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François KONING* François KONING*
François KONING*

  • Associé
* SC Janson Baugniet CV

Tel. +32 2 675 30 30
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Expertise


Présentation


Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain en 1989 et ayant obtenu une licence spéciale en fiscalité à l'Université libre de Bruxelles en 1990, François Koning a d'emblée entamé sa carrière d'avocat au Barreau de Bruxelles.

Ayant d'abord exercé quelques mois au sein d'un petit cabinet généraliste, il rejoignit en 1991 le cabinet Stibbe, puis rentra en 2001 au sein du cabinet Eubelius pour y faire partie du département de droit pénal financier, tout en continuant le contentieux fiscal. En mai 2015, François a rejoint Janson en tant qu’associé pour y fonder le département de droit pénal des affaires tout en prêtant main forte au département fiscal en matière de contentieux.

Il traite régulièrement de vastes affaires dites "de criminalité en col blanc" ou touchant au droit pénal général, que ce soit pour la défense des victimes ou pour celle des personnes mises en cause. On citera, pour les plus médiatiques, les procès Inusop (Uniop) et l'affaire Agusta devant la Cour de cassation, l'affaire dite de « la catastrophe de Ghislenghien » entre 2007 et 2011, ainsi que plusieurs affaires dites de sociétés de liquidités, de dossiers de fraudes fiscales, sociales, ou de fraudes aux subsides, des homicides involontaires (accidents industriels), etc.

François donne des conférences sur ces matières et notamment des séminaires de coaching pour l'audition policière et judiciaire dans la foulée du livre qu'il a publié en décembre 2013 (Comment répondre à une audition policière ou judiciaire, F. Koning, Kluwer) qui constitue le premier livre consacré à cette importante matière. Il a également rédigé un livre de référence sur le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus paru en 2003 chez Kluwer et dont la deuxième édition actualisée a été publiée en août 2015.

Références

  • Conseil dans les affaires Inusop (Uniop) et Agusta devant la Cour de cassation
  • Conseil dans l’affaire dite de « la catastrophe de Ghislenghien »
  • Conseil à partir de la procédure en appel dans l’affaire « Infrabel – Buizingen »
  • Conseil de deux victimes dans le procès de l’attentat du Musée juif de Bruxelles

Recommandations

Langues : français, néerlandais, anglais

Curriculum


Expérience professionnelle

  • 2015 - … : Associé - Janson
  • 2001 - 2014 : Avocat - Eubelius
  • 1991 - 2001 : Avocat - Stibbe

Formation

  • 1990 : Licence spéciale en fiscalité, Université Libre de Bruxelles (grande distinction)
  • 1989 : Licence en droit, Université catholique de Louvain (grande distinction)

Publications


Livres et contributions

  • La loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, ou la transposition manquée du principe non bis in idem, dans Actualités de droit pénal et de procédure pénale, Larcier, 2014, CUP volume 148, 131-171
  • Comment répondre à une audition policière ou judiciaire ?, Kluwer 2013, 111 p.
  • Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus. Analyse et moyens de défense, Kluwer, 2003, 512 p.
  • Comment répondre à une audition policière ou judiciaire, Kluwer, décembre 2013

Articles de revues

  • Implications de l'acquittement au bénéfice du doute et de la présomption d'innocence selon la Cour européenne des droits de l'homme, note sous CEDH, 23 octobre 2014, Melo Tadeu c/ Portugal, JLMB, 2015, p. 340
  • Droit au respect du délai raisonnable en matière pénale : ineffectivité du contrôle par les juridictions d'instruction et du droit à réparation, note sous CEDH, 28 octobre 2014, Panju c/ Belgique, JLMB, 2015, p. 352
  • Solidarité au paiement de l'impôt direct éludé, même sans condamnation pénale, note sous Cassation 14 mai 2014, Journal des Tribunaux, 2014, p. 663 à 665
  • Directive et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect détenu ou pas, Journal des Tribunaux, 2014, p. 655 à 657
  • Loi Una via : inconstitutionnalité de la suspension de l'exigibilité de la sanction administrative, note sous Cour constitutionnelle, 3 avril 2014, JLMB, 2014, p. 979
  • La présomption d'innocence et de devoir d'impartialité, simples sujets de colloque ?, note sous Cassation, 30 octobre 2013, JLMB, 2014, p. 394
  • Compliance : y a-t-il un responsable dans l'entreprise ?, avec J.-M. Gollier, Bulletin des Assurances, 2014, n° 387, 124-134
  • La loi du 14 janvier 2013 : une nouvelle cause de suspension de la prescription en cas de devoirs d'enquête, Journal des Tribunaux, 2013, p. 445 à 450
  • Les éléments de la procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012, Journal des Tribunaux, 2013, p. 253 à 259
  • La confidentialité bancaire écornée au profit des contributions directes et du fisc étranger, et l'impossibilité avérée du fisc et de l'administration sociale de se constituer partie civile du chef de l'impôt direct ou de cotisations sociales éludées, note sous Cour constitutionnelle, 14 février 2013, Droit pénal de l'entreprise, 2013, n° 3, p. 129
  • Le principe non bis in idem et la loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, JLMB, 2013, p. 581 à 603
  • La solidarité au paiement de l'impôt éludé en vertu de l'art. 458, al. 1er, du C.I.R., serait-elle désormais applicable même en cas d'absence de condamnation pénale, note sous Cass., 25 mai 2011, Journal des Tribunaux, 2012, p. 831
  • Prohibition de l'auto-incrimination en matière fiscale et égalité des armes, note sous Cour. eur.D.H., 5 avril 2012, Revue Générale du Contentieux Fiscal, Larcier, 2012, p. 403 à 417
  • Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012, Journal des Tribunaux, 2013, p. 445 à 451
  • La rigueur du 'secret bancaire' réaffirmée, Act. fisc. 2007, afl. 39, 4-6
  • Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude et droit au silence, R.G.F. 2006, afl. 8, 14-19
  • Procédure fiscale. Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude, et droit au silence, Act. fisc. 2006, afl. 26, 1-5
  • Demande d'assistance à une administration fiscale d'un autre Etat membre, Act. fisc. 2005, afl. 1, 5-6
  • Procédure. L'administration ne peut distraire le contribuable de son juge naturel, Act. fisc. 2004, afl. 13, 3
  • Amortissement. Dépréciation moins rapide d'une clientèle de passage qu'une clientèle fidélisée, Act. fisc. 2004, afl. 15, 1-2
  • Quelques considérations relatives au comportement fautif de l'administration fiscale dans l'établissement de la taxation ou dans le traitement du contentieux fiscal, R.G.C.F. 2003, afl. 2, 48-51
  • Le délai pour se pourvoir en cassation ne peut être omis du délai de réimposition, Act. fisc. 2003, afl. 32, 1-2
  • Sanctions administratives fiscales, R.G.C.F. 2003, afl. 6, 25-27
  • Déduction pour investissement et questions préjudicielles. Cession du droit d'usage et rejet: non-discriminatoire, Act. fisc. 2002, afl. 40, 3-6
  • T.V.A.. Cession de la nue-propriété sur un immeuble: pas de révision des déductions, Act. fisc. 2002, afl. 42, 2-5
  • Essai sur la déduction des moins-values sur actions en cas de partage total de l'avoir social (art. 198 7º C.I.R. 1992), R.G.F. 2001, 33-37
  • Fraudes à la T.V.A.: des solutions connues qui tardent à être mises en place, Journ. jur. 2001, afl. 3, 14
  • Une école de la magistrature. La mauvaise bonne idée?, Journ. jur. 2001, afl. 4, 17
  • Incidents de compétence dans l'application de la réforme de la procédure fiscale contentieuse: cause de déchéance?, R.G.F. 2000, 77-84
  • Procédure. Le tribunal d'arrondissement règle un problème de compétence, Act. fisc. 2000, afl. 36, 5-8
  • La réforme de la procédure fiscale contentieuse, Rev. not. b. 1999, 317-380
  • Le ministère public à l'audience pénale: tout sauf une 'simple' erreur de menuiserie, Journ. proc. 1998, n° 351, Partie 1, pp. 12-18, et n° 352, Partie 2, p. 18-24
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