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Droit de la construction


Présentation


En droit de la construction, le département intervient essentiellement dans la défense des intérêts des entrepreneurs, architectes, ingénieurs, bureaux d'étude, promoteurs et industriels. Il est également consulté par une clientèle désireuse de transformer ou de rénover des biens immobiliers. 

En dehors des procédures contentieuses qui entrent également dans son champ d'activité, le département intervient fréquemment au stade de l'avis ou du conseil préalable ou après la conclusion des contrats en matière de responsabilités professionnelles, ainsi que dans la négociation et la rédaction des conventions et la mise au point des cahiers des charges. 

En matière de marchés publics de travaux, il traite également de toutes les questions liées à leur exécution (délais, statage, calcul des indemnités, responsabilités)

Les assurances de la construction font partie des matières traitées par le département. 

Les contrats de fourniture et d'entretien d'installations industrielles entrent également dans son champ d'activité.

Nos services


Le département est en mesure de fournir une assistance dans les domaines suivants :

  • L'analyse des responsabilités dans la phase précontractuelle des marchés publics et privés, ainsi que dans leur phase d'exécution (garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale, des vices cachés, etc....)
  • La rédaction de contrats d'entreprise, de sous-entreprise, d'architecture et d'ingénierie, en matière de travaux et de services,
  • La rédaction de cahiers des charges,
  • L'assistance juridique en matière d'assurances de la construction,
  • L'assistance juridique en cas d'arrêts de chantier et la négociation en vue de la reprise des travaux,
  • L'assistance juridique pour l'établissement des comptes d'indemnisation au sens des articles 15 et 16 du Cahier Général des Charges des marchés publics de travaux,
  • L'assistance lors d'expertises judiciaires,
  • La mise en œuvre de l'action directe du sous-traitant à l'encontre du maître de l'ouvrage,
  • L'assistance juridique en matière de troubles de voisinage créés par l'exécution de travaux publics et privés,

Notre expérience


Le département a été par exemple consulté en matière de :

  • Partage de responsabilités entre les édificateurs, concepteurs et maîtres de l'ouvrage, en ce compris les aspects liés au droit des assurances
  • Malfaçons et vices des constructions
  • Normes de sécurité et règles en matière d'incendie dans les projets immobiliers
  • Responsabilités du coordinateur sécurité-chantier
  • Méthode de calcul des honoraires des architectes
  • La responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de statage ou de ralentissement des travaux publics et le calcul des indemnisations en résultant
  • Les actions en référé et au fond, en vue de la désignation d'un expert judiciaire
  • Chantiers de désamiantage
  • Chantiers de route, tunnel, pont, dragage
  • Chantiers d'installations industrielles, aciéries, centrales électriques, hauts fourneaux, aéroports, trains, préfabriqués
  • Partenariat public-privé
Quelques interventions récentes :

  • Assistance d’investisseurs dans la poursuite et la réalisation de travaux de construction d’un ensemble hôtelier
  • Défense des intérêts de copropriétaires qui ont acheté des appartements dans le cadre de la Loi Breyne, ou de promoteurs
  • Assistance d’associations de copropriété agissant contre un entrepreneur de travaux de toiture plate recouvrant des parking souterrains
  • Assistance d’associations de copropriétaires lors de l’exécution de travaux par un copropriétaire ayant des conséquences néfastes pour la stabilité de l’immeuble
  • Mise à jour de statuts d’associations de copropriétés
  • Assistance d’un maître de l’ouvrage pour obtenir l’achèvement du chantier, la réparation de manquements et vices cachés dans un bâtiment construit, ainsi que l’indemnisation de son dommage
  • Etablissement d’un décompte d’indemnisation d’adjudicataires dont les prestations ont été ralenties ou arrêtées, dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux et de services
  • Actions judiciaires entreprises contre des édificateurs et des concepteurs de travaux de génie civil confrontés à des problèmes importants et récurrents d’étanchéité et d’égouttage
  • Défense des intérêts d’un entrepreneur dans le cadre d’un incendie ayant débuté sur chantier avec dommages à des tiers
  • Défense des intérêts d’un industriel pour le dommage postulé par une entreprise suite à de prétendus manquements dans le fonctionnement d’une installation de sécurité
  • Défense des intérêts d’une société donnant en location le matériel de coffrage pour la réalisation d’un château d’eau
  • Défense des intérêts d’un sous-traitant pour le dommage subi suite à l’application par le maître de l’ouvrage de règles de sécurité sur le chantier
  • Actions directes de sous-traitants
  • Assistance et défense d’assureurs « tous risques chantier », dans le cadre de désordres survenus en cours de construction d’immeubles
  • Assistance et défense d’assureurs « garantie décennale » dans le cadre des responsabilités liées à la construction d’un ouvrage important destiné à abriter des institutions internationales

Notre équipe


* SC Janson Baugniet CV


Contact

Bruxelles: + 32 2 675 30 30
Nivelles: +32 67 21 79 95
Gand: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
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