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Droit pénal des affaires


Présentation


Notre équipe multidisciplinaire est composée de praticiens qui maîtrisent les différents aspects du droit pénal des affaires (droit pénal financier, droit pénal fiscal, droit pénal social et droit pénal administratif). Nous défendons à la fois les personnes poursuivies et les victimes, qu'il s'agisse d'entreprises ou de personnes physiques.

Dans un monde économique de plus en plus régi par le droit pénal, la nécessité de disposer d’un service de qualité en la matière constitue un must. La complémentarité des membres de notre équipe couvre justement tous les domaines du droit pénal des affaires.

On citera notamment les escroqueries financières, les abus de biens sociaux, le blanchiment d’argent, les délits d’initiés, les infractions fiscales, les infractions sociales (accidents du travail, violation du bien-être au travail, etc.), les infractions au Code des sociétés, au droit de l’environnement, de l’urbanisme, les fraudes aux subsides, la contrefaçon, les fraudes informatiques, la corruption privée/publique, le recel successoral, etc.

Notre équipe assure une assistance tant aux personnes poursuivies qu’aux victimes, commençant dès les premières auditions policières - l’un des membres du département, François Koning, est d’ailleurs l’auteur du premier livre consacré aux trucs et astuces de l’audition policière et judiciaire - jusqu’à la défense devant les cours et tribunaux, en passant par les transactions pénales permettant de mettre un terme aux poursuites en évitant le procès.

Nous prodiguons également les avis juridiques nécessaires à une meilleure maîtrise du risque pénal au sein des entreprises et institutions, souvent confrontées à celui-ci sans nécessairement le percevoir étant donné la multiplication des délits dits « réglementaires » engageant la responsabilité pénale par la simple violation de la norme peu importe l’absence d’intention de l’enfreindre.

La force de notre équipe réside également dans le fait, non négligeable, que c’est l’associé expérimenté qui traite et plaide votre dossier, et non pas un stagiaire, tandis que nos tarifs sont réellement compétitifs grâce à une gestion rigoureuse de notre cabinet.

Nos services


L’interdisciplinarité

Notre cabinet regroupe en son sein des praticiens de toutes les disciplines juridiques du monde des affaires (droit bancaire, droit fiscal, droit social, droit administratif, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit commercial). Grâce à cette multidisciplinarité, votre dossier pourra bénéficier d’un environnement propice à la mise en oeuvre de solutions performantes.

Le suivi proactif des dossiers

L’expérience nous montre en effet que, quelle que soit la personne qui nous consulte – personne poursuivie ou victime – il est le plus souvent nécessaire de prendre des initiatives procédurales pour que ses droits et intérêts soient préservés dans le cadre de procédures pénales généralement trop peu attentives aux intérêts particuliers qui s’y trouvent mêlés.

'L’avocat expérimenté à la barre' est notre devise

Rien de plus frustrant en effet pour le justiciable de constater le jour de la plaidoirie que c’est un collaborateur qui a été envoyé pour plaider le dossier. Chez nous, c’est l’associé expérimenté qui suit et plaide votre dossier. L’assistance de stagiaires étant limitée aux tâches annexes et préparatoires.

La maîtrise des coûts

L’intervention d’un avocat représente indéniablement un coût, ce dont nous sommes parfaitement conscients en veillant par une gestion rigoureuse de notre cabinet, à proposer des tarifs réellement compétitifs et à limiter les coûts pour nos clients.

La maîtrise de la matière

Nos avocats suivent et maîtrisent les matières qu’ils pratiquent, tout en publiant régulièrement dans les revues juridiques et donnant des séminaires, et certains membres de notre équipe enseignent même à l’université. Notre cabinet s’enorgueillit d’ailleurs que par le passé plusieurs de ses membres soient devenus magistrats en matière pénale, tant au sein du parquet que des juridictions.

Notre expérience


  • Défense d’hommes d’affaires et d’entreprises belges ou étrangères confrontés à la saisie de leurs comptes bancaires en Belgique et parfois à l’étranger sur décision des autorités judiciaires belges invoquant des suspicions de blanchiment d’argent
  • Défense de personnes poursuivies dans des affaires dites de « sociétés de liquidités », de fraude dites « Boiler room », de fraudes à l’assurance, etc
  • Défense d’institutions financières mises en cause dans le contexte de dossiers de blanchiment d’argent
  • Défense de plusieurs entreprises victimes de fraudes internes et d’abus de biens sociaux
  • Défense d’institutions victimes de fraudes aux subsides
  • Défense d’entrepreneurs confrontés à des redressements fiscaux par l’ISI dans le contexte de procédures pénales
  • Défense des entrepreneurs portugais poursuivis pour fraude de détachement
  • Défense d’entreprises confrontées à des poursuites du chef d’homicide involontaire et/ou de coups et blessures involontaires du fait d’accidents du travail ayant entrainé le décès et/ou blessé des salariés et/ou des tiers
  • Défense d’administrateurs de sociétés confrontés à des poursuites pénales dans le contexte d’une fraude TVA alléguée à l’occasion de ventes en exemption de TVA à des membres d’ambassades en Belgique
  • Défense d’une société de construction Allemande confrontée à des poursuites pour non paiement du salaire minimum
  • La défense d’une SA dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales suite à un accident de travail mortel et à un prétendu manque de prise de mesures de sécurité
  • Défense en droit pénal social d'un gérant suite à la non-déclaration d’un travailleur occasionnel et d’un apprenti
  • Accompagnement des dirigeants d’une société dans le cadre d’une inspection des lois sociales (contrats de travail intérimaire irrégulier et la non-déclaration d’heures supplémentaires)
  • Défense pénale des dirigeants d’une PME et de celle-ci comme personne morale suite à l’occupation illégale de main-d’œuvre étrangère (en réalité, de « faux indépendants »)

Notre équipe


Senior Counsel
* SC Janson Baugniet CV 


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