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Jean-Nicolas PARDON* Jean-Nicolas PARDON*
Jean-Nicolas PARDON*

  • Associé
* SC Janson Baugniet CV

Tel. +32 2 675 30 30
Mob. +32 472 56 60 79
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Expertise


Présentation


Jean-Nicolas Pardon exerce ses activités dans le domaine du droit de la construction appliqué aux marchés privés et publics de travaux. Il assiste ses clients dans la rédaction et la négociation des différents contrats (entreprise, architecture, bureaux d'études, cahiers des charges) ainsi que dans les litiges liés à leur exécution.

En matière de marchés publics de travaux, les dossiers que Jean-Nicolas traite concernent le stade de l'exécution. Son domaine d'activité s'étend également au droit du bail et de la copropriété dans le cadre duquel il est régulièrement consulté par des syndics d'immeubles. Les questions liées aux problèmes de servitudes et de mitoyenneté font également partie de ses compétences.

Il est l'auteur de plusieurs articles et conférencier dans le domaine du droit de la construction.

Langues : français, anglais

Curriculum


Expérience professionnelle

  • Associé - Janson
  • 1990 - … : Avocat au Barreau de Bruxelles
  • 1998 - … : Cours de formation professionnelle en droit civil et judiciaire, organisés par le Barreau de Bruxelles

Médiateur agréé en matières civile et commerciale.

Formation

  • 1989 - 1991 : Licence en droit économique, Université Libre de Bruxelles
  • 1984 - 1989 : Licence en droit, Université Libre de Bruxelles

Publications


Livres et contributions

  • Rapport belge au congrès organisé par l'Union Internationale des Avocats sur le thème des diverses responsabilités encourues par les intervenants directs ou indirects d'une opération de construction et/ou de rénovation d'un ouvrage immobilier (1998 à 2002)
  • L'application du droit pénal dans le droit immobilier en général et le droit de la construction en particulier (Responsabilité des professionnels et des non-professionnels) ; Etat de la question concernant la mise à disposition des travailleurs sur chantier, avec Jean-Jacques VAN RAEMDONCK, Rapport belge au Congrès de Turin, 29 août-2 septembre 2001, organisé par l'Union Internationale des Avocats
  • Rapport rédigé dans le cadre du colloque organisé par l'E.F.E. Belgium ayant pour thème les marchés publics, « Offre : rédaction et sélection - A quelles conditions soumissionner ? », mars 2000

Articles de revues

  • La loi du 23 novembre 1998 modifiant le Code civil en ce qui concerne la clause pénale et les intérêts moratoires, L'Entreprise et le Droit
  • Le devoir de conseil de l'architecte en matière d'enregistrement des entrepreneurs, observations sous Cass., 9 juin 1997, L'Entreprise et le Droit, 2000, p. 166
  • La responsabilité des Etats membres envers les particuliers en cas de manquements au droit communautaire, avec R.O. DALCQ, Journal des tribunaux de droit européen, 1996, p. 193

Conférences

  • La solitude de l’expert judiciaire ! Des solutions ?, die Keure-la Charte – 27 novembre 2018
  • La responsabilité des acteurs de la PEB, CBENM – 6 mars 2018
  • La réglementation ‘Travaux PEB’, IBGE – 6 octobre 2017
Contact

Bruxelles : + 32 2 675 30 30
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