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Energie, climat et mobilité


Présentation


Parmi les nombreux domaines juridiques pratiqués chez Janson, un département entier est consacré au droit de l'énergie, infrastructures et à la mobilité. Une équipe d'une dizaine d'avocats travaille dans les secteurs de l'énergie et du transport au niveau national, européen et international et conseille de nombreuses sociétés et autorités publiques dans ce domaine.

Le département est particulièrement spécialisé dans la libéralisation des marchés de l'énergie (électricité, gaz, pétrole) et du transport (ferroviaire, routier, aérien) au niveau fédéral et régional, dans des pays de l'Union européenne ainsi que dans des pays hors Union européenne, tels la Turquie, le Tajikistan,  le Maroc, le Laos, le Qatar, Madagascar, l'Asie Centrale et l'Afrique.


Le département est dirigé par Guy Block, associé au sein du cabinet Janson. Membre des barreaux de Bruxelles et de Paris, Guy Block a plus de trente-deux ans d'expérience dans le domaine de l'énergie et du transport. 

En 2013, Corporate Int. recommande le département de Janson comme "Natural Resources Law Firm of the Year in Belgium". Depuis lors, il est recommandé chaque année par Legal 500 et Chambers and Partners.

Nos services


Grâce à la libéralisation des marchés européens de l'énergie, à leur évolution constante et à l'intérêt croissant pour les ressources en énergie et la protection de l'environnement, le département de l'énergie et du transport a acquis une expérience pointue en droit de l'énergie et a conseillé et assisté des clients dans le secteur de l'électricité et du gaz,  en matière de régulation, en matière commerciale et en corporate. L'expertise du département porte tant sur des conseils aux autorités publiques qu'aux opérateurs privés. En général, un tiers de sa pratique est dédié aux gouvernements et autorités publiques et deux tiers portent sur le conseil aux acteurs des marchés énergétiques, tels que les producteurs d'électricité, les transporteurs de gaz naturel ou les fournisseurs d'électricité et de gaz. Environ la moitié  concerne des projets à l'étranger (aussi bien en Europe qu'en dehors). 

Les avocats du département conseillent et assistent à chaque étape du processus de l'énergie, à savoir de la rédaction des lois et réglementations nécessaires, à la fourniture du gaz et de l'électricité au consommateur final. Le département assiste et conseille les nouveaux acteurs en matière de permis, d' énergie renouvelable et coopération européenne.

Le département jouit également d'une grande expérience dans la libéralisation des marchés du transport et a conseillé des autorités publiques et sociétés privées en matière de réglementation,  dans des projets commerciaux ou litiges. Son expérience couvre notamment les secteurs ferroviaire, aérien et routier.

Notre expérience


Dans le secteur de l'énergie

Questions réglementaires et tarifaires

Guy Block et son département sont connus dans le secteur de l'énergie pour avoir réalisé la transposition en droit fédéral et régional belge des première et deuxième directives libéralisant les marchés de l'énergie en Europe. Ce travail a consisté à rédiger des lois et du droit dérivé, ainsi que des codes techniques de réseau. Le département a également contribué à la rédaction de lois et de règlements dans d'autres pays européens, tels que le Luxembourg, la France et la Roumanie, ainsi que dans des pays non européens comme le Tadjikistan, la Turquie, le Maroc, l'Iran et le Qatar. Les travaux passés du département dans ce domaine comprennent :

  • Rédaction de la législation fédérale belge mettant en œuvre les première et deuxième directives sur l'électricité et le gaz (directives 96/92/CE et 2003/54/CE pour l'électricité et directives 98/30/CE et 2003/55/CE pour le gaz), y compris les codes de réseau, les tarifs, les obligations de service public et les mécanismes de règlement des litiges
  • Assistance au gouvernement de la Région bruxelloise pour la transposition des deuxièmes directives sur l'électricité et le gaz (Directives 2003/54/CE et 2003/55/CE) et la modification des ordonnances existantes sur l'électricité et le gaz
  • Assistance aux gouvernements régionaux belges pour la transposition de la Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la Directive 93/76/CEE du Conseil
  • Assistance au gouvernement du Tadjikistan pour la réforme de son secteur énergétique avec un financement de la Banque asiatique de développement
  • Assistance aux gouvernements fédéral et régionaux belges pour la transposition en droit fédéral et régional de la Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
  • Assistance aux gouvernements fédéral et régionaux belges pour la mise en œuvre du protocole de Kyoto et la transposition en droit fédéral et régional de la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil
  • Assistance au gouvernement fédéral belge pour la mise en œuvre de la Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
  • Assistance au gouvernement de la Région bruxelloise pour la mise en œuvre de la Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
  • Élaboration de la législation relative à la suppression progressive des centrales nucléaires et au financement du démantèlement
  • Assistance au régulateur belge en matière de structures tarifaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz
  • Aide aux tarifs de transport relatifs à la production locale
  • Assistance à l'application des tarifs aux activités de transit de gaz
Conseils aux nouveaux entrants

Dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, le département a développé une solide pratique d'assistance aux grands acteurs de l'énergie en vue de leur entrée sur les marchés européens de l'électricité et du gaz. Il a notamment donné des conseils sur les questions de concurrence relatives aux contrats de fourniture de gaz et d'électricité à long terme, aux clauses TOP, aux rabais et à la fixation des prix, aux contrats multi-sites, aux certificats verts et aux mécanismes de fourniture par défaut. Il a également donné des conseils sur l'attribution de la capacité électrique disponible aux nouveaux entrants. Les travaux du département dans ce domaine ont inclus les projets suivants :

  • Conseil sur les questions de proximité avec les nouveaux entrants sur les marchés belges de l'énergie (contrats d'accès et de responsable d'accès, contacts avec les autorités de régulation)
  • Conseils à un grand fournisseur de gaz sur l'accès et la participation au Hub de Zeebrugge
  • Conseils sur le couplage des marchés français, néerlandais et belge de l'électricité pour permettre un accès plus facile et plus transparent aux nouveaux entrants
  • Assistance à l'organisation d'une plate-forme d'échange d'électricité belge pour l'allocation des capacités électriques disponibles
  • Assistance aux autorités de régulation pour la mise en place d'un mécanisme d'enchères pour les centrales électriques virtuelles belges
  • Conseils sur la taxation de l'énergie et les conventions de benchmarking
  • Assistance à un fournisseur de gaz et d'électricité pour l'obtention de certificats verts achetés
  • Rédaction de contrats pour l'achat de certificats verts et de garanties d'origine (conditions générales et particulières)
  • Assistance et conseils sur les questions soulevées par la facturation des obligations de service public par les gestionnaires de réseau
    Permis

    Outre le conseil aux nouveaux entrants, le département a une pratique de longue date dans l'assistance aux grands acteurs de l'énergie pour la construction de nouvelles centrales électriques, alimentées à la fois par des combustibles fossiles et des sources d'énergie renouvelables. À cet égard, il a développé des contacts avec les autorités de régulation nécessaires et les administrations délivrant les permis, ainsi qu'avec les mécanismes corporatifs et contractuels dans le cadre réglementé de l'accès au réseau.

    En particulier, le département a participé aux projets suivants :

    • Conseil à des opérateurs d'électricité sur la construction d'une unité de co-génération à partir de biomasse : conseil stratégique, conseil financier, etc
    • Conseil à de grands industriels belges pour l'acquisition d'une part importante de la capacité de production d'électricité (environ 14 TWh/an) en contrepartie d'un investissement sur 20 ans, et pour la construction éventuelle d'une centrale électrique au charbon propre de 800 MW
    • Conseils sur la construction d'une usine d'auto-production de 400 MW, avec un impact sur les coûts de transport et de permis d'émission de gaz à effet de serre
    • Assistance et conseil stratégique à un investisseur étranger pour la construction d'une unité de co-génération à haut rendement en Roumanie (chaleur et électricité et chauffage urbain)
    • Assistance à la construction d'une turbine à gaz à cycle combiné de 400 MW par des opérateurs privés (financement de projets)
    • Assistance à la construction d'une centrale électrique à turbine à gaz de 420 MWE et d'une centrale électrique à gaz de 65 MWE
    • Assistance à la construction d'une centrale de co-génération de 70 MW
    • Assistance pour le dépôt de demandes auprès des régulateurs belges en vue d'un changement de contrôle des centrales électriques
    • Assistance à un producteur local d'électricité pour diverses questions liées aux réseaux privés
      Contrats énergétiques (accords de raccordement, contrats d'accès, contrats de fourniture, obligations de service public) 

      En assistant les nouveaux entrants dans les autorisations de livraison, le département a rédigé de nombreux contrats essentiels à la libéralisation des marchés de l'énergie. Il a notamment réalisé les projets suivants :

      • Assistance à la rédaction des contrats et des conditions générales de fourniture de gaz et d'électricité aux consommateurs industriels, aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs résidentiels aux niveaux fédéral et régional belge
      • Assistance pour assurer la compatibilité des contrats énergétiques avec les obligations de service publicAssistance à la rédaction et à la négociation des contrats de raccordement, des contrats de responsable d'accès, des contrats d'équilibrage, des contrats d'accès, etc
      • Rédaction de contrats de services de transit de gaz
      • Assistance à la rédaction d'accords stratégiques de fourniture d'électricité et de gaz
      • Assistance à la renégociation des contrats de transit de gaz
      Questions relatives aux énergies renouvelables

      Face aux préoccupations croissantes en matière de protection de l'environnement et de sécurité d'approvisionnement énergétique, le département a développé une forte pratique dans la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Il a notamment contribué à la mise en place de systèmes de certificats verts et à la construction de centrales électriques à énergie verte. Il a également fourni des conseils sur le développement de nouvelles sources d'énergie renouvelables telles que l'hydrogène, ainsi que sur la mise en place de systèmes d'échange de droits d'émission et l'utilisation de mécanismes flexibles conformément au protocole de Kyoto. À cet égard, le département a participé aux projets suivants :

      • Assistance aux gouvernements belges pour la mise en place de systèmes de certificats verts fédéraux et régionaux
      • Assistance à un gouvernement régional belge pour la rédaction, la négociation et l'adaptation de dispositions législatives visant à promouvoir et à soutenir la production et la fourniture décentralisées d'électricité
      • Assistance aux gouvernements de Bruxelles-Capitale et de Wallonie pour la création d'une bourse des certificats verts
      • Assistance aux gouvernements de Bruxelles-Capitale et du Maroc pour la création d'un mécanisme de certificat vert réciproque
      • Assistance aux fournisseurs d'électricité en cas de litige relatif au soutien des énergies renouvelables en Région flamande
      • Assistance et conseils stratégiques relatifs à la construction et au financement de parcs éoliens
      • Assistance et conseils stratégiques relatifs à la construction et au financement d'unités de co-génération alimentées par la biomasse
      • Assistance à la construction d'une centrale de co-génération de 70 MW
      • Assistance et conseil à un grand producteur de composants de piles à combustible relativement à du soutien dans le cadre européen
      • Aide à la mise en place d'applications fixes de piles à combustible à hydrogène
      • Assistance pour les permis d'émission et les mécanismes de flexibilité de Kyoto
      • Assistance à la mise en place de panneaux solaires
      • Etude pour un régulateur belge relative au développement d'unités de production décentralisées
      Gaz naturel liquéfié

      Le département possède également une expertise considérable dans le domaine du GNL. Il a notamment réalisé les projets suivants :

      • Assistance aux grands producteurs de gaz pour l'attribution de créneaux GNL ainsi que d'installations de transit en Belgique
      • Assistance aux principaux acteurs du secteur gazier pour la vérification préalable du financement des installations de GNL en amont
      • Assistance aux grands transporteurs de GNL au nouveau terminal GNL de Zeebrugge pour la rédaction des contrats de souscription de capacité (slots, contrat de terminal, questions maritimes, etc)
      • Assistance aux grands acteurs de l'énergie pour des investissements d'extension du terminal GNL de Zeebrugge
      • Assistance à un acteur majeur pour l'obtention d'une licence de stockage de gaz
      • Conseils à un grand fournisseur de gaz avec accès et participation au Hub de Zeebrugge (créneaux horaires, autorisation, tarifs, questions maritimes, etc)
      • Assistance aux grands consommateurs de gaz (plus de 15% du marché libéralisé belge) pour le passage à un autre fournisseur (y compris l'équilibrage, les tarifs, les connexions à l'interconnecteur et au hub de Zeebrugge)
      • Assistance relative aux questions fiscales et de TVA liées à la livraison de GNL en Belgique
      • Assistance à l'application des tarifs aux activités de transit de gaz
      • Assistance à la cession de parts d'une société active dans le domaine du transit de gaz
      • Analyse du code du réseau gazier pour un grand opérateur au Luxembourg
      Nucléaire

      Le département a également développé une expertise considérable dans le domaine de l'énergie nucléaire. Les projets suivants peuvent être mentionnés:

      • Rédaction de la législation relative à la sortie des centrales nucléaires et au financement du démantèlement
      • Assistance aux principales autorités de contrôle nucléaire avec l'affiliation d'entreprises
      • Rédaction d'une prise de position relative aux centrales nucléaires en Belgique
      • Assistance aux producteurs d'électricité pour la construction d'une centrale nucléaire
      Coopération internationale

      Sur la base de sa pratique développée dans les pays européens, le département participe régulièrement à des projets internationaux financés par des banques internationales et européennes telles que la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

      Par exemple, le département a été désigné par la Banque asiatique de développement pour aider le gouvernement tadjik à libéraliser son marché de l'électricité et à restructurer l'opérateur national d'électricité en place. Grâce à ce projet, le département s'est profondément impliqué dans le processus Inogate (Interstate Oil and Gas Transport to Europe). Il s'agit d'un programme de coopération internationale qui vise à promouvoir l'intégration régionale des systèmes de pipelines, à faciliter le transport du pétrole et du gaz à la fois dans les régions du Caucase et de la mer Noire et vers l'Europe, et à attirer les investisseurs privés et publics (www.inogate.org).

      Le département a également été désigné par la Banque asiatique de développement pour aider l'opérateur laotien du système de transmission à constituer une société spéciale pour le transport d'électricité du Laos vers la Thaïlande.

      Il a également représenté des investisseurs privés en Roumanie pour la construction éventuelle d'une centrale de co-génération. Guy Block a également participé à un projet entre les gouvernements de Bruxelles-Capitale et du Maroc pour la mise en place d'un système de certificats verts au Maroc et sa réciprocité avec le système de Bruxelles-Capitale. Dans ce contexte, il a assisté le gouvernement marocain et des investisseurs privés pour la construction de parcs éoliens ainsi que pour le développement d'interconnexions électriques avec les pays voisins.

      Le département a également assisté le gouvernement iranien dans la production d'énergie à partir de la biomasse ainsi que le gestionnaire du réseau de transport de gaz turc à gérer ses interconnexions gazières et pétrolières avec ses pays voisins.

      Litiges et arbitrage

      L'équipe du département intervient régulièrement devant les juridictions civiles et administratives belges. Guy Block intervient également régulièrement devant la Cour de justice des Communautés européennes et les institutions d'arbitrage. Il fait partie de la CCI, de la LCIA, de l'IAI, du CEPANI, de la CWaPE (Commission wallonne de l'énergie) et de BRUGEL (Commission de l'énergie de Bruxelles-Capitale).

      Parmi les affaires judiciaires et les arbitrages dans lesquels le département a été impliqué, on peut citer :

      • Litige relatif aux tarifs de transport et de distribution
      • Litige relatif à la production d'électricité en mer
      • Litige relatif aux taxes applicables à l'utilisation des réseaux de gaz et d'électricité
      • Litige au nom d'un grand producteur et fournisseur d'électricité concernant les tarifs de l'électricité
      • Litige pour le compte d'un fournisseur d'électricité relatif à l'accès au marché belge de l'électricité
      • Litige au nom d'un important industriel belge concernant des régimes tarifaires pour des services liés au transport
      • Litige relatif au soutien aux énergies renouvelables en Région flamande (certificats verts et de cogénération)
      • Litige au nom du gouvernement fédéral belge concernant des questions tarifaires
      • Contentieux devant les juridictions étatiques, le Conseil d'Etat et les instances d'arbitrage concernant l'ouverture du marché de l'électricité, y compris les questions de concurrence, les certificats verts, le droit d'accès, les obligations des GRT, etc
      • Assistance aux opérateurs dans les litiges relatifs à l'accès au réseau et aux tarifs
      • Conseil à un important producteur et négociant d'énergie (gaz et électricité) au Luxembourg sur les procédures d'arbitrage
      • Assistance dans les procédures d'arbitrage pour l'exécution des contrats
      • Contentieux relatif à la libre circulation des marchandises

      Dans le secteur du transport

      Transport ferroviaire

      Parmi les projets réalisés par Guy Block, on peut citer les suivants qui comportent du conseil sur la libéralisation du transport ferroviaire :

      • Création d'un consortium européen pour le transport ferroviaire au moyen de lignes à grande vitesse (y compris les questions financières, techniques et juridiques) 
      • Financement du projet et devis pour le tunnel sous la Manche 
      • Création d'une entreprise commune pour la mise en place d'une société multimodale de transport routier et ferroviaire
      • Assistance à la création d'une entreprise commune pour le transport ferroviaire de passagers
      • Rédaction de conditions générales pour le transport de marchandises et de conteneurs par train
      • Assistance aux entreprises de transport ferroviaire et de déménagement pour la rédaction de leurs conditions générales de transport et/ou d'entreposage
      • Rédaction de contrats relatifs à l'essentiel des transports par rail et aux wagons privés
      • Assistance aux systèmes de slots ferroviaires
      • Assistance en cas d'accident ferroviaire 
      • Assistance aux passagers et aux sociétés de transport pour assurer le respect des réglementations en matière d'immigration
      Transport aérien

      Les projets suivants font partie des projets réalisés par Guy Block qui comportent du conseil sur la libéralisation du transport aérien :

      • Assistance à la saisie et à la vente publique par adjudication d'un avion (Airbus A 310) 
      • De nombreuses affaires juridiques relatives au transport aérien et aux conventions CMR et de Varsovie (y compris le transport de colis)
      • Assistance aux entreprises de transport et de déménagement pour la rédaction de leurs conditions générales de transport et/ou d'entreposage
      • Assistance dans les procédures judiciaires relatives au contrôle du trafic aérien
      • Assistance à l'établissement de nouvelles lignes aériennes
      • Assistance à la lutte contre le bruit dans les aéroports
      • Assistance au contrôle de la sécurité aérienne
      • Assistance en matière de fret aérien
      Transport routier

      Les projets suivants font partie des projets réalisés par Guy Block comportant du conseil sur la libéralisation du transport routier :

      • Création d'une entreprise commune pour la création d'une société multimodale de transport routier et ferroviaire
      • De nombreuses affaires juridiques relatives au transport routier et aux conventions CMR et de Varsovie (y compris le transport de colis)
      • Assistance aux entreprises de transport et de déménagement pour la rédaction de leurs conditions générales de transport et/ou d'entreposage

      Notre équipe


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