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Fusions et acquisitions


Présentation


Le département Fusions et acquisitions s'occupe de tous les aspects du droit des sociétés, et notamment les questions liées aux transferts et restructurations d'entreprises, que ce soit par cession d'actions ou d'actifs, de fonds de commerce, par fusion ou scission.

Comme un travail en équipe pluridisciplinaire est souvent requis dans ce secteur d'activité, nous pouvons compter sur des spécialistes du droit fiscal et du droit social au sein de l'association.

Nos compétences s'étendent également au droit des autres personnes morales, telles que, notamment, les asbl, associations internationales et fondations publiques et privées.

Les avocats du département - en étroite collaboration avec ceux du département Banking & Finance - assistent, par ailleurs, leurs clients pour la mise en place de financement senior, junior et hybride dans le cadre d'acquisitions et de restructurations. 

Nous traitons également les opérations sur marchés financiers, telles que OPA, IPO ou autres formes d'appels publics à l'épargne et gérons, dans ce contexte, les différents contacts avec l'autorité de régulation (FSMA et BNB).

Enfin, nous intervenons régulièrement devant les tribunaux ou dans le cadre d'arbitrage (comme conseil d'une des parties, ou arbitre) pour les litiges en relation avec ces matières (litiges entre actionnaires, responsabilité des dirigeants ou conseillers de l'entreprise, litiges en matière d'OPA,...).

Nos services


Droit des sociétés

  • Constitution de sociétés
  • Conventions d'actionnaires
  • ‘Corporate housekeeping'
  • Augmentation de capital
  • Emission publique de titres
  • Dissolution et liquidation
  • Litige et arbitrage (achat et retrait forcés, responsabilités de dirigeants,..)

Fusions

  • Projet de fusion
  • Constitution de nouvelles sociétés
  • Apports en nature

Acquisitions

  • Information memorandum
  • Audit juridique (due diligence) du vendeur
  • Constitution d'une data room
  • Contrats de confidentialité et d'exclusivité
  • Offre conditionnelle
  • Lettre d'intention
  • Accord de principe
  • Audit juridique du candidat repreneur
  • Convention de cession d'actions, de branche d'activités, de fonds de commerce
  • Engagements de confidentialité
  • Garanties, sûretés et escrow
  • Restructuration post closing
    Contrats de management
  • Notification de concentration

Financement d'entreprises

  • Augmentation de capital par apports de créance
  • Obligations convertibles et warrants
  • Contrat d'investissement - private placement
  • Crédits bancaires - crédits syndiqués

Marchés financiers

  • Introduction en bourse (IPO)
  • Offres publiques d'acquisition (OPA)
  • Prospectus pour appel public à l'épargne
  • Contacts avec les autorités de contrôle (FSMA)
  • ‘Compliance' et ‘Regulatory'

Autres personnes morales

  • Asbl
  • Associations internationales
  • Fondations publiques et privées
  • Certification de titres

Notre expérience


Droit des sociétés

  • Création de sociétés anonymes, SRL, SC et holdings en Belgique et à l'étranger
  • Rédaction de conventions d'actionnaires, de contrats d'Escrow et d'option
  • Transformation, dissolution ou liquidation de société
  • Représentation de nos clients dans différents litiges entre actionnaires, qu'il s'agisse de siocétés privées ou publiques, tant en Belgique qu'à l'étranger
  • Assistance aux créanciers ou au trust dans plusieurs grandes faillites belges et étrangères, notamment dans le domaine du verre et dans le secteur financier

Fusions & acquisitions

  • Acquisition successive par une banque étrangère de deux banques belges privées, l'une détenues par des particuliers et l'autre par un groupe bancaire international (audit légal et négociation des contrats)
  • Acquisition du contrôle d'un important groupe de distribution belge et revente à un investisseur étranger
  • Acquisition d'une importante société d'édition
  • Audit légal de deux établissements belges de crédit dans le cadre d'un appel à offre de reprise
  • Assistance d'un groupe américain de produits dentaires site au NASDAQ lors de l'acquisition successive de deux entreprise belges de production avec un mécanisme d' 'earn out' sur plusieurs années
  • Assistance d'actionnaires familiaux dans le transfert de leur groupe belge et étranger à un conglomérat irlandais
  • Assistance à un groupe japonais (produits chimiques) dans l'acquisition d'une unité de production appartenant à un groupe américain
  • Assistance à un groupe japonais dans l'acquisition et la revente d'une entreprise textile belge
  • Assistance d'un groupe israélien dans le cadre d'un projet d'acquisition dans le domaine pétrolier

Financement d'entreprises

  • Assistance d'un conglomérat chinois (DIY equipment) dans l'établissement d'une société holding belge intermédiaire, suivie de différentes restructurations et recapitalisation
  • Assistance d'une banque écossaise dans le financement senior de différents investissements immobiliers en Belgique, avec la constitution de sûretés suivie d'un refinancement
  • Augmentation de capital d'une société pharmaceutique cotée en bourse par investissement privé, avec exclusion du droit de préférence des actionnaires
  • Augmentation de capital d'une société cotée en bourse (secteur de la publicité) par apport en nature

Marchés financiers

  • Assistance avec l'IPO d'une SICAFI (trust d'investissement immobilier à capital fixe)
  • IPO d'une société audiovisuelle sur un marché belge régulé
  • Assistance lors d'une offre publique pour une société holding belge par un groupe étranger
  • Avis sur la nouvelle législation en matière d'offre publique

Notre équipe


* SC Janson Baugniet CV


Contact

Bruxelles: + 32 2 675 30 30
Nivelles: +32 67 21 79 95
Gand: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
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