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Expertise

Notre
expertise

Droit bancaire et financier


Présentation


L'équipe du département Droit bancaire et financier s'occupe de diverses questions liées au droit bancaire et/ou au droit financier au sens large, y compris le droit du crédit, le droit de la consommation et la protection des données personnelles. Ils exercent principalement lors de missions de conseils et peuvent également apporter leur assistance en cas de litige. Ces matières peuvent s’inscrire dans le cadre plus large du droit des obligations et du droit des contrats.

Les conseils fournis peuvent notamment porter sur la création de produits financiers (actions, produits de cession, créances négociables…) ou de produits bancaires (fonds d’investissement, fonds communs de placement…). Notre cabinet d’avocats peut également conseiller ses clients dans les domaines du droit des instruments de placement, du conseil en investissement ou de la gestion du patrimoine.

Par ailleurs, nos avocats en droit bancaire et financier assistent les clients dans leurs différentes opérations financières, en ce compris les questions liées au droit des sûretés (branche du droit civil qui garantit aux créanciers le recouvrement des créances).

La pratique contentieuse, quant à elle, a essentiellement trait à la défense des intérêts des institutions et établissements financiers, des sociétés commerciales ou des consommateurs devant les cours et tribunaux. Nos avocats spécialisés en droit bancaire et financier assistent également à des arbitrages, en qualité d’arbitre ou de conseiller. Ces procédures arbitrales peuvent se tenir tant en français, qu’en néerlandais ou en anglais.

Nos services


Quelques exemples de missions menées par le département :  

  • Les avocats du département ont participé à la cession de deux institutions financières belges et ont effectué une due diligence en vue d'une cession potentielle d’une banque belge.
  • Ils sont intervenus auprès de la CBFA pour le compte de deux institutions financières en vue de l’obtention de la reconnaissance en tant qu’entreprise admise sur le marché des crédits hypothécaires.
  • Ils sont également intervenus auprès de SPF Économie dans le cadre de l’obtention d’une reconnaissance en qualité de donneur de crédit.
  • Ils ont rédigé divers contrats de crédit soumis à la supervision du SPF Économie dans le cadre de la loi du 12 juin 1991 du crédit à la consommation.
  • Ils ont créé divers produits de crédit, comportant notamment une  activation par carte de crédit.
  • Ils ont rédigé des mesures liées à la protection de la vie privée pour différentes institutions financières.
  • Ils ont également rédigé des contrats de financement à conclure entre une institution financière et des concessionnaires d’un importateur automobile et mis au point des sûretés spécifiques.
  • Ils ont fourni des conseils en matière de récupération de dettes à l’amiable intégrant les contraintes liées à la protection du consommateur et au respect de la vie privée.
  • Ils ont fourni une assistance à l’établissement de procédures internes en matière de prévention du blanchiment des capitaux.
  • Ils ont conseillé des institutions financières au sujet de la transposition de la nouvelle réglementation européenne sur l’adéquation des fonds propres (accords de “Bâle II”).
  • Ils ont donné des conseils à des institutions bancaires concernant l'organisation du département crédit.
Quelques interventions en matière de contentieux bancaire :

  • Défense de l'autorité de contrôle dans un litige portant sur la mise en cause de sa responsabilité
  • Organisation de la défense d’une institution de crédit poursuivie devant le tribunal correctionnel en raison de diverses infractions financières et fiscales
  • Défense de banques belges, de sociétés et de consommateurs dans différents litiges bancaires et financiers
  • Exécution de sûretés en faveur de banques
  • Litiges relatifs à la conclusion et à l'exécution de contrats de conseil en placements et de gestion de fortune
  • Litiges portant sur le secret bancaire et le devoir de discrétion
  • Litiges en matière de responsabilité d’organisations internationales de développement et d’immunité d’exécution
  • Litiges en matière de saisies bancaires, notamment dans le secteur de l’aviation
  • Représentation de banques étrangères dans des litiges devant les tribunaux belges en matière d’instruments de crédits et/ou de produits dérivés
  • Litiges en matière d'exécution d'instruments de paiement
Les membres du département participent régulièrement à des séminaires et des colloques dans le secteur bancaire et financier. Plusieurs d’entre eux ont également publié des livres et/ou articles de référence en matière de droit bancaire privé belge, notamment : 

  • D. Blommaert et D. Bracke en matière de responsabilité du donneur de crédit
  • C. Alter, Droit bancaire général, Larcier, 2010
  • F. Vermander, thèse de doctorat relative à la résiliation unilatérale des contrats  
  • S. Delaey, thèse de doctorat relative à l'implémentation de la directive MIFID en droit bancaire privé
  • K. Andries, thèse de doctorat relative aux conventions de confidentialité
  • D. Blommaert et P.Algrain, plusieurs articles relatifs à la nouvelle loi sur le crédit à la consommation

Notre expérience


Quelques exemples de dossiers traités :

  • Le département est impliqué dans deux des plus grandes procédures des dernières années en matière de droit bancaire, à savoir les procédures dites « Fortis » et « Arco »
  • Il a fourni des conseils en matière de constitution de plateforme de financement alternatif (crowdfunding)
  • Il a fourni une assistance à 12 institutions de crédit en vue d’obtenir leur autorisation en tant que prêteur
  • Il a défendu 2 institutions financières dans un contentieux en matière de « funding loss »
  • Il a également défendu une institution financière en matière de crédit lié
  • Il a conseillé l’Ordre des avocats quant au nouveau système de paiement entre les avocats et les services du greffe
  • Il a assisté Kempar dans l’affaire « Spaarselect », relative aux hypothèques d’investissement
  • Il a présidé un collège arbitral en matière d’application de la législation dite « MIFID »

Notre équipe


Senior Counsel
* SC Janson Baugniet CV


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Bruxelles: + 32 2 675 30 30
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