
  • Le débat sur la nécessité des restrictions au droit à l'expression dans une société plurielle…lorsque la liberté est la règle, J.L.M.B., 2013, p. 647 et suiv., note sous C. const., n° 145/2012 du 6 décembre 2012 et Cour eur. D.H., 15 janvier 2013, Eweida et autres c. Royaume-Uni
  • Le service public de l’enseignement est-il laïc ? - La Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat valident l’interdiction des signes philosophiques et religieux, J.L.M.B., 2011, p. 1048 et suiv., note sous C. const., n° 40/2011 du 15 mars 2011 et C.E. (assemblée générale), n° 210.000 du 21 décembre 2010
  • Le voile intégral et le pouvoir de police des autorités locales, J.L.M.B., 2011, p. 1072 et suiv.
  • L’effet déclaratif des arrêts de la Cour constitutionnelle : heurs et malheurs du temps qui refuse de suspendre son vol, J.L.M.B., 2010, pp. 539 et suiv. ; note sous Cass., 9 juin 2009, (J.M. / Belgische Staat, Philip Morris Products sa)
  • L’interdiction des signes religieux et philosophiques dans l’enseignement – Regards sur un cadre juridique et son voile d’incertitudes, C.D.P.K., 2010, pp. 34 et suiv.
  • Une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d’expression, J.L.M.B., 2009, pp. 943 et suiv., note sous C.E., n° 191.742, 23 mars 2009, Dieudonné M’bala M’bala c./ Commune de Saint-Josse-ten-Noode
  • Le filtre aux recours en cassation administrative n’est pas discriminatoire, J.L.M.B., 2009, pp. 478 et suiv., note sous C. const, n° 1/2009, 8 janvier 2009
  • Le point sur l’activation du comportement de recherche d’emploi des chômeurs », Bull. de l’Ordre, 2009
  • Sécurité sociale et dignité, actes du colloque « Droit et dignité » organisé les 6 et 7 novembre 2008 par le barreau de Liège

Conférences

  • Gestion et exploitation des biens publics, IFE Benelux, 4 juin 2019
  • Réforme de l’expropriation, IFE Benelux, 26 mars 2019
  • Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, Séminaire organisé à l’attention des pouvoirs publics, Bruxelles 8 juin 2018, Mons 12 juin 2018
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