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Droit commercial et droit des sociétés


Présentation


Les membres du département conseillent et assistent des entreprises privées et publiques actives dans les différents secteurs de la vie économique, ainsi que des commerçants et des particuliers.

Ils interviennent notamment à l'occasion de la constitution de sociétés commerciales et de la transformation ou d'opérations de restructuration de groupes de sociétés. Ils conseillent lors de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux, ainsi qu'à l'occasion de questions liées à leur interprétation ou à leur exécution.

Les membres du département assurent la défense des intérêts de sociétés commerciales, de commerçants ou de particuliers dans des litiges de droit commercial ou de droit des sociétés portés devant les juridictions ordinaires ou à l'occasion d'arbitrages, tant nationaux qu'internationaux.

Les questions liées à la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales sont également abordées, tant sous la forme d'avis et de recommandations qu'en vue d'assurer leur défense devant les juridictions civiles et pénales.

Nos services


Le département assiste ses clients notamment à l’occasion de :

  • La constitution de sociétés commerciales, fondations ou associations et de la rédaction de conventions entre actionnaires
  • La transformation de sociétés ou d'opérations de restructuration
  • Questions liées à la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales, tant sous la forme d’avis et de recommandations qu'en assurant leur défense
  • La résolution de conflits entres actionnaires ou groupe d'actionnaires
  • Les litiges en matière de pratiques du commerce
  • Questions et procédures en matière de concurrence, nationale et européenne
  • La négociation et la rédaction de contrats commerciaux  (baux, contrats de prestation de services, sous-traitance, concession, agence, franchise, contrat de vente, de transport etc.) et l’examen de questions liées à leur interprétation, leur exécution et leur résiliation
  • La création de sûretés conventionnelles, notamment de gages sur instruments financiers, de contrats de cautionnement ou d'autres sûretés issues de la pratique
  • La résolution de litiges, de préférence par transaction et, lorsque celle-ci s’avère compromise, dans le cadre des procédures judiciaires ou arbitrales, tant nationales qu’internationales (certains avocats du département siègent régulièrement comme arbitres)
  • La défense pénale de personnes morales et de dirigeants d’entreprise

Notre expérience


Les avocats du département sont récemment intervenus notamment lors de:

  • L’organisation de stratégies et de réseaux de distribution sélective, dans les secteurs de l’automobile et de l’industrie du luxe
  • La résolution de litiges liés à l’exécution ou la résiliation de contrats d’agence internationaux ou de concession belge de vente exclusive à durée indéterminée (objectifs de vente, clauses de non-concurrence, préavis, indemnités de clientèle, ...)
  • La rédaction de pactes d'actionnaires destinés à prévenir des conflits entre actionnaires notamment dans des sociétés actives dans le domaine informatique, des assurances, du génie civil, de service public-privé, du graphisme 
  • La résolution judiciaire de conflits entre actionnaires (exclusion ou rachat forcé d'actions) dans des sociétés actives dans la fabrication de denrées alimentaires et de distribution de textiles
  • La résolution judiciaire de conflits liés à la l'inexécution de contrats de vente nationale ou internationale
  • La rédaction de conventions liées à la cession d'entreprises, en ce compris la réalisation d'un due diligence
  • L’encadrement contractuel du management d'entreprises de services
  • L’accompagnement d’entreprises dans leur stratégie d’expansion en Europe centrale et au Canada
  • L’encadrement d’investisseurs étrangers en Belgique
  • L’assistance dans l’organisation des assemblées générales et des conseils d’administration et de gérance notamment dans des PME (en ce compris la rédaction de  documents sociaux)
  • D'actions judiciaires en cessation et en responsabilité portant sur des actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale, notamment en matière de publicité trompeuse, de boycott dans l'approvisionnement d'une entreprise, de débauchage de personnel, d'utilisation abusive de fichiers confidentiels, ... 
  • La résolution de litiges rencontrés par des transporteurs aériens avec leur clientèle
  • L’assistance d'entreprises en difficultés notamment à l’occasion de procédures de liquidation judiciaire, de concordat ou de faillite
  • L’exécution de mandats judiciaires confiés par des Cours et Tribunaux (curatelle de faillite, administration provisoire de sociétés, séquestre,…)
  • L'examen de questions liées à des aides d'Etat jugées incompatibles avec le droit européen de la concurrence 
  • Le dépôt et le suivi de plaintes devant le conseil de la concurrence

Notre équipe


* SC Janson Baugniet CV


Contact

Bruxelles : + 32 2 675 30 30
Gand : +32 9 240 77 20
Mons : +32 65 22 10 00
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