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Obligation d’identification

Depuis le 2 février 2014 les avocats sont soumis, lorsqu’ils exercent certaines activités pour le client, au volet préventif de la loi du 11 Janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Lorsque les avocats lors de l’exercice de fonctions visées par la loi constatent des faits dont ils savent ou soupçonnent qu’ils sont en lien avec le blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ils doivent le signaler immédiatement à bâtonnier, sauf quand ces activités portent sur la détermination de la position juridique de leur client ou sur la défense ou représentation de leur client dans le cadre d’une action en justice. C’est le bâtonnier qui décide s’il y a lieu de signaler les informations qu’il a reçues à la Cellule de Traitement des Informations Financières.

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Janson Baugniet est une société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée (SC), avec siège social à BE-1170 Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187 et est inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.711.951.

Janson Baugniet dispose d'un bureau à Bruxelles, à la même adresse, et de bureaux à BE-9000 Gand, Congress Avenue 27 et à  BE-1400 Nivelles, H. Pauwelsstraat 2.

Les avocats employés par Janson Baugniet sont membres de l'Ordre du Barreau néerlandophone de Bruxelles, de l'Ordre du barreau francophone de Bruxelles, du barreau de Gand et du Barreau de Nivelles, sous le titre de «avocat».

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