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Droit européen et droit de la concurrence


Présentation


Janson offre une grande variété de services liés au droit de la concurrence et, plus généralement, au droit européen.

Janson représente des clients nationaux et internationaux devant la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, les autorités nationales de concurrence ainsi que devant les cours et tribunaux.

Au fil de sa pratique, le cabinet s’est forgé une expérience unique dans des contentieux sensibles impliquant des intérêts publics (par exemple, dans le secteur financier concernant la restructuration de la dette souveraine de l'Argentine, dans le secteur de l'énergie ou dans des affaires d'aides d'État).

Nos services


Droit de la concurrence

Janson défend ses clients dans tous les domaines du droit de la concurrence et en particulier dans les secteurs hautement réglementés tels que l'énergie, la finance, les TIC ou l'industrie pharmaceutique. Le cabinet a représenté des entreprises dans le cadre d'enquêtes en matière d'ententes, d'abus de position dominante, d'aides d'État et de contrôle des concentrations.

Notre cabinet a été impliqué dans nombre de procédures en matière d'ententes tant au niveau national qu'au niveau européen, ainsi que dans d'importantes enquêtes pour abus de position dominante tant du côté de l’entreprise dominante que des plaignants. Janson défend également ses clients dans le cadre de contentieux en dommages et intérêts à la suite d’une décision d’infraction aux règles de concurrence (« follow-on actions »).

En matière d'aides d'Etat, notre cabinet a obtenu des succès significatifs devant les tribunaux nationaux qui ont permis de restaurer la position du client sur un marché redevenu concurrentiel. Cette stratégie nationale s'accompagne d'actions devant la Commission européenne qui est exclusivement compétente pour décider de la compatibilité d'une aide d'État avec le marché intérieur.

Dans chaque affaire de concurrence, la stratégie est conçue avec le client dès le début de l'enquête et ajustée tout au long de la procédure afin de minimiser le risque d'amende et de protéger les intérêts du client dans un contexte où les contentieux en dommages et intérêts subséquents (« follow-on actions ») sont de plus en plus fréquents.

Droit européen

Au-delà du droit de la concurrence, Janson conseille ses clients sur des questions de droit européen et les représente devant les cours et tribunaux.

Cette expertise permet de bâtir de nouveaux arguments dans des procédures nationales. Souvent, les arguments de droit européen ont permis de changer radicalement la dynamique du contentieux au bénéfice du client.

Notre cabinet guide de nombreuses entreprises sur le cadre réglementaire applicable aux secteurs hautement réglementés tels que l'énergie, la finance, la pharmacie et les TIC.  L'expertise de Janson couvre également divers autres domaines du droit européen tels que la politique commerciale, les marchés publics, la distribution, la propriété intellectuelle, les financements européens et la Politique Agricole Commune (PAC).

Plus généralement, Janson conseille également ses clients sur les implications en droit national des règles de fonctionnement du marché intérieur – en ce compris les quatre libertés fondamentales (la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et la liberté d'établissement) –, et sur l'application du droit européen dans les États membres (question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, interprétation conforme du droit national, harmonisation minimale et maximale, effet direct, droits fondamentaux, rôle des juridictions nationales dans la mise en œuvre du droit européen, responsabilité des États membres, action en nullité, action en manquement, etc.).

Notre expérience


  • Représentation de Transgaz SA dans le cadre d'une enquête d'abus de position dominante dans l'industrie gazière
  • Représentation de sociétés de premier plan dans le secteur de la gestion des déchets dans le cadre d'une procédure d'aide d'État contre la Région de Bruxelles-Capitale (État belge)
  • Représentation de trois hedge funds dans le cadre d'un litige concernant des titres hybrides émis par l'ancien groupe Fortis
  • Représentation d'un important groupe informatique dans le cadre d'un litige relatif aux marchés publics
  • Représentation en qualité de conseil principal de trois hedge funds dans le cadre d'importants litiges financiers en Belgique et dans plusieurs États membres de l'UE
  • Conseil d'un GIE sur divers sujets antitrust dans l'industrie gazière
  • Représentation d'une société suisse dans le cadre d'une enquête de cartel menée par l'autorité belge de la concurrence et d'un litige subséquent
  • Représentation d'un grand groupe français dans le cadre d'une enquête sur une entente
  • Conseil de la société le « Cheval français » sur diverses questions réglementaires de l'UE
  • Représentation de 11 hedge funds américains contre Euroclear Bank et Bank of New York pour obtenir les paiements effectués par la République d'Argentine en remboursement de sa dette telle que restructurée en 2005 et 2010
  • Représentation d'une association professionnelle de l'industrie des produits de grande consommation devant l'autorité belge de la concurrence
  • Représentation d'une société américaine dans sa demande de clémence auprès de l'autorité belge de la concurrence
  • Représentation d'Eli Lilly dans plusieurs notifications à la Commission européenne en vertu des règles de l'UE relatives au contrôle des concentrations
  • Représentation d'une grande entreprise du secteur de la santé animale en tant que tierce partie dans diverses procédures de fusion devant la Commission européenne
  • Représentation d'Oracle dans le cadre de l'acquisition de Sun Microsystem  devant la Commission européenne et plusieurs autorités de concurrence dans le monde
  • Représentation d'une grande entreprise américaine devant la Commission européenne dans le cadre de sa plus importante enquête relative à un abus de position dominante
  • Représentation de ICI dans le cadre de l'enquête sur l'entente relative aux méthacrylates menée par la Commission européenne
  • Représentation de United Airlines dans le cadre de la notification à la Commission européenne de l'opération de concentration (finalement abandonnée) avec US Airways
  • Conseil de diverses institutions financières sur des questions de réglementation

Notre équipe


Collaborateurs
* SC Janson Baugniet CV


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