Mises à jour des cahiers des charges en Wallonie : l’essentiel en ce début d’année
Comme chaque année, le SPW Mobilité et Infrastructures a actualisé le cahier des charges type Qualiroutes, document de référence regroupant les spécifications techniques standard applicables aux travaux d’infrastructures routières en Région wallonne.
La version entrée en vigueur le 1er janvier 2026 comporte plusieurs adaptations, dont une évolution importante sur le plan administratif.
Ce qui change
Parmi les évolutions importantes, on relève une modification du chapitre A (clauses administratives), avec l’adaptation de l’article 80 du RGE pour les marchés de génie civil.
Pour rappel, l’article 80 encadre la manière dont le pouvoir adjudicateur formule ses ordres modificatifs. Par ailleurs, il prévoit, pour les travaux faisant l’objet d’une modification ou d’un ordre modificatif ce qui suit :
Les modalités de détermination du prix des travaux modifiés (par. 2) ;
Les règles de révision des prix unitaires lorsque des travaux sont concernés (par. 3).
L’adaptation de l’article 80 du RGE applicable aux marchés de génie civil se traduit par la suppression de la phrase suivante : « La redevance au CRR est appliquée en plus des coefficients pour frais généraux et bénéfices. »
En clair : la redevance n’est plus explicitement indiquée comme étant “hors FG+B”. Cela peut modifier l’assiette de calcul et, par voie de conséquence, le prix.
Ce que cela implique
La redevance au CRR est calculée en fonction de la valeur des travaux réalisés par les entreprises du secteur.
L’arrêté royal du 5 mai 1952 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de Voirie tendant à la reconnaissance du « Centre de Recherches routières » prévoit une redevance annuelle de 0,5% du montant total des travaux exécutés, avec un calcul par marché sur le montant du décompte final, c’est-à-dire sur la base du montant du marché, ajustée le cas échéant par les modifications de ce dernier.
Les entreprises concernées par cette redevance devront donc l’intégrer dans leurs prix, ou éventuellement, dans leurs frais généraux.
Autres mises à jour à signaler
D’autres chapitres du Qualiroutes ont également été mis à jour. Par ailleurs, les canevas de cahiers des charges du Gouvernement wallon (CSC GW) ont aussi été actualisés cette semaine, notamment pour intégrer les nouveaux seuils de publicité 2026–2027.
Champ d’application
Ces modifications ne concernent pas les marchés en cours. Elles s’appliquent uniquement aux nouveaux marchés dont la procédure de passation est lancée à partir du 1er janvier 2026.