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Le nouveau régime prospectus en droit belge


  • 10 Juli 2019
  • Seminaries & Publicaties
 Le nouveau régime prospectus en droit belge

La loi du 11 juillet 2018 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés vise à transposer le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé. Cette loi est donc appelée à remplacer dans notre droit la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. Ce passage de flambeau n’intervient ni de façon immédiate ni intégrale mais par étape. Pendant la période actuelle de transition, il faut composer pour partie avec la loi du 16 juin 2006, pour partie avec la loi du 11 juillet 2018 et pour partie avec le Règlement 2017/1129 du 14 juin 2017. La présente contribution a pour objet de présenter une synthèse du régime actuellement applicable en droit interne belge en matière de prospectus en cas d’offre au public d’instruments de placement, en s’intéressant au champ d’application de la loi du 11 juillet 2018 et aux principales nouveautés entrées en vigueur ce 21 juillet 2018 en matière de seuil de l’obligation de publication d’un prospectus. 

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