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Les marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise sanitaire de COVID-19


  • 10 april 2020
  • Seminaries & Publicaties
Geoffrey Ninane
Les marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise sanitaire de COVID-19

La crise sanitaire provoquée par la pandémie de COVID-19, qui est sans précédent dans l’histoire récente, a bouleversé toute la société en général et bien entendu aussi les relations qui peuvent exister entre les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises. Cette crise n’a toutefois pas mis fin aux besoins qu’ont les pouvoirs publics de recourir à des procédures de marchés publics pour répondre à leurs besoins, bien au contraire. Pour ne citer que quelques exemples, il suffit de songer notamment aux besoins urgents de l’Etat fédéral, des entités fédérées et des hôpitaux d’obtenir rapidement la fourniture de masques, de gants de protection, de ventilateurs et d’autres dispositifs médicaux. 

Le 1er avril 2020, la Commission européenne a publié une communication sur les règles qui peuvent trouver à s’appliquer dans ces situations d’urgence, en rappelant que la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics offre la souplesse nécessaire pour faire face à la crise. 

Geoffrey Ninane analyse la communication de la Commission dans le document ci-dessous.


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