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Droit public et administratif


Présentation


L’équipe de droit public et administratif est active dans les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées (entreprises, associations et particuliers). Elle est reconnue et appréciée pour sa connaissance spécialisée du droit public, sa créativité, son pragmatisme et sa réactivité et veille à la prévention des conflits. 

Ainsi, depuis plus de trente ans, le département de droit public et administratif du cabinet Janson est apprécié par ses clients pour sa connaissance et son savoir-faire. Une de ses spécificités est de pouvoir agir – avec une approche interdisciplinaire - dans les trois régions du pays et à l’échelle internationale.

Nos services


Urbanisme, environnement, patrimoine et implantations commerciales

En matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement, il est principalement question de permis. Nous accompagnons nos clients dans leurs demandes de permis d’urbanisme, d’environnement, de lotir et d’autorisation d’exploitation commerciale. Nous les assistons lorsque leurs permis sont remis en cause par l’administration ou devant les juridictions administratives ou judiciaires. Par ailleurs, nous aidons nos clients à formuler leurs objections à l’encontre de demandes de permis au cours d’une enquête publique et à contester les permis obtenus devant l’administration ou les juridictions administratives ou judiciaires. En matière de planification territoriale, nous disposons d’une grande expérience quant aux problèmes de non conformité par rapport à la destination de la zone. Nous aidons également nos clients lorsqu’ils doivent introduire une demande de régularisation. Notre équipe dispose aussi d’une connaissance approfondie des particularités du patrimoine immobilier classé et du patrimoine archéologique.

La valeur d’un immeuble est susceptible de varier en fonction de son affection au sein d’un plan d’aménagement. A cet égard, nous aidons nos clients à évaluer leurs biens en fonction de leur affectation. En cas de modification de cette affectation planologique, nous demandons pour nos clients au Conseil d’Etat l’annulation de cette modification ou réclamons devant les cours et tribunaux l’indemnisation de la moins-value planologique.

En matière de droit de l’environnement au sens large, nous disposons d’une grande expérience en matière de sols pollués, non seulement en matière de gestion des sols pollués mais aussi de contrats immobiliers relatifs à des immeubles pollués, ainsi qu’en matière de déchets, de nuisances sonores, de gestion de l’eau, de fiscalité environnementale, ainsi que de troubles de voisinage et de respect du droit de propriété.

Les droits de l’environnement et de l’urbanisme occupent une place de plus en plus importante dans le droit des contrats. A cet égard, nous nous chargeons des audits immobiliers et de l’élaboration de contrats de vente et d’achat. Nous travaillons de concert avec des conseils techniques (ingénieurs, architectes, géomètres-experts, agents immobiliers et experts en évaluation immobilière) et d’autres professions juridiques, telles que les notaires et les juristes d’entreprises, afin de prévenir des problèmes.

Avec une approche interdisciplinaire, nous assistons également nos clients dans la conception et le développement de projets immobiliers, de lotissement ou de construction, et dans l’aménagement de sites économiques et d’infrastructures (aéroports, installations sportives et stades) ou de toute autre infrastructure publique ou privée.

Expropriation, domanialité publique et voirie

Nous assistons nos clients dans les négociations qui ont lieu au cours d’une procédure d’expropriation et examinons avec le propriétaire la stratégie la plus adéquate à adopter. Nous assistons également nos clients dans le cadre de procédures d’expropriation judiciaire. En effet, la procédure d’expropriation est susceptible d’abus pouvant entrainer la responsabilité des pouvoirs publics.

Le domaine de la voirie revêt une importance particulière pour tout ce qui concerne l’accessibilité aux bâtiments et aux infrastructures. Les questions relatives à la construction, au raccordement, à l’entretien et à l’utilisation de la voirie constituent un domaine très spécifique du droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Marchés publics, concessions, contrats des pouvoirs publics et partenariats publics-privés

Nous aidons les entreprises soumissionnaires à préparer leur offre en matière de marchés publics (examen du cahier des charges, questions posées au pouvoir adjudicateur ou par celui-ci). Lorsque nos clients n’ont pas pu obtenir un marché, nous les défendons devant le Conseil d’Etat et les tribunaux afin qu’ils puissent obtenir le marché ou, à tout le moins, l’indemnisation de leur dommage. 

Notre équipe aide également les pouvoirs publics dans l’élaboration du cahier spécial des charges et dans l’adoption et la motivation de leurs décisions en matière de sélection qualitative et d’attribution du marché, ainsi que pour défendre ces décisions devant les juridictions administratives ou judiciaires. 

Dans le cadre du développement de projets immobiliers, nous aidons nos clients à concilier les intérêts publics et privés en ayant recours à la formule spécifique du partenariat public-privé (PPP).

Fonction publique et professions réglementées

Le droit de la fonction publique a pour objet tout ce qui concerne la carrière des agents publics. A cet égard, nous aidons les autorités à établir les statuts ou les contrats de leurs agents. Nous les assistons également dans le cadre de la sélection et du recrutement des candidats et dans la motivation de leurs décisions. Dans le cadre de procédures disciplinaires, nous aidons nos clients publics à instruire la procédure disciplinaire, à organiser l’audition des agents et à motiver les décisions disciplinaires. Si ces décisions sont contestées, nous aidons les autorités à les défendre devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Nous assistons également les fonctionnaires dans le cadre de leur plan de gestion, de leur candidature, ou de la préparation de leur audition dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Si nécessaire, nous attaquons les décisions prises par les autorités devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Nous assistons également les praticiens de professions réglementées (avocats, médecins, architectes, pharmaciens, huissiers de justice, géomètres, agents immobiliers) lorsqu’ils font l’objet de poursuites disciplinaires.

Nos points forts

  • Nous sommes spécialistes dans notre domaine : Notre équipe est dirigée par trois professeurs d’universités. Nous suivons l’évolution des derniers travaux scientifiques qui viennent compléter notre expérience pratique. Les membres de notre équipe font partie du comité scientifique des principales revues spécialisées en droit public et administratif et publient régulièrement des articles de doctrine dans ces revues. Grâce à cette combinaison unique entre l’expérience pratique et la connaissance scientifique, nous pouvons aider les pouvoirs publics ou certaines fédérations professionnelles dans l’élaboration ou l’évaluation de textes législatifs
  • Nous cherchons des solutions : Nous apportons une solution personnalisée aux besoins de nos clients. Nous les écoutons et cherchons à trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins, si nécessaire en nous déplaçant directement dans leurs locaux. Notre expérience nous a appris qu’il est essentiel de comprendre les clients, la situation sur le terrain et/ou les secteurs d’activités dans lesquels nos clients opèrent
  • Nous sommes pragmatiques : Nous ne cherchons pas nécessairement à résoudre un litige dans le cadre d’une procédure juridictionnelle et essayons, lorsque c’est possible, de trouver une solution négociée. Nous adoptons aussi une approche interdisciplinaire en travaillant avec des experts techniques (architectes, ingénieurs, experts en environnement, entrepreneurs…) et avec d’autres professions juridiques, en particulier les notaires et les juristes d’entreprise. En cas de procédure juridictionnelle, nous déterminons une stratégie claire avec nos clients
  • Nous veillons à la maîtrise des coûts : Nous pratiquons des tarifs compétitifs et sommes soucieux de la transparence et de la limitation des coûts pour nos clients. Nous veillons à leur transmettre des factures régulières pour leur permettre d’évaluer correctement le coût de notre intervention
  • Notre équipe et nos services sont multilingues : Nous offrons des services juridiques en français, néerlandais, anglais et allemand. Dans la Belgique fédérale, il est important de proposer un service juridique de même qualité quelle que soit la région du pays

Notre expérience


  • Maintien d’un complexe cinématographique sur le site du Heysel malgré la volonté de la ville de Bruxelles de mettre fin à sa concession domaniale
  • Défense d’une société d’automobiles dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle pour la pollution de l’immeuble vendu
  • Défense d’un propriétaire d’un « megadancing » pour obtenir une juste indemnité dans le cadre d’une procédure d’expropriation
  • Assistances d’une usine de production de béton, d’une usine de transformation d’engrais et d’une compagnie d’hélicoptères pour le renouvellement ou l’obtention d’un permis d’environnement
  • Défense d’un établissement HORECA dans le cadre de la résiliation abusive par l’autorité d’une concession domaniale
  • Défense de promoteurs immobiliers pour obtenir l’indemnisation de leur perte de profit et des coûts supplémentaires engagés suite à l’adoption du décret flamand relatif à la politique foncière et immobilière, suite à son annulation par la Cour constitutionnelle
  • Assistance d’entreprises dans le cadre de la négociation de tarifs d’utilisation des terrains situés le long du canal Albert et appartenant à la Région flamande ou à la NV De Scheepvaart
  • Assistance dans le cadre d’un litige lié à l’existence ou à la disparition d’une voirie vicinale
  • Assistance d’un promoteur dont le chantier a été interrompu
  • Conseils à des notaires dans le cadre de la vente d’immeubles appartenant à des particuliers et des entreprises posant problème en matière d’urbanisme ou de sols pollués
  • Assistance d’une entreprise classée SEVESO en ce qui concerne la structure d’accès de cette société
  • Assistance de différentes communes dans le cadre de leur gestion
  • Assistance à la passation d’un marché public de travaux pour un montant de 30 millions d’euros pour la réhabilitation d’un site économique urbain
  • Défense avec succès d’une intercommunale à l’encontre d’une taxe communale sur la réparation des trottoirs
  • Défense de parcs éoliens devant le Conseil d’Etat et les tribunaux judiciaires

Notre équipe


* SC Janson Baugniet CV


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