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Droit des assurances et des responsabilités


Présentation


Le département de droit des assurances et des responsabilités est actif au sein de l'association depuis sa création, en 1950.

Il a vu se succéder certains des plus grands spécialistes belges de ces matières, au rang desquels figure le professeur R.O. Dalcq. L'expérience acquise, la qualité de ses membres, la rigueur et l'indépendance dont il a toujours fait preuve et son intervention dans de nombreux litiges phares de l'actualité lui valent d'être aujourd'hui consulté, à parts égales, par les particuliers et par les entreprises d'assurances. Cette rare spécificité lui permet d'offrir une approche globale et objective des problèmes qui lui sont soumis.

Les associés et collaborateurs du département conseillent et assistent les sociétés commerciales, les indépendants et les particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit de la responsabilité (civile et pénale) et des assurances, notamment :

  • Les responsabilités des entreprises (R.C. exploitation, D&O, produits défectueux, etc.)
  • Les responsabilités professionnelles (professionnels de la santé, de la construction, notaires, avocats, courtiers, comptables, organismes bancaires et d'assurances, journalistes, etc.)
  • Les responsabilités liées à la vie privée (accidents de la circulation, de sport, de la vie courante, etc)
  • Les responsabilités des pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire, voirie)
  • Les droits des victimes et l'évaluation du dommage, en particulier du préjudice corporel
  • Les assurances de responsabilités (R.C. exploitation, R.C. produits et après livraison, Tous Risques Chantier, R.C. dirigeants de société, R.C. automobile, R.C. vie privée ou familiale, R.C. professionnelle, etc.)
  • Les assurances de choses (incendie, vol, bris de machine, œuvres d'art, bijoux, etc.)
  • Les assurances de personnes (assurances hospitalisation, assurances contre les accidents et les maladies, assurances vie et décès, assurances de groupe, etc.)

Nos services


Les avocats du département conseillent leurs clients tant dans la phase pré-contentieuse (consultation, médiation, recherche de solution amiable, etc.) qu'en cas de procédure judiciaire ou arbitrale. 

Leur maîtrise du droit de la responsabilité et des assurances, ainsi que leur pratique judiciaire quotidienne leur permettent d'assister efficacement leurs clients dans tous les aspects qui relèvent des matières qu'ils traitent, notamment :

  • L'analyse des responsabilités liées à la direction et à l'exploitation d'une société
  • La gestion de tout contentieux relatif au droit des assurances
  • L'examen critique et comparatif des garanties contenues dans une police d'assurance
  • L'assistance des victimes de dommages corporels et matériels en vue de leur indemnisation
  • La défense des intérêts de toute personne confrontée à un problème de responsabilité professionnelle (professionnels de la santé, de la construction, notaires, avocats, courtiers, comptables, journalistes, organismes bancaires et d'assurances, etc.)
  • La défense civile et pénale devant les tribunaux de police et correctionnels
  • L'adaptation de polices d'assurance étrangères au droit belge

Notre expérience


Les avocats du département sont régulièrement consultés dans les domaines suivants :

  • Litiges ayant trait à l'application de polices d'assurances de dommages (assurances de responsabilité, de choses, de frais ou encore l'incendie ou le vol) ou d'assurances de personnes (décès, vie, hospitalisation) 
  • Assistance personnalisée des victimes d'accident de la circulation ou de la vie courante (blessures causées par un animal, chutes, rixes, etc.) qui cherchent à obtenir la réparation intégrale de leur dommage (corporel, matériel) 
  • Litiges mettant en cause la responsabilité de professionnels de toutes sortes, et en particulier de professionnels de la santé, du droit et de la construction 
  • Litiges mettant en cause la responsabilité des entreprises (dommages causés à l'occasion de l'exploitation de l'entreprise, mise en circulation de produits défectueux, D&O, etc.) 
  • Litiges relevant du droit de la construction (responsabilité des différents intervenants de la construction, assurances de la construction, troubles de voisinage) 
  • Litiges relevant du droit de la presse 
  • Litiges mettant en cause la responsabilité des pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire, voirie) 
  • Adaptation de polices d'assurance étrangères au droit belge 
  • Défense pénale de particuliers poursuivis devant le tribunal de police (infractions au code de la route, accidents de la circulation, etc.) 
Certains avocats du département exercent par ailleurs une activité académique et sont régulièrement invités en qualité d'orateurs dans le cadre de colloques organisés tant par la profession que par les organisations professionnelles intéressées par ces questions.

Notre équipe


* SC Janson Baugniet CV 


Contact

Bruxelles: + 32 2 675 30 30
Nivelles: +32 67 21 79 95
Gand: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
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